5. Permeability and impermeability of socio-economic frontiers within the European Union
Marché commun du charbon et du minerai de fer
BildLe 2 mai 1956, un train orné des drapeaux des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et chargé de houille traverse la frontière franco-luxembourgeoise pour marquer l'ouverture du marché commun européen du charbon et du minerai de fer.
"Chemin difficile vers l'union douanière" dans Der Volkswirt (27 octobre 1956)
TextLe 27 octobre 1956, le journal économique allemand Der Volkswirt met en garde ses lecteurs contre les risques commerciaux d'une union douanière européenne.
Vassilis Hatzopoulos, Trente ans après les arrêts fondamentaux de 1974, les quatre libertés: quatre?
TextDans cette contribution, Vassilis Hatzopoulos, professeur assistant à l’Université Démocrite de Thrace, professeur au Collège d’Europe de Bruges et avocat, examine, trente ans après l’arrêt Dassonville, les développements de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes relative à la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.
Le Manifeste de Ventotene (1941)
TextEn 1941, les militants antifascistes Ernesto Rossi et Altiero Spinelli rédigent, alors qu'ils se trouvent en résidence surveillée sur l'île italienne de Ventotene, un manifeste pour une Europe libre et unie.
Note de Fernand Van Langenhove sur l'union douanière hollando-belge (Londres, 2 juillet 1941)
TextDans cette note établie pour la Commission pour l'étude des problèmes d'après-guerre (CEPAG), Fernand Van Langenhove, secrétaire général du Ministère belge des Affaires étrangères, analyse les conditions dont dépendent la conclusion et le fonctionnement d'une union douanière belgo-hollandaise.
Discours inaugural de Henry Morgenthau Jr. (1er juillet 1944)
TextLe 1er juillet 1944, l'Américain Henry Morgenthau Jr., secrétaire d'État au Trésor, expose les enjeux de la conférence internationale sur la coopération monétaire qui s'ouvre à Bretton Woods (New Hampshire).
Rapport de l'UNRRA (15 septembre 1944-31 décembre 1944)
TextEn mars 1945, l'Américain Herbert H. Lehman, ancien gouverneur de l'État de New York et premier directeur du Comité central de l'UNRRA, rend public son rapport d'activités sur l'installation des structures de l'UNRRA en Europe.
Résolution adoptée par le Sous-Comité technique pour l'aide à l'Europe (10 janvier 1945)
TextLe 10 janvier 1945, suite à l'hiver très rigoureux de 1944-1945, le sous-comité technique pour l'aide à l'Europe adopte une résolution que appelle les instances de l'UNRRA à mettre en place une aide d'extrême urgence pour les pays européens libérés.
Programme de l'Union chrétienne-démocrate de la zone d'occupation britannique (1er mars 1946)
TextLe 1er mars 1946, l'Union chrétienne-démocrate (CDU) de la zone d'occupation britannique publie un programme politique qui, précisant l'appel du 26 juin 1945, sera lui-même ultérieurement complété.
Directives politiques du Parti social-démocrate allemand (Hanovre, 11 mai 1946)
TextLe 11 mai 1946, le Parti social-démocrate allemand (SPD) que dirige Kurt Schumacher publie à Hanovre ses directives politiques sans faire allusion à la fusion, vingt jours plus tôt en zone soviétique, du SPD avec le Parti communiste allemand (KPD) pour créer le Parti socialiste unifié d'Allemagne (SED) dominé par les communistes.
Rapport du Comité européen du charbon sur la production charbonnière (10 juin 1947)
TextLe 10 juin 1947, le Comité européen du charbon publie un rapport sur la situation des charbonnages en Europe et propose des mesures pour lutter contre le manque de main-d'oeuvre et contre la vétusté des moyens de production et de distribution du charbon.
"Création d'une Union douanière européenne" dans Luxemburger Wort (16 août 1947)
TextDans un article du 16 août 1947, le quotidien Luxemburger Wort examine la proposition française d'instaurer une union douanière européenne pour résoudre certains problèmes économiques du continent.
"Vers l'union douanière européenne?" dans Une semaine dans le monde (23 août 1947)
TextLe 23 août 1947, l'hebdomadaire français Une semaine dans le monde publie un article de René Courtin, délégué général du Conseil français pour l'Europe unie, qui réfléchit sur les enjeux du projet d'union douanière européenne et évoque les nombreuses difficultés d'une telle entreprise.
Raymond Scheyven, Une Union douanière et économique entre la France et Benelux est-elle souhaitable et réalisable?
TextDans un rapport présenté le 1er novembre 1947 devant la section franco-belge de l'Union interparlementaire, le député belge Raymond Scheyven plaide en faveur d'une union douanière et économique entre la France et le Benelux.
Rapport final sur l'Union douanière entre la France et l'Italie (Rome, le 22 décembre 1947)
TextLe 22 décembre 1947, la Commission mixte franco-italienne pour l'étude d'une Union douanière entre la France et l'Italie publie à Rome son rapport sur le projet d'union douanière entre les deux pays.
"Quelques considérations sur l'Union douanière et économique Benelux" dans Etudes économiques (1948)
TextEn 1948, W. Dierckx, sous-directeur à la Fédération des Industries Belges (FIB), dresse dans le périodique Études économiques un premier bilan de l'expérience Benelux.
"La naissance de l'Union douanière du Benelux" dans Tageblatt (1er janvier 1948)
TextLe 1er janvier 1948, la convention douanière conclue entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg (Benelux) entre en vigueur. Huit jours plus tard, le quotidien luxembourgeois Tageblatt commente l'événement et ses enjeux économiques.
Discours d'Ernest Bevin devant la Chambre des Communes (22 janvier 1948)
TextLe 22 janvier 1948, Ernest Bevin, ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, dénonce devant la Chambre des Communes les visées politiques de l'Union soviétique et appelle à une plus grande unité de l'Europe occidentale.
"Unions douanières" dans Le Monde (31 janvier 1948)
TextLe 31 janvier 1948, le quotidien français Le Monde décrit les enjeux du projet d'union douanière régionale proposé par la France à l'Italie et aux pays du Benelux.
"Union douanière scandinave?" dans Frankfurter Rundschau (3 février 1948)
TextLe 3 février 1948, deux mois après l'entrée en vigueur de la convention douanière conclue entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg (Benelux), le quotidien allemand Frankfurter Rundschau s'interroge sur les chances de succès d'une éventuelle union douanière scandinave entre le Danemark, la Norvège et la Suède.
Premier rapport du Groupe d'études pour l'Union douanière (Mars 1948)
TextEn mars 1948, le Groupe d'études pour l'Union douanière, créé à Paris en septembre 1947, publie son premier rapport sur les possibilités et les enjeux de la mise en place d'une union douanière en Europe.
Protocole entre la France et l'Italie en vue de la création d'une Union douanière franco-italienne (Turin, 20 mars 1948)
TextLe 20 mars 1948, les représentants du gouvernement français et italien entérinent à Turin un Protocole en vue de la création graduelle d'une Union douanière franco-italienne.
Message aux Européens (La Haye, 10 mai 1948)
TextLe 10 mai 1948, lors de la séance finale du congrès de l'Europe à La Haye, les congressistes adoptent à l'unanimité le Message aux Européens préparé par le militant fédéraliste suisse Denis de Rougemont.
Observations made by Luigi Einaudi on the Franco-Italian Customs Union (30 January 1949)
TextOn 30 January 1949, Luigi Einaudi, President of the Italian Republic, considers the economic and financial implications of a customs union between Italy and France.
Ed van Cleeff, Coopération économique européenne (Avril 1949)
TextEn avril 1949, le Néerlandais Ed. van Cleeff rédige une note dans laquelle il décrit les étapes nécessaires à la mise en place d'une coopération économique européenne.
Discours de Dirk Stikker sur l'importance de l'intégration économique de l'Europe (Rotterdam, 18 janvier 1950)
TextLe 18 janvier 1950, à l’occasion d’un discours devant l’Association de la presse internationale, Dirk Stikker, ministre néerlandais des Affaires étrangères, évoque la volonté des Pays-Bas à oeuvrer pour l'intégration européenne et appelle la presse à soutenir cet effort de rapprochement entre les pays d'Europe.
