Textes relatifs à l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct (17 mai 1960)
Text Le 17 mai 1960, l'Assemblée parlementaire européenne approuve la résolution portant adoption d'un projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct et autres textes connexes. La résolution reprend le projet élaboré par le groupe de travail pour les élections européennes présidé par Fernand Dehousse.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 02.06.1960, n° 37. [s.l.]. "Textes, adoptés le 17 mai 1960, relatifs à l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct", p. 834.
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