Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland (13 mars 1984)

Text
Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13 mars 1984.

Quelle und Copyright

Quelle: Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland. Journal Officiel des Communautés européennes n°L 29/1 du 01.02.1985.

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