"Robert M. Hanes: Europe un seul marché, A bas les barrières douanières!" dans Der Mittag (12 avril 1950)
TextLe 12 avril 1950, Robert M. Hanes, responsable de la mission de l' "Economic Cooperation Administration" (ECA) chargée de la répartition des fonds fournis par le plan Marshall pour l'Allemagne de l'Ouest, appelle les pays occidentaux à intensifier leur intégration économique afin de créer un marché unique en Europe.
"Schuman contre nos mineurs et nos métallurgistes" dans Le Drapeau rouge (20 mai 1950)
TextLe 20 mai 1950, le quotidien communiste belge Le Drapeau rouge dénonce les dangers que fait peser le plan Schuman sur l'industrie minière et sidérurgique du pays.
Rapport sur la suppression des barrières douanières en Europe (Strasbourg, 26 novembre 1951)
TextLe 26 novembre 1951, le délégué libéral Roger Motz, président du comité belge de la Ligue européenne de coopération économique (LECE), présente à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe un rapport sur la réalisation d'une union douanière entre tous les États membres du Conseil et sur la création d'un "Low Tariff Club".
Débat sur la suppression de barrières douanières et des restrictions commerciales en Europe (Strasbourg, décembre 1951)
TextLe 6 décembre 1951, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe analyse le rapport présenté le 26 novembre 1951 par le délégué libéral Roger Motz, président du comité belge de la Ligue européenne de coopération économique (LECE), sur la création d'une union douanière européenne et d'un "Low Tariff Club".
"Le Plan Schuman inquiète la sidérurgie italienne" dans Le Monde (24 mai 1952)
TextLe 24 mai 1952, le quotidien français Le Monde se penche sur les inquiétudes des industriels italiens face à la concurrence des autres États membres de la CECA.
"La mise en action du plan Schuman" dans La Libre Belgique (10 août 1952)
TextLe 10 août 1952, jour de l'entrée en fonction à Luxembourg de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Fernand Baudhuin, professeur d'économie à l'Université catholique de Louvain, tente dans le quotidien La Libre Belgique d'évaluer les effets de la politique communautaire sur l'industrie charbonnière et sidérurgique belge.
"M. Jean Monnet envisage de lancer un «emprunt européen»" dans Le Monde (4 décembre 1952)
TextLe 4 décembre 1952, le quotidien français Le Monde rappelle les enjeux de la mise en place par la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) du premier impôt européen à partir du 1er janvier 1953.
"Malheur en vue!" dans Die Freiheit (9 janvier 1953)
TextUn mois avant l'entrée en vigueur, le 10 février 1953, du marché commun pour le charbon et le minerai de fer, le journal ouest-allemand Die Freiheit évalue les dangers qui risquent de nuire à l'économie de la RFA.
"Marché commun européen pour le charbon" dans Süddeutsche Zeitung (10 février 1953)
TextLe 10 février 1953, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung décrit les enjeux, notamment en matière de prix, soulevés par la mise en place d'un marché commun européen du charbon.
"Cela commence avec du charbon" dans Süddeutsche Zeitung (10 février 1953)
TextLe 10 février 1953, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung se penche sur la mise en oeuvre du marché commun du charbon et du minerai de fer par les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Déclaration de Jean Monnet à l'occasion de l'ouverture du marché commun du charbon et de l'acier (Luxembourg, 10 février 1953)
VideoLe 10 février 1953, un premier train de charbon allemand franchit la frontière française sans être soumis aux droits de douane traditionnels. L'évènement marque l'ouverture de la période de transition vers un marché commun du charbon et de l'acier et est salué par une déclaration du président de la Haute Autorité de la CECA, Jean Monnet.
"L'Italie et la communauté du charbon et de l'acier" dans La Libre Belgique (17 février 1953)
TextLe 17 février 1953, le quotidien La Libre Belgique s'interroge sur la position de l'Italie face à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Cérémonie d'inauguration du marché commun de l'acier (Esch-sur-Alzette, 30 avril 1953)
BildLe 30 avril 1953, se déroule à l'usine Belval d'Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), la cérémonie d'inauguration du marché commun de l'acier. Sur la photo : Jean Monnet (portant un chapeau) est entouré des membres de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). A droite de Jean Monnet, Albert Coppé, 2ème vice-président de la Haute Autorité de la CECA. Au micro, Franz Etzel, 1er vice-président de la Haute Autorité de la CECA, prononce un discours.
