Les comités préparatoires

Le comité économique et financier

Le Conseil est assisté dans ses travaux dans le domaine de l'UEM par le comité économique et financier (CEF). Fait rare, cet organe préparatoire est créé directement par le traité. Il succède au comité monétaire (établi par le traité instituant la Communauté économique européenne) à compter du 1^er janvier 1999. Sa composition est précisée par une décision du Conseil du 21 décembre 1998¹. Son statut est arrêté également par décision du Conseil dix jours plus tard². Les résolutions du Conseil européen des 16 juin et 13 décembre 1997³ éclairent les dispositions du traité: elles font du CEF un organe essentiel pour la coordination des activités économiques et monétaires de l’UE⁴ et la préparation des travaux du Conseil en cette matière.

S’agissant de sa composition, les États membres, la Commission et la BCE nomment chacun deux membres. Les deux membres désignés par les États membres sont issus de la haute fonction publique, l’un du ministère chargé des questions économiques et financières, l’autre de la banque centrale nationale.

Le CEF est ainsi chargé de formuler des avis, soit à la requête du Conseil ou de la Commission, soit de sa propre initiative, à l’intention de ces institutions. Il suit la situation économique et financière des États membres et de la Communauté et doit faire rapport régulièrement au Conseil et à la Commission à ce sujet, notamment sur les relations financières avec des pays tiers et des institutions internationales. Sans préjudice des attributions du comité des représentants permanents (COREPER), il contribue à la préparation des travaux du Conseil dans les domaines de la libre circulation des capitaux et de l'UEM. Il exécute les autres missions consultatives et préparatoires qui lui sont confiées par le Conseil. Il procède, au moins une fois par an, à l’examen de la situation en matière de mouvements des capitaux et de liberté des paiements, tels qu’ils résultent de l’application du traité et des mesures prises par le Conseil et en fait rapport à la Commission et au Conseil.

Le maintien d’États membres hors de la zone euro conduit par ailleurs le CEF à continuer d’exercer certaines des missions anciennement dévolues au comité monétaire pendant la deuxième phase de l’UEM. À ce titre, le CEF peut, entre autres, suivre la situation monétaire et financière ainsi que le régime général des paiements de ces États membres et fait rapport régulièrement au Conseil et à la Commission à ce sujet, préparer les analyses du Conseil en ce qui concerne l’évolution du taux de change de l’euro, etc.

Le comité de politique économique

Un deuxième comité occupe certaines responsabilités importantes au sein de l'UEM : le comité de politique économique (CPE). Evoqué furtivement par le traité CE au niveau de la procédure budgétaire, le CPE résulte d'une décision du Conseil de février 1974⁵. Il se substitue aux comités de politique conjoncturelle, de politique budgétaire et de politique économique à moyen terme. Son statut est révisé par le Conseil en septembre 2000 afin de tenir compte de l’entrée de la Communauté dans la troisième phase de l’UEM⁶.

Le CPE constitue une enceinte plus large que le CEF ou le COREPER: les États membres, la Commission et la BCE désignent chacun quatre membre⁷.

Ses compétences sont aussi plus modestes que celles du COREPER ou du CEF. Il a pour fonction de «fournir des analyses économiques, des avis méthodologiques et des projets de rédaction des recommandations politiques concernant, en particulier, les politiques structurelles visant à améliorer le potentiel de croissance et l’emploi dans la Communauté.»⁸ Ces analyses techniques prennent la forme, dans le domaine de la surveillance multilatérale, de bilans par pays portant notamment sur les réformes structurelles.

Le rôle du CPE dans la mise en œuvre du processus de Cologne doit enfin être souligné⁹, puisque cet organe forme le cadre dans lequel est établi et développé le dialogue macroéconomique entre les membres du CPE, le CEF, le comité pour l’emploi, la Commission, la BCE et les partenaires sociaux.