Rôle du Conseil européen

Le rôle du Conseil européen


Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales [article 4 du traité sur l'Union européenne (traité UE)].


Le traité instituant la Communauté européenne (CE) charge le Conseil européen de débattre, sur la base du rapport du Conseil, d'une conclusion sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté. Sur cette base, le Conseil adopte une recommandation fixant ces grandes orientations (article 99 du traité CE).


Une nouvelle tâche pour le Conseil européen est prévue en matière d’emploi par le traité d’Amsterdam de 1997. Chaque année, il examine la situation de l’emploi dans la Communauté et adopte des conclusions à ce sujet, sur la base d’un rapport annuel conjoint du Conseil et de la Commission (article 128 du traité CE).


En outre, le Conseil européen définit les principes et les orientations générales de la politique étrangère et de sécurité commune. Le rôle d’orientation du Conseil européen s’étend aux questions ayant des implications en matière de défense (article 13 du traité UE).


Le traité d’Amsterdam clarifie les compétences du Conseil européen. Il décide des stratégies communes qui seront mises en œuvre par l’Union dans les domaines où les États membres ont des intérêts communs importants (article 13 paragraphe 2 du traité UE). Il décide de l’intégration de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) dans l’Union et sa compétence pour définir des orientations vaut également à l’égard de l’UEO (article 17 du traité UE).


Le Conseil européen joue un rôle essentiel dans l'évolution de la construction communautaire en agissant comme instance d'impulsion politique.

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