Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes annexée au Traité instituant la Communauté économique européenne signé à Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958.

Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes annexée au Traité instituant la Communauté économique européenne. Version révisée.

Schéma indiquant le fonctionnement et l'organisation des institutions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) telles qu' elles furent créées par le Traité signé à Paris le 18 avril 1951.

Photo des présidents des quatre institutions de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), prise à Luxembourg le 8 février 1955. De g. à dr.: Emilio Battista, président en exercice du Conseil spécial de ministres, Giuseppe Pella, président de l'Assemblée commune, Jean Monnet, président de la Haute Autorité, et Massimo Pilotti, président de la Cour de justice.

Schéma indiquant le fonctionnement et l'organisation des institutions de la Communauté économique européenne (CEE) telles que créées par le Traité signé à Rome le 25 mars 1957.

Schéma indiquant le fonctionnement et l'organisation des institutions de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) telles que créées par le Traité signé à Rome le 25 mars 1957.

Schéma sur la fusion des exécutifs résultant de l'entrée en vigueur, le 1er juillet 1967, du Traité du 8 avril 1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.

Schéma simplifié sur les institutions de l'Union européenne indiquant leur nature, leur fonction et leur rôle dans la prise de décision, avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre 2009.

Illustration représentant le Parlement européen.

Illustration représentant le Conseil de l'Union européenne.

Illustration représentant la Commission européenne.

Illustration représentant la Cour de justice des Communautés européennes.

Illustration représentant la Cour des comptes européenne.

Dans un article paru dans le quotidien français Le Monde le 18 février 1955, le juriste Paul Reuter prend la défense du fonctionnement des institutions de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en espérant que, dans l’avenir, la formation de vrais Européens remédiera aux inefficacités provoquées par les antagonismes nationaux.

Le 12 octobre 1960, Walter Hallstein, président de la Commission de la Communauté économique européenne (CEE), fait une déclaration devant l'Assemblé parlementaire européenne (APE), en réponse à la question orale posée par les présidents des groupes politiques socialiste, libéral et démocrate-chrétien, sur les conséquences institutionnelles éventuelles du projet de "relance politique européenne". Un débat a lieu au sein de l'APE avec la participation des présidents des trois Commissions européennes: Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE, Étienne Hirsch, président de la Commission de la CEEA, et Piero Malvestiti, président de la Haute Autorité de la CECA.

Hans-Gert Pöttering, président du groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)/Démocrates Européens (PPE/DE), répond dans cet article à la question de savoir qui fait quoi dans l'Union européenne. Le rôle joué par la Commission, le Conseil et le Parlement dans le cadre du triangle décisionnel est plus important que la composition politique de ces institutions.

Document de réflexion sur le fonctionnement des institutions, élaboré par le Secrétariat de la Convention européenne et approuvé par son Praesidium, transmis le 10 janvier 2003 aux membres de la Convention. Le document était destiné à servir de base au débat de la session plénière de la Convention des 20 et 21 janvier 2003.

Schéma simplifié sur les institutions de l'Union européenne indiquant leur nature, leur fonction et leur rôle dans la prise de décision, avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre 2009.

Schéma montrant l'interaction entre les différentes institutions européennes dans les domaines visés par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), suite à l'entrée en vigueur le 1er novembre 1993 du Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992.

Schéma montrant l'interaction entre les différentes institutions européennes dans les domaines visés par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), suite à l'entrée en vigueur le 1er mai 1999 du Traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997.

Schéma montrant l'interaction entre les différentes institutions européennes dans les domaines visés par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), suite à l'entrée en vigueur le 1er février 2003 du Traité de Nice, signé le 26 février 2001.

Schéma montrant l'interaction entre les différentes institutions européennes dans les domaines visés par la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP).

L'auteur de l'article, paru le 19 mai 2003 dans le quotidien français Le Figaro, explique en quoi consiste la méthode communautaire et quelle est l'importance de sa survie au sein d'une Union élargie.

Dans son éditorial du 13 mai 2003, Ferdinando Riccardi, éditeur responsable du Bulletin Quotidien Europe, tient à montrer avec des exemples l'inefficacité de la méthode intergouvernementale ainsi que les avantages de la méthode communautaire.

