45 A l'aube du nouveau Millemium : les défis européens
Réformes des fonds structurels
Mémorandum du gouvernement français sur la réforme de la politique de cohésion économique et sociale (Décembre 2002)
TextEn décembre 2002, le gouvernement français rédige un mémorandum dans lequel il propose de réformer la politique de cohésion économique et sociale dans une Union européenne élargie sur la base de trois principes généraux.
Règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil (21 juin 1999)
TextLe 21 juin 1999, le Conseil de l'Union européenne adopte un règlement horizontal qui définit les missions, les objectifs prioritaires et l'organisation des quatre Fonds structurels, les règles qui leur sont applicables et les dispositions nécessaires pour assurer leur efficacité et leur coordination entre eux et avec les autres instruments financiers communautaires.
Intervention de Pierre Moscovici sur la réforme des fonds structurels (Paris, 11 février 1999)
TextLe 11 février 1999, lors de la deuxième consultation nationale sur la réforme des fonds structurels, le Français Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, détaille l'état de la négociation sur les objectifs des fonds structurels européens.
Déclaration de Pierre Moscovici sur la réforme des fonds structurels (Paris, 17 septembre 1998)
TextLe 17 septembre 1998, Pierre Moscovici, ministre français délégué chargé des Affaires européennes, répond à une question écrite au Sénat sur la réforme des fonds structurels communautaires.
Règlement (CEE) n° 4256/88 du Conseil (19 décembre 1988)
TextRèglement (CEE) n° 4256/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation».
Règlement (CEE) n° 4255/88 du Conseil (19 décembre 1988)
TextRèglement (CEE) n° 4255/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen (FSE).
Règlement (CEE) n° 4254/88 du Conseil (19 décembre 1988)
TextRèglement (CEE) n° 4254/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Nouvelle réforme de la PAC
Conseil européen extraordinaire de Berlin (Berlin, 24 et 25 mars 1999)
BildA l'issue du Conseil européen extraordinaire de Berlin des 24 et 25 mars 1999, les chefs d'État et de gouvernement des quinze pays membres de l'Union européenne entérinent la mise en route de la nouvelle politique agricole commune (PAC) et les perspectives financières de l'Agenda 2000.
Manifestations d'agriculteurs en France (Mars 1999)
BildEn mars 1999, des agriculteurs français manifestent violemment à Arras contre la réforme de la Politique agricole commune (PAC).
Discours de Franz Fischler sur le réexamen à mi-parcours de la PAC (Bruxelles, 10 juillet 2002)
TextLe 10 juillet 2002, Franz Fischler, membre de la Commission européenne chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, présente à Bruxelles les objectifs de la politique agricole commune (PAC) à l'occasion du réexamen à mi-parcours de sa réforme.
Communiqué de presse de la Commission sur la révision à mi-parcours de la politique agricole de l'UE (10 juillet 2002)
TextLe 10 juillet 2002, la Commission européenne expose une série de mesures visant à réviser à mi-parcours la politique agricole commune (PAC).
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (10 juillet 2002)
TextLe 10 juillet 2002, la Commission européenne transmet au Conseil et au Parlement européen une communication relative à la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC) afin notamment de stabiliser les marchés et d'améliorer les organisations communes de marché, de mettre en œuvre un mécanisme de soutien direct plus simple et plus durable, d'effectuer une meilleure répartition du soutien en faveur de l'agriculture et du développement durables et de consolider et de renforcer le développement rural.
Franz Fischler, Agriculture et développement rural dans une Union européenne élargie et approfondie
TextLe 28 septembre 1995, Franz Fischler, commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement rural, expose à Bruxelles devant les membres de l'Institut royal des relations internationales (IRRI) les résultats des réformes engagées en 1992 par la Commission et analyse les défis pour la politique agricole commune (PAC) du futur élargissement de l'Union européenne vers les pays de l'Europe centrale et orientale (PECO).
Entretien de Franz Fischler dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne (Septembre 2002)
TextEn septembre 2002, dans un entretien accordé au périodique Revue du Marché commun et de l'Union européenne, Franz Fischler, membre de la Commission européenne chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, évoque les enjeux de la réforme de la politique agricole commune (PAC).
