La contribution britannique

La contribution britannique


Dès la négociation de son adhésion à la Communauté européenne, le Royaume-Uni demande un allègement de sa contribution financière. Le budget communautaire est alors financé par les droits de douane sur les produits industriels et les prélèvements sur les denrées agricoles. Or, le Royaume-Uni continue à importer du Commonwealth des produits alimentaires et des matières premières. Par conséquent, il doit verser des sommes considérables au budget communautaire alors que les dépenses qu’effectue la Communauté en sa faveur restent faibles, notamment pour l’agriculture. Dès lors, le traité d’adhésion (22 janvier 1972) prévoit une période de transition de cinq ans (comme pour l’Irlande et le Danemark), la contribution britannique devant passer de 8,6 % des ressources communautaires en 1973 à 18,9 % en 1977, des conditions particulières étant prévues pour 1978 et 1979.


Dès son arrivée au pouvoir en 1974, le gouvernement travailliste d’Harold Wilson demande la renégociation du traité d’adhésion signé par le conservateur Edward Heath. Au principe de solidarité financière de la Communauté, il oppose celui du «juste retour» pour chaque pays de sa contribution sous forme de dépenses effectuées sur son territoire. Cette conception comptable est très critiquable car elle ne tient pas compte des autres avantages économiques et politiques de l’appartenance à la Communauté. Il est néanmoins nécessaire d’atténuer le déséquilibre dont se plaint le Royaume-Uni. C’est pourquoi, au 1er janvier 1975, un Fonds européen de développement régional (FEDER) est créé à la demande des Britanniques et des Irlandais. De même, on adopte, le 17 mai 1976, un «mécanisme correcteur» valable pour tous les pays en difficultés économiques. Mais le Royaume-Uni qui a bénéficié du pétrole de la Mer du Nord, n’en profite pas. En 1979-1980, le Royaume-Uni contribue pour 20 % aux recettes communautaires et ne bénéficie que de 12 % des dépenses.


Arrivée au pouvoir en 1979, Margaret Thatcher, Premier ministre conservateur, réclame aussitôt avec vigueur une réduction de la contribution britannique : « I want my money back ! » Devant cette intransigeance, le Conseil des ministres réuni le 30 mai 1980 fait d’importantes concessions et parvient à un accord. Pour 1980 et 1981, la contribution nette du Royaume-Uni (différence entre ce qu’il paie et ce qu’il reçoit) est réduite des deux tiers et le principe d’un allégement est retenu pour 1982. Mais le Royaume-Uni reste insatisfait car il reçoit moins que ce qu’il exigeait.


Le Conseil européen de Fontainebleau (25-26 juin 1984) permet de sortir du blocage. Il accepte le principe de la correction réclamée et accorde au Royaume-Uni une « compensation » annuelle représentant les deux tiers de l’écart entre ses paiements au titre de la TVA (troisième ressource en vigueur depuis le 1er janvier 1979) et ses recettes en provenance du budget communautaire, le montant de cette ristourne étant financé par les autres États membres. Ce mécanisme est mis en œuvre par la décision relative aux ressources propres du 7 mai 1985.


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