Ouverture du Marché commun de l'acier (Luxembourg, 30 avril 1953)
BildLe 30 avril 1953, à la veille de l'ouverture officielle du marché commun de l'acier, Jean Monnet, président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) s'adresse à la presse à Luxembourg. Lors de son discours, il est entouré par Franz Etzel (à g.), vice-président de la Haute Autorité, et par le représentant néerlandais Dirk Spierenburg (à dr.).
Déclaration de Jean Monnet (30 avril 1953)
TonLe 30 avril 1953, à la veille de l'ouverture du marché commun de l'acier, Jean Monnet, président de la Haute Autorité de la CECA, se félicite de l'existence d'un grand marché européen de 150 millions de consommateurs.
Manifestation en faveur de l'Union douanière (Liège, mai 1953)
BildEn mai 1953, de jeunes membres de la section belge du Mouvement européen manifestent dans les rues de Liège en faveur de l'élimination des frontières et des contrôles douaniers en Europe.
"Des écueils sur le chemin de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)" dans Die Welt (1er mai 1953)
TextLe 1er mai 1953, jour de l'entrée en vigueur du marché commun pour l'acier, le quotidien allemand Die Welt examine les disparités fiscales entre les pays de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Rapport de la Haute Autorité de la CECA sur la situation du marché de l'acier (18 juillet 1953)
TextDans ce rapport de synthèse, Tony Rollman, directeur de la division Marché à la Haute Autorité de la CECA, fait le point sur la production et sur les niveaux de prix des produits métallurgiques au sein des Six pour la période 1952-1953.
Caricature sur les risques pour la France de la mise en application du plan allemand d'intégration économique de l'Europe (14 novembre 1953)
BildEn novembre 1953, le caricaturiste Bouwens illustre les conséquences pour la France d'une application immédiate du projet de plan d'intégration économique de l'Europe élaboré par le Comité consultatif scientifique du ministère ouest-allemand des Affaires économiques.
Le prélèvement CECA (1er janvier 1953 - 31 janvier 1954)
TabelleÀ partir du 1er janvier 1953, un prélèvement général est introduit pour les six pays de la CECA. Grâce à cet impôt sur les productions de charbon et d'acier, la Haute Autorité dispose de ressources propres sans plus dépendre directement des subsides nationaux.
Traité de Bruxelles modifié (Paris, 23 octobre 1954)
TextTraité de Bruxelles, du 17 mars 1948, modifié et complété par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 et entrés en vigueur le 6 mai 1955. La République fédérale d'Allemagne et l'Italie adhèrent au traité modifié. Le "Conseil consultatif" devient le "Conseil de l'Union de l'Europe occidentale" (article VIII), l'organisation issue du traité est renommée "Union de l'Europe occidentale" (UEO).
L'état actuel de l'intégration économique de l'Europe occidentale (Strasbourg, mai 1955)
TextEn mai 1955, dans son rapport sur l'état de l'intégration économique en Europe occidentale, le Conseil de l'Europe analyse les politiques menées au sein du secteur des transports afin d'y favoriser le développement de l'intégration.
Document de travail sur les droits de douane vis-à-vis des pays tiers (Bruxelles, 26 janvier 1956)
TextLe 26 janvier 1956, les experts douaniers au sein du comité Spaak examinent les enjeux de la suppression des droits de douane sur le Marché commun et les modalités d'établissement d'un tarif unique dans les relations avec les pays tiers.
Interview de Jean Rey sur le bilan des trois premières années d'existence du marché commun du charbon et de l'acier (Luxembourg, 9 février 1956)
VideoLe 9 février 1956, répondant aux questions de Robert Diligent, journaliste à RTL, le Belge Jean Rey, président en exercice du Conseil spécial des ministres de la CECA, dresse un bilan positif des trois premières années d'existence du marché commun du charbon et de l'acier.
"Une union douanière européenneº?" dans Le Monde (18 mars 1956)
TextLe 18 mars 1956, le quotidien français Le Monde commente les travaux du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine sur le projet d'union douanière européenne et leurs enjeux pour la France.
"L'Europe sans douanes" dans Il nuovo Corriere della Sera (1er janvier 1957)
TextLe 1er janvier 1957, le quotidien italien Il nuovo Corriere della Sera décrit les efforts des six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour mettre en place un Marché commun et créer une union douanière européenne.
