25 La suite su sommet de La Haye : le premier élargissement
Déclaration de Anthony Barber (Luxembourg, 30 juin 1970)
TextLe 30 juin 1970, la Conférence diplomatique de Luxembourg ouvre les négociations sur l'élargissement des Communautés européennes. Anthony Barber, porte-parole du Royaume-Uni, expose devant le Conseil des ministres la position britannique face au Marché commun.
Exposé de Pierre Harmel (Luxembourg, 30 juin 1970)
TextLe 30 juin 1970, à l'occasion de l'ouverture à Luxembourg de la Conférence entre les Communautés européennes et les pays candidats à l'adhésion, Pierre Harmel, ministre belge des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil, prononce un discours dans lequel il souligne l'importance des futures négociations des Six avec le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark et la Norvège.
Rétroactes
Compte rendu des travaux du Comité des représentants permanents (Bruxelles, 9 octobre 1969)
TextEn octobre 1969, le Comité des représentants permanents (Coreper) des pays membres de la Communauté économique européenne (CEE) s'exprime sur l'avis rendu par la Commission européenne sur les demandes d'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni au Marché commun européen.
Note interne de la Commission des CE concernant l'attitude américaine sur l'élargissement (4 juillet 1969)
TextLe 4 juillet 1969, H. Sigrist, directeur général des relations extérieures à la Commission européenne, expose à Gaetano Martino, commissaire chargé des relations extérieures, la position des États-Unis vis-à-vis de l'élargissement de la Communauté européenne.
Avis de la Commission relatif aux demandes d'adhésion aux CE du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni (19 janvier 1972)
TextLe 19 janvier 1972, la Commission européenne émet un avis favorable sur les demandes d'adhésion aux Communautés européennes du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni.
Les positions de négociation de la Communauté et des pays candidats (1972)
TextAperçu des positions adoptées respectivement par les Communautés et par le Royaume-Uni, le Danemark, l'Irlande et la Norvège au cours des négociations d'adhésion.
L"adhésion britannique
"Les problèmes posés par la candidature britannique" dans Europe (8 juillet 1969)
TextDans son éditorial du 8 juillet 1969, Emanuele Gazzo, rédacteur en chef de l'Agence Europe, se félicite, malgré les difficultés techniques et politiques, de la perspective d'ouverture de négociations d'adhésion entre les Six et le Royaume-Uni.
Déclaration de Geoffrey Rippon (Londres, 10 décembre 1970)
TextLe 10 décembre 1970, Geoffrey Rippon, chef de la délégation britannique pour l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne (CEE), commente devant la Chambre des Communes l'avancée des négociations d'adhésion avec les Six.
Edward Heath, Mémoires d'une vie
TextLe départ du général de Gaulle de la présidence de la République française ouvre la voie à l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté européenne. Dans ses Mémoires, Edward Heath, Premier ministre britannique de 1970 à 1974, se souvient de ses voyages en France au début des années 1970 pour convaincre le Président Pompidou de la nécessité de l'adhésion de son pays au Marché commun européen.
Discours de Edward Heath (Londres, 21 juillet 1971)
TextLe 21 juillet 1971, Edward Heath, Premier ministre britannique, décrit devant la Chambre des Communes le déroulement et les enjeux des négociations en cours à Bruxelles pour l'adhésion du pays à la Communauté économique européenne (CEE).
Discours de Harold Wilson sur l'adhésion du Royaume-Uni à la CEE (17 juillet 1971)
TextLe 17 juillet 1971, à l'issue de la conférence du Parti travailliste à Londres, Harold Wilson, président du Labour, expose son point de vue sur la question de l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne.
Réactions des six Etats-membres
Déclaration gouvernememtale de Willy Brandt sur l'élargissement des Communautés européennes (Bonn, 24 juin 1971)
TextLe 24 juin 1971, au lendemain de l'accord de principe sur les conditions d'entrée du Royaume-Uni dans le Marché commun européen, le chancelier allemand Willy Brandt salue devant le Bundestag la portée historique du premier élargissement de la Communauté économique européenne (CEE).
Déclaration de Walter Scheel (23 juin 1971)
TextLe 23 juin 1971, Walter Scheel, ministre allemand des Affaires étrangères, se félicite de l'issue positive des négociations d'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne (CEE).
