La mise en place des élections au suffrage universel
"Les citoyens de la Petite Europe éliront-ils leur parlement en 1962?" dans Le Soir (2 février 1959)
TextConstitué le 22 octobre 1958, le "Groupe de travail pour les élections européennes" a pour tâche d'étudier les difficultés relatives à l'organisation de l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. En février 1959, le quotidien belge Le Soir reprend les explications du président du groupe de travail, Fernand Dehousse, justifiant un délai particulièrement long pour les travaux à peine amorcés.
Rapport général de Fernand Dehousse, membre de l'Assemblée parlementaire européenne (30 avril 1960)
TextLe 22 octobre 1958, un groupe de travail pour les élections européennes, présidé par Fernand Dehousse, est constitué au sein de la commission des Affaires politiques de l'Assemblée parlementaire européenne (APE). Le 30 avril 1960, le groupe de travail soumet à l'APE une série de rapports et de textes relatifs au projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct, dont le rapport général de Fernand Dehousse.
Textes relatifs à l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct (17 mai 1960)
TextLe 17 mai 1960, l'Assemblée parlementaire européenne approuve la résolution portant adoption d'un projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct et autres textes connexes. La résolution reprend le projet élaboré par le groupe de travail pour les élections européennes présidé par Fernand Dehousse.
Résolution du Parlement européen relative à l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (12 mars 1969)
TextEn raison du fait que le Conseil a abandonné l'examen du projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct depuis six ans, le Parlement européen en 1969 menace le Conseil de former un recours en carence devant la Cour de justice sur base de l'ancien article 175 du traité CE.
Rapport Patijn (13 janvier 1975)
TextRapport, du 13 janvier 1975, fait par Schelto Patijn, relatif à l'adoption d'un projet de convention instituant l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.
Résolution du Parlement européen portant adoption d'un projet de convention instituant l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (14 janvier 1975)
TextRésolution du Parlement européen, du 14 janvier 1975, portant adoption d'un projet de convention instituant l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Le texte remplace le projet du 17 mai 1960.
Conclusions du Conseil européen de Rome (1er et 2 décembre 1975)
TextExtrait des Conclusions du Conseil européen de Rome, des 1er et 2 décembre 1975, concernant les élections directes du Parlement européen. Il est convenu que les élections auront lieu en mai-juin 1978.
Conseil européen de Rome (1er et 2 décembre 1975)
BildLe Conseil européen de Rome des 1er et 2 décembre 1975 convient que l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct aura lieu en mai-juin 1978.
Déclaration de Georges Spénale (Décembre 1975)
TextDéclaration de Georges Spénale suite au Conseil européen de Rome, des 1er et 2 décembre 1975, concernant les élections directes du Parlement européen.
"Au Conseil des Ministres des Affaires étrangères des «Neuf»" dans L'Écho de la Bourse (2 mars 1976)
TextÀ l’approche des élections du Parlement européen au suffrage universel direct, la question de la répartition des sièges entre les États membres reste un problème épineux et les propositions diverses affluent.
"Le pourquoi et le comment d'une élection" dans 30 jours d'Europe (mars 1976)
TextRéflexions sur l'intérêt d'élire le Parlement européen au suffrage universel et sur les modalités de son élection.
Déclaration de Georges Spénale (12 juillet 1976)
TextDéclaration du président du Parlement européen Georges Spénale suite au Conseil européen de Bruxelles, du 12 juillet 1976, concernant les élections directes du Parlement européen.
Manifestation pour l'élection européenne (Bruxelles, 12 juillet 1976)
BildLe 12 juillet 1976, à l’occasion du Conseil européen de Bruxelles, des citoyens manifestent dans les rues de la capitale belge pour que les élections directes au Parlement européen se tiennent en 1978.
Décision des représentants des États membres relative à l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée (20 septembre 1976)
TextDécision des représentants des États membres réunis au sein du Conseil, du 20 septembre 1976, relative à l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.
Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct (20 septembre 1976)
TextLe 20 septembre 1976, les représentants des États membres des Communautés européennes adoptent à Bruxelles l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct. Cet acte fixe à cinq ans la durée du mandat parlementaire européen (Article 3).
Adoption de l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct (20 septembre 1976)
BildLe 20 septembre 1976, les représentants des États membres des Communautés européennes ont signé à Bruxelles l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct.
Déclaration de Georges Spénale (Bruxelles, 20 septembre 1976)
TextDéclaration du président du Parlement européen, Georges Spénale, à l'occasion de la signature de l'Acte concernant l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct (Bruxelles, 20 septembre 1976).
Discours de Max van der Stoel (Bruxelles, 20 septembre 1976)
TextDiscours du président du Conseil des Communautés européennes, Max van der Stoel, à l'occasion de la signature de l'Acte concernant l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct (20 septembre 1976).
Allocution de François-Xavier Ortoli (Bruxelles, 20 septembre 1976)
TextAllocution prononcée par le président de la Commission, François-Xavier Ortoli à l'occasion de la signature de l'Acte concernant l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct le 20 septembre 1976.
Entretien avec Altiero Spinelli dans Vision (Novembre 1977)
TextLors d'un entretien accordé au magazine Vision, Altiero Spinelli s'explique sur le futur Parlement européen élu au suffrage universel direct et le possible report des premières élections directes, initialement prévues pour 1978.
Déclaration sur la date de l’élection du Parlement (Copenhague, 7 et 8 avril 1978)
TextÀ l'occasion du Conseil européen réuni à Copenhague les 7 et 8 avril 1978, les chefs d'État et de gouvernement ont décidé que les élections des membres du Parlement européen au suffrage universel direct auront lieu du 7 au 10 juin 1979.
Déclaration d’Emilio Colombo (Copenhague, 7 et 8 avril 1978)
TextÀ l'occasion du Conseil européen réuni à Copenhague les 7 et 8 avril 1978, Emilio Colombo, président du Parlement européen se déclare satisfait de l'accord obtenu au sujet de la date des élections au suffrage universel direct du Parlement européen.
"L'organisation des partis politiques à l'échelle européenne: des difficultés à surmonter" dans 30 jours d'Europe (octobre 1978)
TextA l'approche des élections du Parlement européen de 1979, les partis politiques des "Neuf" s'organisent à l'échelle européenne.
Le chemin vers les élections directes du Parlement européen (2009)
TextÀ l’occasion du trentième anniversaire des premières élections directes du Parlement européen en juin 1979, le «Centre archivistique et documentaire» (CARDOC) du Parlement européen réalise une étude sur les initiatives prises par le Parlement européen, et avant par l'Assemblée commune de la CECA, pour parvenir aux premières élections directes du Parlement.
Interview de Jacques Santer: l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct (Sanem, 6 avril 2006)
VideoDans cette interview, Jacques Santer, ancien membre du Parlement européen, évoque la nature des débats relatifs, au cours des années soixante-dix, à l'élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct.