Déclaration de Pierre Moscovici sur la réforme des fonds structurels (Paris, 17 septembre 1998)
Text Le 17 septembre 1998, Pierre Moscovici, ministre français délégué chargé des Affaires européennes, répond à une question écrite au Sénat sur la réforme des fonds structurels communautaires.
Quelle und Copyright
Quelle: Réponse du ministre délégué chargé des Affaires européennes, M. Pierre Moscovici à une question écrite au Sénat- Réforme des fonds structurels communautaires (Paris, 17 septembre 1998). [EN LIGNE]. [Paris]: Ministère des Affaires étrangères, [21.06.2005]. Disponible sur http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/epic/www/doc/DDW?M=19&K=958382084&W=DATE+%3C+%2731.12.1998%27+AND+TEXTE+PH+IS+%27fonds+structurels%27+ORDER+BY+DATE/Descend.
Copyright: (c) Ministère des Affaires étrangères de la République française