Interview télévisée accordée par Georges Pompidou (24 juin 1971)
TextLe 24 juin 1971, répondant aux questions des journalistes, le président français Georges Pompidou livre sa vision de l'Europe future et s'interroge sur les conséquences politiques d'une adhésion du Royaume-Uni aux Communautés européennes.
La question financière
Interview d'Edmund P. Wellenstein: les négociations sur la contribution financière britannique (Bruxelles, 27 mars 1997)
VideoDans cette interview, Edmund P. Wellenstein, ancien chef de la délégation de la Commission européenne pour les négociations sur l'élargissement des Communautés européennes, se souvient de la période où le Royaume-Uni négociait son adhésion aux Communautés et contestait le montant de sa contribution financière au financement du budget communautaire.
Déclaration de Geoffrey Rippon (Londres, 16 décembre 1970)
TextLe 16 décembre 1970, Geoffrey Rippon, chef de la délégation britannique pour les négociations d'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne, évoque devant la Chambre des Communes l'état d'avancement des pourparlers en ce qui concerne la contribution financière du Royaume-Uni au budget communautaire.
Proposition britannique concernant le financement du budget communautaire (16 décembre 1970)
TextLe 16 décembre 1970, la délégation du Royaume-Uni remet à la délégation des Six un ensemble de contrepropositions sur le financement du budget communautaire et sur le régime des ressources propres.
Lettre de Geoffrey Rippon à Gaston Thorn (juin 1971)
TextEn juin 1971, Geoffrey Rippon, chef de la délégation britannique pour les négociations d'adhésion à la Communauté économique européenne (CEE), adresse à Gaston Thorn, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, une lettre dans laquelle il souligne les efforts réalisés par le gouvernement de Londres en matière monétaire pour satisfaire aux conditions d'adhésion.
Rapport du Groupe Ad hoc sur le problème de la Livre (10 mai 1971)
TextLe 10 mai 1971, le Groupe ad hoc mis en place cinq semaines plus tôt par le Conseil publie un rapport détaillé sur les conséquences de l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté européenne pour le statut de la Livre britannique.
Communiqué final de la rencontre Pompidou-Heath (Paris, 21 mai 1971)
TextPublié à l'issue de la rencontre à Paris entre le Président français Georges Pompidou et le Premier ministre britannique Edward Heath, le communiqué final insiste sur l'accord de vues franco-anglais en ce qui concerne l'élargissement de la Communauté économique européenne (CEE).
Déclaration de Edward Heath (Paris, 21 mai 1971)
TextEn visite à Paris le 21 mai 1971, Edward Heath, Premier ministre britannique, dresse le bilan de ses conversations avec le Président français Georges Pompidou et se félicite de la bonne entente qui règne entre les deux pays.
Déclaration de Georges Pompidou (Paris, 21 mai 1971)
TextLe 21 mai 1971, à l'occasion de la visite à Paris de Edward Heath, Premier ministre britannique, le président français Georges Pompidou souligne l'importance d'une future adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté économique européenne (CEE).
Interview accordée par Georges Pompidou à la BBC (17 mai 1971)
TextInterviewé le 17 mai 1971 par la BBC (British Broadcasting Corporation), le président français Georges Pompidou livre son point de vue sur la politique étrangère de la France et sur le déroulement des négociations d'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne (CEE).
Le Commonwealth
Note de la Commission des CE sur les relations entre le Royaume-Uni et le Commonwealth (Bruxelles, 11 février 1970)
TextLe 11 février 1970, dans le cadre des négociations d'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté européenne, la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne rédige une note sur les problèmes posés par les relations commerciales privilégiées entre la Grande-Bretagne et le Commonwealth.
Déclaration de Edward Heath (Londres, 10 juin 1971)
TextLe 10 juin 1971, Edward Heath, Premier ministre britannique, précise devant la Chambre des Communes la position du Royaume-Uni au sujet de l'avenir de la livre sterling au sein d'une Communauté européenne élargie.
Lettre de Geoffrey Rippon à Gaston Thorn (juin 1971)
TextEn juin 1971, Geoffrey Rippon, chef de la délégation britannique pour les négociations d'adhésion à la Communauté économique européenne (CEE), adresse à Gaston Thorn, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, une lettre dans laquelle il souligne les efforts réalisés par le gouvernement de Londres en matière monétaire pour satisfaire aux conditions d'adhésion.
La République d'Irlande
Aide-mémoire du gouvernement irlandais (20 juillet 1961)
TextLe 20 juillet 1961, le gouvernement irlandais adresse aux gouvernements des Six un aide-mémoire dans lequel il détaille les objectifs et les conditions d'adhésion du pays aux Communautés européennes.
Débats au Parlement irlandais (1er août 1961)
TextLe 1er août 1961, Sean Lemass, Premier ministre d'Irlande, annonce au Parlement national le dépôt par son gouvernement de la première demande d'adhésion de l'Irlande aux Communautés européennes.
Lettre du Conseil de la Communauté économique européenne à Sean Lemass (23 octobre 1962)
TextLe 23 octobre 1962, Emilio Colombo, président en exercice du Conseil de ministres des Communautés européennes, répond positivement à la demande du gouvernement de Dublin d'entamer au plus vite des négociations pour l'adhésion de l'Irlande aux Communautés européennes.
Note de la Commission de la CEE sur la première demande d'adhésion de l'Irlande (15 novembre 1963)
TextLe 15 novembre 1963, la Commission européenne dresse un compte rendu de la position adoptée par l'Irlande dans le cadre des négociations pour son adhésion à la Communauté économique européenne (CEE).
Demande d'adhésion de l'Irlande à la CEE (Dublin, 10 mai 1967)
TextLe 10 mai 1967, John Lynch, Premier ministre de la République irlandaise, sollicite auprès des Six l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de l'Irlande à la Communauté économique européenne (CEE).
Déclaration de Jack Lynch au Parlement irlandais (11 mai 1967)
TextLe 11 mai 1967, Jack Lynch, Premier ministre irlandais, commente devant le Parlement national, le Dáil, la décision de réitérer la demande d'adhésion de l'Irlande aux Communautés européennes.
Note de la Commission de la CEE sur la deuxième demande d'adhésion de l'Irlande (2 juillet 1967)
TextLe 2 juillet 1967, la Commission européenne décrit les difficultés politiques et économiques posées par l'adhésion de l'Irlande à la Communauté économique européenne (CEE).
Déclaration de John Lynch à la Commission des CE (Bruxelles, 27 juillet 1967)
TextLe 27 juillet 1967, rencontrant à Bruxelles Jean Rey, président de la Commission européenne, dans le cadre des négociations d'adhésion de l'Irlande aux Communautés européennes, John Lynch, Premier ministre irlandais, prononce une déclaration dans laquelle il souligne la vocation européenne de son gouvernement.
Aide-mémoire de la représentation de l'Irlande auprès des Communautés européennes (Bruxelles, 12 novembre 1968)
TextLe 12 novembre 1968, la Représentation de l'Irlande auprès des Communautés européennes remet à la Commission européenne un aide-mémoire exposant la position du gouvernement irlandais face au problème de l'exportation des bovins et de la viande bovine vers les Six.
Danemark
Nyboe Andersen, Coopération économique nordique étendue en relation avec la collaboration européenne
TextEn février 1969, Nyboe Andersen, ministre danois des Affaires économiques, des Affaires nordiques et des Affaires des marchés européens, situe la place de la coopération économique nordique face à la construction européenne.
Décision des Premiers ministres des pays nordiques sur la coopération nordique (Copenhague, 23 avril 1968)
TextLe 23 avril 1968, les Premiers ministres du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède se réunissent à Copenhague pour discuter du renforcement de la coopération nordique en matière de politique commerciale et agricole.
Commentaires de la délégation danoise sur la coopération économique des pays nordiques (18 février 1969)
TextLe 18 février 1969, la délégation danoise à Bruxelles livre son point du vue sur le rapport du comité nordique au sujet d'un éventuel élargissement de la coopération économique des pays nordiques.
Déclaration des Premiers ministres des pays nordiques sur l'intégration européenne (Copenhague, 23 avril 1968)
TextLe 23 avril 1968, les Premiers ministres des pays nordiques, réunis à Copenhague, publient une déclaration commune sur les enjeux de l'intégration européenne.