Mémorandum du Royaume-Uni sur la zone européenne de libre-échange (Février 1957)
TextEn février 1957, le gouvernement britannique adresse à l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) à Paris un mémorandum dans lequel il expose son point de vue sur la mise en place d'une zone européenne de libre-échange.
"Alliance douanière des monopoles" dans Neues Deutschland (22 février 1957)
TextLe 22 février 1957, le journal est-allemand Neues Deutschland commente la réunion à Paris des chefs de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères des six pays qui participent à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom et lance un appel aux peuples européens pour lutter contre la réalisation de la Communauté économique européenne (CEE).
Traité instituant la CEE - Articles concernant l'Union douanière (25 mars 1957)
TextSigné à Rome le 25 mars 1957 par les représentants des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) établit une union douanière entre les Six.
Rapport de l'Assemblée commune, L'application du traité instituant la CECA au cours de la période transitoire: Belgique (Avril 1958)
TextEn avril 1958, à la fin de la période transitoire, l'Assemblée commune de la CECA publie un rapport sur L'application du traité instituant la CECA au cours de la période transitoire dans lequel elle évoque les difficultés liées à l'intégration du charbon belge dans un marché commun européen.
Rapport de l'Assemblée commune, L'application du Traité instituant la CECA au cours de la période transitoire: Italie (Avril 1958)
TextEn avril 1958, l'Assemblée commune de la CECA publie un rapport dans lequel elle conclut au succès de l'intégration de la sidérurgie italienne dans le marché commun européen.
La première étape de l'Union douanière (1er janvier 1959)
VideoLe 1er janvier 1959, le Six réalisent la première étape de l'union douanière. Les droits de douanes entre les États membres sont diminués de 10 % tandis que les contingents commerciaux sont augmentés de 20 %.
Charte sociale européenne (Turin, 18 octobre 1961)
TextCharte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961 et entrée en vigueur le 26 février 1966.
"La Grande-Bretagne rejoint l'Europe: les problèmes de l'Union douanière" dans Le Monde (19 janvier 1962)
TextLe 19 janvier 1962, l'expert européen Pierre Uri analyse dans le quotidien français Le Monde la place qu'occupe la question du tarif extérieur commun dans le déroulement des négociations relatives à l'éventuelle adhésion du Royaume-Uni aux Communautés européennes.
Note du Service de coopération économique de la France (Paris, 30 janvier 1962)
TextLe 30 janvier 1962, le service de coopération économique du Quai d'Orsay fait le point sur la portée et sur l'état d'avancement des négociations tarifaires présentes et futures entre la CEE et les États-Unis.
Prise de position de John S. Pesmazoglu sur l'accord d'association entre la CEE et la Grèce (Septembre 1962)
TextEn 1962, John S. Pesmazoglu, président du comité interdépartemental grec pour la coopération européenne, souligne les enjeux politiques et économiques de l'Accord d'association entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Grèce.
"Les Six acceptent de négocier une réduction tarifaire sur plus de 80º% de leurs importations industrielles" dans Le Monde (17 novembre 1964)
TextLe 17 novembre 1964, le quotidien français Le Monde décrit la difficulté des négociations en cours entre les six pays de la Communauté économique européenne et leurs partenaires internationaux dans le cadre du "Kennedy Round" portant sur un nouvel abaissement des barrières tarifaires internationales.
"Vers une monnaie unique dans le Marché commun" dans Le Soir (11 février 1965)
TextLe 11 février 1965, le quotidien bruxellois Le Soir examine la portée des propositions avancées par le général de Gaulle, président de la République française, pour réformer le système monétaire international notamment dans la perspective de la création par les Six d'une éventuelle monnaie européenne.
Film d'animation sur l'Union douanière (1968)
VideoComme l'évoque ce film d'animation de l'époque, les derniers droits de douane intracommunautaires concernant les produits industriels et certains produits agricoles sont abolis le 1er juillet 1968, au terme de la période transitoire.
"L'Union douanière" dans Le Monde (1er juillet 1968)
TextLe 1er juillet 1968, commentant l'achèvement de l'union tarifaire par la disparition, au terme de la période transitoire, des derniers droits de douane entre les Six, le quotidien français Le Monde décrit l'impact de l'union douanière sur le commerce intracommunautaire et international.
