Schéma d'organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes.

Schéma d'organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 6 octobre 2000 au 6 octobre 2003.

Schéma d'organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 7 octobre 2003 au 30 avril 2004.

Schéma d'organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 1er mai 2004 au 5 octobre 2005.

Schéma d'organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 6 octobre 2005 au 31 décembre 2006, y compris le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.

Schéma d'organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes depuis le 1er janvier 2007, y compris le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.

L'ancien président de la Cour de justice des Communautés européennes, l'Espagnol Gil Carlos Rodríguez Iglesias, décrit les multiples rôles qui incombent à sa fonction.

Pierre Pescatore, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1985, évoque, lors d'un entretien accordé au CVCE en novembre 2003, l'historique de la question de l'élection, parmi les juges, du président de la Cour de justice.

Jean Monnet évoque, dans ses Mémoires, l'arrivée de Maurice Lagrange, rédacteur du Traité CECA, puis avocat général à la Cour de justice.

Maurice Lagrange, lors de l'audience solennelle de la Cour du 8 octobre 1964, s'exprime au sujet de la fonction d'avocat général et du rôle de la Cour de justice.

Exemple de conclusions d'un avocat général, rendues à l'occasion de l'affaire C-271/92, "Laboratoire de prothèses oculaires", en matière de libre circulation de marchandises. L'avocat général Tesauro analyse si l'exigence d'un diplôme professionnel pour la vente de matériel optique constitue "une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative" au sens de l'article 30 du Traité CE (nouvel article 28) et, dans ce cas, si cette restriction se justifie par des exigences impératives de protection de la santé au sens de l'article 36 (nouvel article 30). L'avocat général, en réalisant son examen à la lumière de la jurisprudence de la Cour, situe l'affaire dans son contexte et en dégage les aspects principaux. La tâche d'éclaircissement qui correspond à l'avocat général y est évidente: en classifiant les arrêts de la Cour en trois groupes, correspondant à trois modèles de solutions différents, il systématise l'approche de la Cour en matière de libre circulation de marchandises et en facilite la compréhension.

L'étude souligne les spécificités de l'institution de l'avocat général, son statut organique et son rôle au sein de la Cour de justice des Communautés européennes. Ruiz-Jarabo Colomer est avocat général à la Cour de justice depuis le 19 janvier 1995.

L'avocat général occupe une place particulière au sein de la Cour de justice des Communautés européennes. Ni juge ni procureur, il assiste cependant à chaque affaire et apporte son avis sur la question.

L'avocat général français Philippe Léger explique sa fonction au sein de la Cour de justice.

Liste des présidents de la Cour de justice des Communautés européennes.

Massimo Pilotti, président de la Cour de justice CECA de 1952 à 1958.

Andreas Matthias Donner, président de la Cour de justice de 1958 à 1964.

Charles Léon Hammes, président de la Cour de justice de 1964 à 1967.

Robert Lecourt, président de la Cour de justice de 1967 à 1976.

Hans Kutscher, président de la Cour de justice de 1976 à 1980.

Josse J. Mertens de Wilmars, président de la Cour de justice de 1980 à 1984.

Lord Alexander John Mackenzie Stuart, président de la Cour de justice de 1984 à 1988.

Ole Due, président de la Cour de justice de 1988 à 1994.

Gil Carlos Rodríguez Iglesias, président de la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 6 octobre 2003.

Vassilios Skouris, président de la Cour de justice depuis le 7 octobre 2003.

Liste des présidents du Tribunal de première instance des Communautés européennes.

José Luis Da Cruz Vilaça, président du Tribunal de première instance de 1989 à 1995.

Antonio Saggio, président du Tribunal de première instance de 1995 à 1998.

Bo Vesterdorf, président du Tribunal de première instance de 1998 à 2007.

Marc Jaeger, président du Tribunal de première instance depuis le 17 septembre 2007.

Liste des présidents du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.

Paul J. Mahoney (Royaume-Uni), président du Tribunal de la fonction publique depuis le 6 octobre 2005.