Note de la Commission des CE sur l'attitude danoise au sujet du Nordek (Bruxelles, 18 février 1969)
TextLe 18 février 1969, à l'occasion de la visite à Bruxelles du député danois Anders Andersen, la direction générale des relations extérieures de la Commission européenne adresse au commissaire Gaetano Martino une note d'information au sujet de la position du Danemark vis-à-vis du projet de Nordek.
"Le traité du Nordek" dans EFTA Bulletin
TextEn avril 1970, le Bulletin d'information de l'Association européenne de libre-échange décrit l'origine et la portée du traité d'Union économique nordique (Nordek) que le Danemark, la Norvège, la Suède, et peut-être la Finlande, semblent sur le point de conclure.
Allocution de Urho Kekkonen (Helsinki, 6 avril 1970)
TextLe 6 avril 1970, Urho Kekkonen, président de la République de Finlande, expose devant le Parlement national les motifs qui ont conduit le gouvernement finlandais à ne pas signer le traité du Nordek.
"Le Nordek est un exemple de pragmatisme nordique" dans Le Monde diplomatique
TextEn mars 1970, le mensuel français Le Monde diplomatique commente l'attitude des gouvernements de la Finlande, de la Suède, de la Norvège et du Danemark qui, le 4 février 1970, ont décidé de créer entre eux une union économique nordique (Nordek).
Note de la Commission des CE sur la coopération nordique et le projet "Nordec" (Bruxelles, 5 mai 1969)
TextLe 5 mai 1969, une note de Gaetano Martino à ses collègues de la Commission européenne analyse les implications économiques du Nordek et détaille la position des quatre pays nordiques par rapport à la Communauté européenne.
Le Plan "Nordec" dans l'optique soviétique (Bruxelles, 8 avril 1969)
TextEn 1969, la revue Études et analyses publie à Bruxelles la réaction des journaux soviétiques Izvestia et Pravda suite aux négociations relatives à la création du Nordek.
Communiqué du cabinet finlandais sur le Nordek (24 mars 1970)
TextLe 24 mars 1970, la Finlande informe ses partenaires de sa décision formelle de ne pas signer le traité du Nordek visant à établir une organisation de coopération économique nordique.
"L'échec du régionalisme Nordek" dans Le Monde diplomatique (Novembre 1972)
TextEn novembre 1972, le mensuel français Le Monde diplomatique analyse, dans l'optique de la Communauté européenne, les raisons qui ont conduit, deux ans plus tôt, à l'échec du projet de "Nordek" entre le Danemark, la Norvège, la Suède, l'Islande et la Finlande en vue de créer un Marché commun nordique.
Le Danemark entre dans le Marché commun
Discours de Nyboe Andersen (Luxembourg, 30 juin 1970)
TextLe 30 juin 1970, Nyboe Andersen, ministre danois des Affaires économiques et de l'Intégration européenne, prend la parole lors de la Conférence diplomatique qui réunit à Luxembourg les six États membres des Communautés européennes et les quatre pays candidats à l'adhésion.
L'adhésion du Danemark aux Communautés européennes (Bruxelles, 22 janvier 1972)
BildLe 22 janvier 1972, la délégation danoise - composée (de g. à dr.) d'Ivar Nørgaard, ministre des relations économiques avec l'étranger, de Jens Otto Krag, Premier ministre, et de Jens Otto Christensen, secrétaire des Affaires économiques extérieures au ministère des Affaires étrangères - signent à Bruxelles le traité d'adhésion du Danemark aux Communautés européennes.
Traité relatif à l'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni à la CEE et à la CEEA (Bruxelles, 22 janvier 1972)
TextLe 22 janvier 1972, est signé au Palais d'Egmont à Bruxelles l'Acte final de la Conférence pour l'adhésion à la Communauté économique européenne (CEE) et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord.
"L'Europe du Nord et la CEE" dans Luxemburger Wort (18 octobre 1972)
TextLe 18 octobre 1972, dans le cadre de l'élargissement de l'Europe communautaire, le quotidien Luxemburger Wort analyse la position de l'Europe du Nord à l'encontre de la Communauté économique européenne.
Déclaration de Nyboe Andersen au Parlement danois (5 février 1970)
TextLe 5 février 1970, Nyboe Andersen, ministre danois des Affaires économiques et de l'intégration européenne, présente devant le Folketing un premier bilan des négociations d'adhésion du pays à la Communauté économique européenne (CEE) et commente les enjeux d'une future union douanière et économique nordique.