Le 20 mai 2003 à Bruxelles, Jacques Delors prononce un discours à l'occasion du colloque organisé par la Présidence grecque du Conseil de l'Union européenne pour célébrer le 50ème anniversaire de l'Agence Europe. Au moment où les travaux de la Convention européenne font l'actualité, Jacques Delors, face à ceux qui prétendent la "refondation de l'Europe", défend l'"Europe continuée" basée sur l'héritage institutionnel des pères fondateurs, l'irremplaçabilité de la méthode communautaire et le concept de la "différentiation".

Considérant qu'après cinquante ans, la méthode communautaire reste l'élément essentiel pour le bon fonctionnement de l'Union européenne, les commissaires Michel Barnier et António Vitorino, expliquent, dans cette contribution à la Convention européenne du 3 septembre 2002, quelles sont les caractéristiques de cette méthode de prise de décision dans le but de permettre son application efficace et son extension à d'autres domaines.

Note de réflexion concernant les instruments juridiques dont disposent l'Union et la Communauté européennes pour l'exercice de leurs compétences, transmise le 15 mai 2002 aux membres de la Convention européenne par le Praesidium. Le document était destiné à servir de base au débat de la Convention des 23 et 24 mai 2002 sur la meilleure façon pour l'Union de s'acquitter de ses missions.

Dans son éditorial du 13 mai 2003, Ferdinando Riccardi, éditeur responsable du Bulletin Quotidien Europe, ne voit aucun inconvénient aux réunions de groupes d'États membres de l'Union européenne, comme celles entre les "trois grands", pourvu que le bon fonctionnement de la méthode communautaire soit garanti.

En janvier 2003, à l’occasion du quarantième anniversaire du traité d’amitié franco-allemand, Hans-Gert Pöttering et Margie Sudre, dans un article paru dans le quotidien français Le Figaro, font l’éloge de la méthode communautaire dans le cadre de l’Union européenne.

Dans cette interview, Catherine Lalumière, ancienne secrétaire d'État française aux Affaires européennes et ancienne secrétaire générale du Conseil de l'Europe, explique les différences entre la méthode intergouvernementale, propre au Conseil de l'Europe, et la méthode communautaire, propre à l'Union et aux Communautés européennes.

Dans ses Mémoires, Jean Monnet évoque les raisons pour lesquelles la ville de Luxembourg fut choisie pour accueillir les institutions de la CECA.

"Cher Josy, mon bon Josy, tu as donc obtenu quelque chose à Paris?" Le 5 août 1952, le caricaturiste luxembourgeois Simon illustre, dans le quotidien Tageblatt, le rôle déterminant du ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Joseph Bech, dans l'installation provisoire de la Haute Autorité à Luxembourg.

Dans une note confidentielle du 25 juillet 1957 sur le siège des institutions, Jean Monnet plaide pour que l'ensemble des institutions des trois Communautés européennes aient un siège commun.

Le 25 novembre 1957, le Comité d'action pour les États-Unis d'Europe adopte une résolution dans laquelle il plaide en faveur d'un siège unique pour les institutions des Communautés européennes réunies en un "district européen".

Dans cette interview, Charles Rutten, ancien représentant permanent des Pays-Bas auprès des Communautés européennes, évoque le débat sur le siège des institutions lors de leur mise en place.

Extrait de la Conférence des ministres des affaires étrangères, tenue à Paris les 6 et 7 janvier 1958, relatif au choix provisoire des sièges des institutions.

En 1958, les six États membres des Communautés européennes doivent choisir trois présidents (un pour chacune des Communautés) et une capitale européenne.

Étude, jointe à la note du secrétariat du Comité européen d'experts en urbanisme du 9 avril 1958, sur les "caractéristiques que devrait réunir le lieu qui pourrait être choisi pour l'implantation du siège" des institutions communautaires.

Étude réalisée en 1958 par le Comité européen d'experts en urbanisme, sur la situation géographique, les communications et les possibilités d'hébergement des différentes villes candidates à devenir siège des institutions communautaires.

Résumés établis par le Comité européen des experts en urbanisme au cours de ses réunions des 26 et 27 avril 1958 à Nice, au sujet des candidatures des villes de Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg pour devenir siège des institutions communautaires.

Lettre du Président de la Commission de la Communauté économique européenne, Walter Hallstein, du 18 juin 1958, au Président du Conseil de la Communauté économique européenne, Victor Larock, à l'occasion de la prise de position des présidents des institutions des Communautés européennes concernant le choix du siège des Communautés.