Compromis sur la réforme de la PAC (Bruxelles, 30 juin 2003)
TextLe 30 juin 2003, le Conseil de l'Union européenne se félicite du compromis obtenu en ce qui concerne la réforme de la politique agricole commune (PAC) et détaille l'ensemble des mesures adoptées à Luxembourg le 26 juin 2003.
Charte des droits fondamentaux
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 7 décembre 2000)
TextLe 7 décembre 2000, avant l'ouverture formelle du Conseil européen de Nice, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne proclament solennellement la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Communication de la Commission sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Bruxelles, 13 septembre 2000)
TextLe 13 septembre 2000, la Commission européenne détaille les enjeux de l'élaboration et de l'adoption de la future Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Conclusions du Conseil européen de Tampere: annexe sur l'enceinte pour l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux (15 et 16 octobre 1999)
TextLe Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, donnant suite aux conclusions de Cologne, précise la composition, la méthode de travail et les modalités pratiques de l’enceinte pour l’élaboration du projet de charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Résolution du Parlement européen sur l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux (16 septembre 1999)
TextLe 16 septembre 1999, le Parlement européen adopte une résolution via laquelle il se félicite de la décision du Conseil européen de Cologne de procéder à l'élaboration d'un projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Conclusions du Conseil européen de Cologne: extrait sur la Charte des droits fondamentaux (3 et 4 juin 1999)
TextLe Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999, se prononçant sur la nécessité d'élaborer une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, prévoit la possibilité qu'ultérieurement, une fois proclamée solennellement, elle puisse être intégrée dans les traités.
Résolution du Parlement européen sur l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux (16 mars 2000)
TextLe 16 mars 2000, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il réitère son soutien sans réserve à l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Note du Présidium de la Convention: explications relatives à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Bruxelles, 11 octobre 2000)
TextLe 11 octobre 2000, le présidium de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne publie une note destinée à éclairer certaines dispositions de la Charte.
La société civile face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 6 décembre 2000)
VideoLe 6 décembre 2000, en marge du Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre, le Mouvement européen organise un « Carrefour » de la société civile pro-européenne dans le cadre du « dialogue sur l'Europe ». Des jeunes militants entourés par José Maria Gil-Robles Gil-Delgado, ancien président du Parlement européen, par Giampiera Alhadef, président de la plate-forme des organisations non-gouvernementales européennes du secteur social, et par Pier Virgilio Dastoli, porte-parole du Forum permanent de la société civile, s'expriment sur les avancées et sur les lacunes de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Catherine Lalumière, La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TextLe 1er mai 2001, Catherine Lalumière, membre suppléant de la délégation du Parlement européen à la Convention chargée de rédiger la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, explique pourquoi elle estime que la Charte ne doit pas rester à l'état de déclaration d'intention politique mais doit, au contraire, être intégrée dans les traités communautaires et obtenir ainsi une crédibilité juridique.
Le Traité de Nice
Le traité de Nice
TextRapport à la Commission européenne, Implications institutionnelles de l'élargissement (18 octobre 1999)
TextDans un rapport indépendant sur les implications institutionnelles de l'élargissement, remis le 18 octobre 1999 à la Commission européenne, Richard von Weizsäcker, Jean-Luc Dehaene et David Simon suggèrent de procéder à une réforme complète du système institutionnel de l'Union européenne basée sur une réorganisation des textes des traités.
Communication de la Commission, Un traité fondamental pour l'Union européenne (12 juillet 2000)
TextLe 12 juillet 2000, suite à l'étude de faisabilité d'une réorganisation des traités réalisée par le Centre Robert Schuman de l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence, la Commission européenne estime réalisable une telle réorganisation à l'occasion de la Conférence intergouvernementale (CIG).
Discours de Romano Prodi sur la réforme des institutions communautaires (Strasbourg, 3 octobre 2000)
TextLe 3 octobre 2000 à Strasbourg, à la veille du Conseil européen de Biarritz des 13 et 14 octobre, Romano Prodi, président de la Commission européenne, fait devant le Parlement européen un plaidoyer en faveur de la méthode communautaire et souligne l'importance de ce sommet pour la préparation du prochain élargissement de l'Union européenne et pour la réforme institutionnelle communautaire entamée dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (CIG).