Note de H. Sigrist à Gaetano Martino (16 septembre 1969)
TextLe 16 septembre 1969, H. Sigrist, directeur général des relations extérieures à la Commission européenne, informe Gaetano Martino, commissaire chargé des relations extérieures, du souhait du gouvernement danois de voir bientôt débuter les négociations d'adhésion du pays au Marché commun et s'interroge, à ce point de vue, sur l'avenir du traité du Nordek.
Le Groenland
Question écrite de Mme Dury au Conseil sur la redistribution des sièges au PE à la suite du retrait du Groenland
TextDans une question écrite adressée au Conseil, l’eurodéputée de nationalité belge, Raymonde Dury, demande à ce que le retrait du Groenland conduise à une réduction d’un siège du nombre de membres du Parlement européen élus au Danemark. Ce siège inoccupé serait alors attribué à la Belgique.
Débat de la Chambre des députés italienne sur la révision des traités en ce qui concerne le Groenland, 19 décembre 1984
TextLors de sa session du 19 décembre 1984, la Chambre des députés italienne débat brièvement du retrait du Groenland des Communautés et du projet de loi portant ratification de la révision des traités communautaires pour l’organisation de ce retrait.
Assemblée nationale française, débat et ratification de la révision des traités en ce qui concerne le Groenland, 2e séance, 21 novembre 1984
TextLe 21 novembre 1984, l’Assemblée nationale française débat du projet de loi portant ratification de la modification des traités communautaires qui confère le statut de pays et territoire d’outre-mer au Groenland. Les élus de droite déplorent la perte d’un territoire qui représente 60 % du territoire des Communautés. Ils appellent le gouvernement à rouvrir les négociations du protocole qui définit les futures relations entre le Groenland et les Communautés, afin de garantir un accès des Communautés et de leurs États membres aux ressources stratégiques futures de ce territoire. Les élus de la majorité socialiste approuvent le projet de loi au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Question écrite de M. Pearce à la Commission sur les conséquences du retrait / Sécession du Groenland
TextAndrew Pearce, eurodéputé de nationalité britannique, interroge la Commission sur l’avenir des relations entre le Groenland et les Communautés, une fois le retrait des Communautés réalisé.
Débat et vote au Bundestag sur la révision des traités en ce qui concerne le Groenland, 7 décembre 1984
TextLe 7 décembre 1984, les députés du Bundestag allemand débattent du retrait du Groenland des Communautés. La discussion porte sur les droits de pêche accordés à la flotte groenlandaise dans les eaux communautaires et les droits des flottes européennes dans les eaux territoriales de l’île. La question de la militarisation du Groenland, liée à la présence de plusieurs installations militaires américaines, est également posée.
Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland (13 mars 1984)
TextTraité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13 mars 1984.
Protocole sur le régime applicable au Groenland (13 mars 1984)
TextProtocole sur le régime applicable au Groenland annexé au traité instituant la Communauté économique européenne par le traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13 mars 1984.
Rapport de la Commission sur les rapports futurs avec le Groenland
TextDans le 18e rapport d’activité annuel des Communautés européennes, la Commission rend compte des principales caractéristiques de l’accord du 12 mars 1984 intervenu entre les Communautés et le Groenland concernant leurs droits et obligations respectifs.
La Norvège
Traité relatif à l'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni à la CEE et à la CEEA (Bruxelles, 22 janvier 1972)
TextLe 22 janvier 1972, est signé au Palais d'Egmont à Bruxelles l'Acte final de la Conférence pour l'adhésion à la Communauté économique européenne (CEE) et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord.
La délégation norvégienne (Bruxelles, 7 janvier 1972)
BildLe 7 janvier 1972, la délégation norvégienne - composée (de g. à dr.) de Andreas Cappelen (ministre des Affaires étrangères), de Knut Hoem (ministre de la Pêche) et de Trygve Bratelli (Premier ministre) - rencontre à Bruxelles Franco Maria Malfatti, président de la Commission européenne.
Le référendum en Norvège (25 septembre 1972)
TabelleEn hiver 1972, le Bureau central des statistiques de Norvège diffuse des statistiques relatives au taux de participation lors du référendum populaire organisé le 25 septembre 1972 au sujet de l'adhésion du pays au Marché commun européen.