Le 20 septembre 1976, les représentants des États membres des Communautés européennes adoptent à Bruxelles l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct. Cet acte fixe à cinq ans la durée du mandat parlementaire européen (Article 3).

Version consolidée de l'Acte du 20 septembre 1976, tel que modifié en dernier lieu par la décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil du 25 juin et du 23 septembre 2002.

Décision du Parlement européen, du 28 septembre 2005, portant adoption du statut des députés au Parlement européen. Cette décision est entrée en vigueur le 14 juillet 2009.

Le 8 juin 2012, à la veille des élections législatives françaises, EurActiv, média en ligne traitant des affaires européennes, publie un article sur l’incidence que ces prochaines élections pourraient avoir sur le mandat des députés européens censés être de cinq ans.