Cessation des fonctions
Cessation des fonctions
Cessation des fonctions
Débats de l'Assemblée commune de la CECA: extrait sur la décision de Jean Monnet de ne pas demander le renouvellement de son mandat au poste de président de la Haute Autorité (séance du 30 novembre 1954)
TextLe 30 novembre 1954, Jean Monnet, affecté notamment par l'échec du projet de la Communauté européenne de défense (CED), informe les membres de l'Assemblée commune de la CECA de sa décision de ne pas demander aux gouvernements des Six le renouvellement de son mandat de président de la Haute Autorité.
Motions de censure présentées depuis l'élection directe du Parlement européen en 1979
TabelleTableau reprenant les motions de censure déposées devant le Parlement européen contre la gestion de la Commission.
Cessation des fonctions de la Commission Santer (1999)
Extrait du premier rapport du Comité d'experts indépendants sur la Commission (15 mars 1999)
TextExtrait du premier rapport du Comité d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne.
Déclaration de Jacques Santer (Bruxelles, 16 mars 1999)
TextDéclaration du Président Jacques Santer au lendemain de la démission des membres du collège.
Déclaration du collège sur la démission de la Commission européenne (17 mars 1999)
TextDéclaration de la Commission suite à la démission des membres du collège.
Résolution du Parlement européen sur la démission de la Commission (23 mars 1999)
TextRésolution du Parlement européen, du 23 mars 1999, sur la démission de la Commission et la nomination d'une nouvelle Commission.
Conférence de presse de Jacques Santer (Bruxelles, 14 juillet 1999)
VideoLe 14 juillet 1999, Jacques Santer, président démissionnaire de la Commission européenne, tient à Bruxelles une conférence de presse au cours de laquelle il dresse le bilan des travaux réalisés par son équipe depuis son entrée en fonction en janvier 1995.
Extrait du second rapport du Comité d'experts indépendants sur la Commission (10 septembre 1999)
TextAnalyse des pratiques en vigueur et propositions visant à porter remède à la mauvaise gestion, aux irrégularités et à la fraude.
Interview de Jacques Santer: la démission collective de la Commission européenne (Sanem, 3 mai 2006)
VideoDans cette interview, Jacques Santer, ancien président de la Commission européenne, évoque les raisons et les circonstances qui l'ont amené à présenter, le 15 mars 1999, la démission collective du collège.
Interview de Gérard Deprez (Bruxelles, 24 novembre 2010) – Extrait: la démission collective de la Commission Santer en 1999
VideoDans cet extrait d'interview, Gérard Deprez, membre du Parlement européen de 1984 à 1999 (Parti populaire européen – PPE), de 1999 à 2004 (Mouvement des Citoyens pour le Changement – MCC), de 2004 à 2009 et depuis 2014 (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe – ADLE), évoque les circonstances de la démission collective de la Commission Santer en 1999. Gérard Deprez mentionne également le rôle joué par Édith Cresson, membre de la Commission Santer en charge de la science, de la recherche et du développement, dans cette affaire.
Cessation des fonctions de la Commission Prodi (2004)
"La Commission européenne se trouve affaiblie par plusieurs départs" dans Le Monde (3 avril 2004)
TextAlors que le mandat de la Commission européenne présidée par Romano Prodi s'achève le 1er novembre 2004, plusieurs commissaires quittent leurs fonctions de façon anticipée pour assumer des fonctions nationales de responsabilité. Le 3 avril 2004, le quotidien français Le Monde se fait l'écho des différentes interprétations de ce phénomène.
"Rôle utile des commissaires européens qui quittent leurs fonctions pour assumer des fonctions nationales de premier plan" dans Bulletin Quotidien Europe (6 avril 2004)
TextAlors que le mandat de la Commission européenne présidée par Romano Prodi s’achève le 1er novembre 2004, plusieurs commissaires quittent leurs fonctions de façon anticipée pour assumer des fonctions nationales de responsabilité. Dans son éditorial du 6 avril 2004, Ferdinando Riccardi, éditeur responsable du Bulletin Quotidien Europe, en fait une interprétation positive.