Discours de Nicole Fontaine sur les enjeux du Conseil européen de Nice (Nice, 6 décembre 2000)
VideoLe 6 décembre 2000, lors d'une table ronde organisée par la Chambre de commerce et d'industrie de Nice, Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, évoque les enjeux politiques, institutionnels et économiques du Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000.
Le Traité de Nice et ses suites
"Le traité de Nice a été trop souvent évalué, même par les institutions, dans une optique nationale" dans Europe (21 décembre 2000)
TextLe 21 décembre 2000, Ferdinando Riccardi, rédacteur en chef de l'Agence Europe à Bruxelles, dresse un premier bilan du Traité de Nice et met en garde contre les tentations, parmi certains États membres, de régler les dossiers communautaires par la voie intergouvernementale.
Caricature de Hanel sur la question du nouvel élargissement de l'UE (2000)
Bild"Dans la salle d'attente..." En décembre 2000, évoquant le programme du Conseil européen de Nice, le caricaturiste allemand Hanel ironise sur les lenteurs du processus d'adhésion des pays candidats d'Europe centrale et orientale (PECO) à l'Union européenne.
Caricature de Mohr sur les enjeux du Conseil européen de Nice (12 décembre 2000)
Bild"Parade européenne". Le 12 décembre 2000, le caricaturiste allemand Mohr ironise sur les résultats en demi-teintes du Conseil européen de Nice et critique notamment l'attitude du président français Jacques Chirac, dépeind en "coq gaulois" à l'égard de ses partenaires européens.
Discours de Charles Pasqua sur le bilan du Conseil européen de Nice (Strasbourg, 12 décembre 2000)
VideoLe 12 décembre 2000 à Strasbourg, le Français Charles Pasqua, président du groupe Union pour l'Europe des nations, pointe devant les membres du Parlement européen la faiblesse des résultats du Conseil européen de Nice.
Discours de Francis Wurtz sur le bilan du Conseil européen de Nice (Strasbourg, 12 décembre 2000)
VideoLe 12 décembre 2000 à Strasbourg, le Français Francis Wurtz, président du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, pointe devant les membres du Parlement européen la faiblesse des résultats du Conseil européen de Nice.
Discours de Paul Lannoye sur le bilan du Conseil européen de Nice (Strasbourg, 12 décembre 2000)
VideoLe 12 décembre 2000 à Strasbourg, le Belge Paul Lannoye, président du groupe des Verts/Alliance libre européenne, pointe devant les membres du Parlement européen la faiblesse des résultats du Conseil européen de Nice.
Discours de Pat Cox sur le bilan du Conseil européen de Nice (Strasbourg, 12 décembre 2000)
VideoLe 12 décembre 2000 à Strasbourg, l'Irlandais Pat Cox, président du groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ALDR), pointe devant les membres du Parlement européen la faiblesse des résultats du Conseil européen de Nice.
Discours d'Enrique Barón Crespo sur le bilan du Conseil européen de Nice (Strasbourg, 12 décembre 2000)
VideoLe 12 décembre 2000 à Strasbourg, l'Espagnol Enrique Barón Crespo, président du groupe du Parti socialiste européen (PSE), pointe devant les membres du Parlement européen la faiblesse des résultats du Conseil européen de Nice.
Discours de Hans-Gert Pöttering sur le bilan du Conseil européen de Nice (Strasbourg, 12 décembre 2000)
VideoLe 12 décembre 2000 à Strasbourg, l'Allemand Hans-Gert Pöttering, président du groupe du Parti populaire européen (PPE), critique devant les membres du Parlement européen les résultats du Conseil européen de Nice.
Discours de Romano Prodi sur le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (Strasbourg, 12 décembre 2000)
VideoLe 12 décembre 2000 à Strasbourg, Romano Prodi, président de la Commission européenne, dresse devant les membres du Parlement européen un bilan mitigé du Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre et du traité que les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze y ont adopté.
Caricature de Sakurai sur les enjeux du Conseil européen de Nice (9 décembre 2000)
Bild"Espérer en la venue du Père Noël". Le 9 décembre 2000, à l'occasion du Conseil européen de Nice, le caricaturiste allemand Sakurai s'interroge sur la capacité de l'Union européenne à répondre à ses futurs défis institutionnels. Du bas vers le haut, Romano Prodi, président de la Commission européenne, Gerhard Schröder, chancelier allemand et Jacques Chirac, président de la République française et président en exercice du Conseil de l'Union européenne.
Caricature d'Haitzinger sur le Conseil européen de Nice (8 décembre 2000)
Bild"Garage de réparations Nice". Le 8 décembre 2000, à l'occasion du Conseil européen de Nice, le caricaturiste Horst Haitzinger évoque les difficultés qu'éprouve l'Union européenne à faire face à ses futurs défis politiques et institutionnels.
Conclusions du Conseil européen de Nice (7-9 décembre 2000)
TextA l'issue du Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000, les Quinze proclament symboliquement la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et prennent notamment position sur la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), sur l'Agenda social européen, sur le statut de la société anonyme européenne, sur la sécurité maritime et alimentaire, sur l'Europe du sport et sur la réforme du système juridictionnel et institutionnel communautaire.
Discours de Nicole Fontaine au Conseil européen de Nice (7 décembre 2000)
TextLe 7 décembre 2000, Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, insiste sur les enjeux politiques et institutionnels du Conseil européen de Nice.
Interview de Günter Verheugen: les négociations avec les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Nice, 7 décembre 2000)
VideoLe 7 décembre 2000, Günter Verheugen, commissaire européen en charge de l'élargissement, expose les préoccupations des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne au sujet des réformes institutionnelles au programme du Conseil européen de Nice.
Conférence de presse de Jacques Chirac: la défense européenne (Nice, 7 décembre 2000)
VideoLe 7 décembre 2000, commentant les points à l'ordre du jour du Conseil européen de Nice, Jacques Chirac, président de la République française, explique pourquoi il est favorable à la mise en place d'un commandement militaire européen indépendant de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
Interview de Christopher Patten: la défense européenne (Nice, 7 décembre 2000)
VideoLe 7 décembre 2000, Christopher Patten, commissaire européen en charge des relations extérieures, commente les avancées du Conseil européen de Nice sur la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).
Conférence de presse de Michel Barnier: l'avancée des négociations au Conseil européen de Nice (Nice, 7 décembre 2000)
VideoLe 7 décembre 2000, Michel Barnier, commissaire européen chargé de la politique régionale et de la réforme des institutions, tient une conférence de presse au cours de laquelle il décrit les enjeux des négociations finales sur le traité de Nice, notamment en ce qui concerne la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et les coopérations renforcées.
Manifestations de syndicats européens (Nice, 6 et 7 décembre 2000)
VideoLes 6 et 7 décembre 2000, en marge du Conseil européen de Nice, des syndicalistes européens manifestent dans les rues de la ville pour une Europe plus sociale et contre la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Signature du Traité
Comité d'action pour l'Union européenne, Après Nice: mémorandum
TextLe 27 mars 2001, le Comité d'action pour l'Union européenne adopte à Bruxelles un mémorandum sur l'état de l'Union européenne suite aux décisions prises au Conseil européen de Nice des 7 au 9 décembre 2000 et à la signature du traité de Nice le 26 février 2001.
Elmar Brok, Les résultats de Nice
TextEn 2001, Elmar Brok, représentant du Parlement européen à la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2000, critique les résultats du Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 et souligne la nécessité d'adopter la méthode conventionnelle pour la rédaction d'un nouveau traité européen.
Jean-Louis Bourlanges, La fin de l'Europe communautaire
TextEn automne 2001, Jean-Louis Bourlanges, membre du Parlement européen, critique vivement dans la revue Commentaire le traité de Nice et analyse notamment les déséquilibres qu'il crée entre les partenaires européens de même que ses effets négatifs sur le fonctionnement des institutions de l'Union européenne.
Alain Lamassoure, Après Nice: quelles perspectives?
TextÀ l'été 2001, suite à la signature le 26 février du traité de Nice, Alain Lamassoure, député européen et ancien ministre français délégué aux Affaires européennes, fait le point dans la revue trimestrielle Commentaire sur l'état de l'Union européenne et montre en quoi le traité marque un recul dans l'évolution des institutions des Quinze.