Traité instituant la CEE - Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes (Rome, 25 mars 1957)
Text Signé le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient une convention relative aux pouvoirs, aux compétences et au financement de l’Assemblée, de la Cour de justice et du Comité économique et social communs à la CEE et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).
Quelle und Copyright
Quelle: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 03.12.1957, n° 69. Luxembourg: Service central de législation. "Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes", p. 1623-1627.
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