Lettre du Président de la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique, Louis Armand, du 19 juin 1958, au Président du Conseil de la Communauté économique européenne, Victor Larock, à l'occasion de la prise de position des présidents des institutions des Communautés européennes concernant le choix du siège des Communautés.

Lettre du Président de la Banque européenne d'investissement, Pietro Campilli, du 19 juin 1958, au Président du Conseil de la Communauté économique européenne, Victor Larock, à l'occasion de la prise de position des présidents des institutions des Communautés européennes concernant le choix du siège des Communautés.

Lettre du Président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Paul Finet, du 19 juin 1958, au Président du Conseil de la Communauté économique européenne, Victor Larock, à l'occasion de la prise de position des présidents des institutions des Communautés européennes concernant le choix du siège des Communautés.

Lettre du Président de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Massimo Pilotti, du 22 juin 1958, au Président du Conseil de la Communauté économique européenne, Victor Larock, à l'occasion de la prise de position des présidents des institutions des Communautés européennes concernant le choix du siège des Communautés.

Éditorial du 13 novembre 1964 du bulletin quotidien Europe. Dans la perspective de la fusion des exécutifs, et devant le risque d'un "morcellement des institutions" dans trois villes différentes, Emanuele Gazzo, rédacteur en chef de l'Agence Europe, se montre partisan d'une "solution bipolaire". Bruxelles accueillirait les exécutifs (Commission et Conseil) et Luxembourg les organes de contrôle (Parlement et Cour de justice).

Dans l’éditorial du bulletin quotidien Europe, du 3 mars 1964, Emanuele Gazzo, rédacteur en chef de l'Agence Europe, salue l’accord intervenu sur le siège des institutions, malgré qu'il n'ait pu être pris "dans le cadre du rationnel mais à l’enseigne du possible". Le compromis permettant la fusion des exécutifs, événement politique majeur, prime sur toute autre considération d'ordre pratique tels que les troubles prévisibles dans l'organisation et le fonctionnement des institutions.

Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés. Réunis le 8 avril 1965 à Bruxelles, les représentants des gouvernements des États membres décident d'installer provisoirement les institutions et autres organes des Communautés européennes à Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg.

Paru le 22 novembre 1980 dans le quotidien belge Le Soir, l’article présente la situation de dispersion des institutions européennes tout en remontant à l’année 1951 pour en retracer les origines et l’évolution.

En 1986, le caricaturiste français Plantu ironise sur les difficultés liées à la multiplicité des sièges des institutions communautaires.

Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres, du 12 décembre 1992, relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes.

Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.

Carte sur les sièges des institutions et organes de l'Union européenne (Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg et Francfort) tels que fixés depuis 1997 par les traités constitutifs et modifiés par le traité de Lisbonne signé en 2007.

L'hebdomadaire luxembourgeois Revue publie un entretien avec le député Ben Fayot à propos du poids de Luxembourg comme siège des institutions de l'Union européenne à côté des deux autres "capitales européennes": Bruxelles et Strasbourg.

Paru dans un supplément spécial de La Voix du Luxembourg d'avril-mai 2003 consacré aux institutions européennes présentes au Grand-Duché, cet article recueille les explications de Monique Schumacher, directrice du bureau d'information du Parlement européen, à propos des racines luxembourgeoises de la Commission et du Parlement.

Vue aérienne du quartier Léopold à Bruxelles. Au premier plan, le Parlement européen. Derrière, le bâtiment "Justus Lipsius" du Conseil et le bâtiment "Berlaymont" de la Commission.

Vue aérienne du Quartier européen à Strasbourg. Au premier plan, le Palais de l'Europe (Conseil de l'Europe); au deuxième plan, le Parlement européen (Union européenne).

Vue aérienne du quartier du Kirchberg à Luxembourg. À gauche: au premier plan, les bâtiments de la Cour de justice des Communautés européennes; au deuxième plan, le bâtiment "Jean Monnet" de la Commission européenne. À droite: au premier plan, les bâtiments du Secrétariat général du Parlement européen; derrière, la Cour des comptes européenne.

Dans cet extrait d'interview, Joseph Weyland, représentant permanent auprès des Communautés européennes de 1984 à 1991, revient sur la question de la politique des sièges des institutions européennes à Luxembourg en évoquant les dossiers concernant les sièges de l’Office des marques et de la Banque centrale européenne.