Question écrite de Mme Dury au Conseil sur la redistribution des sièges au PE à la suite du retrait du Groenland

Text
Dans une question écrite adressée au Conseil, l’eurodéputée de nationalité belge, Raymonde Dury, demande à ce que le retrait du Groenland conduise à une réduction d’un siège du nombre de membres du Parlement européen élus au Danemark. Ce siège inoccupé serait alors attribué à la Belgique.

Quelle und Copyright

Quelle: Question écrite n° 407/82 de Mme Dury au Conseil des Communautés européennes (4 mai 1982). Journal Officiel des Communautés européennes N°C 210/16 du 12.08.1982, disponible sur: http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=97001&cardId=97001 [BASE=DORIE].

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