"Les douaniers sont toujours en place" dans Communauté européenne (Mars 1969)
TextPrès d'un an après l'achèvement de l'union douanière, Jean Lecerf fustige les faiblesses et les incohérences du système dans le mensuel Communauté européenne
Arrêt de la Cour de justice, Stauder, affaire 29-69 (12 novembre 1969)
TextPour la première fois, la Cour de justice affirme qu'elle assure le respect des droits fondamentaux de la personne compris dans les principes généraux du droit communautaire.
Note de l'Union des travailleurs irlandais, Non à la CEE
TextEn 1972, à la veille du référendum organisé le 10 mai en Irlande sur l'adhésion du pays aux Communautés européennes, le syndicat irlandais des transports et des travailleurs publie une note dans laquelle il exprime son opposition à l'entrée de l'Irlande dans les Communautés.
Comparaison du Plan Pflimlin et du Plan Mansholt
TabelleTableau comparatif entre les projets gouvernementaux français (Plan Pflimlin) et néerlandais (Plan Mansholt) concernant l'organisation d'une Europe agricole.
Arrêt de la Cour de justice, Rutili, affaire 36-75 (28 octobre 1975)
TextDans l'arrêt Rutili, la Cour de justice effectue une interprétation stricte de la réserve d'ordre public qui peut éventuellement limiter la libre circulation des travailleurs dans les États membres. En tant qu'exception à un principe fondamental du droit communautaire, son application doit être conforme à l'ensemble des règles communautaires. Ainsi, les mesures susceptibles d'être prises par un État membre doivent se fonder exclusivement sur le comportement individuel de la personne, constituant une menace réelle et suffisamment grave, et doivent s'appliquer indistinctement aux nationaux et aux autres ressortissants communautaires.
Calendrier et rythme de la réalisation progressive de l'Union douanière
TabelleTableau reprenant les trois étapes de la réalisation progressive de l'Union douanière entre les Six pour les produits agricoles et industriels entre le 1er janvier 1958 et le 1er janvier 1970.
Discours de Leo Tindemans sur le grand marché intérieur (Anvers, 26 novembre 1987)
TextLe 26 novembre 1987, Leo Tindemans, ministre belge des Affaires étrangères de 1981 à 1988, prononce devant la chambre de commerce à Anvers un discours sur la réalisation du grand marché intérieur en Europe.
"La dynamique du grand marché" dans Le Monde (1er décembre 1987)
TextLe 1er décembre 1987, le quotidien français Le Monde détaille les objectifs de la mise en place du futur marché intérieur européen en évoquant notamment les dossiers ayant trait aux normes communes et à l'harmonisation.
Suppression de la douane à la frontière hispano-portugaise (Caya, 4 mars 1988)
BildLe 4 mars 1988 à Caya (Badajoz), Manuel Marín, Abel Matutes et António Cardoso e Cunha, membres de la Commission européenne, participent à un acte symbolique de suppression de la douane hispano-portugaise.
Discours de Martin Bangemann sur les répercussions de la mise en oeuvre du marché intérieur (Copenhague, 9 novembre 1988)
TextLe 9 novembre 1988, à l'occasion d'un séminaire sur Jean Monnet à Copenhague, Martin Bangemann, ministre allemand de l'Économie, prononce un discours sur les répercussions économiques et les perspectives politiques résultant de la mise en oeuvre d'un marché intérieur européen.
Discours de Jacques Santer sur le marché unique européen (Luxembourg, 7 décembre 1988)
TextLe 7 décembre 1988, Jacques Santer, chef du gouvernement luxembourgeois, se prononce sur les avantages et sur les risques possibles du marché unique européen pour l'économie grand-ducale.
Règlement (CEE) n° 4254/88 du Conseil (19 décembre 1988)
TextRèglement (CEE) n° 4254/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Point de vue de la Fédération centrale de l'artisanat allemand sur le marché unique européen (1989)
TextEn 1989, la Fédération centrale de l'artisanat allemand exprime ses souhaits et exigences quant à la mise en place d'un marché intérieur européen.
Discours de Rudolf Seiters sur le grand marché intérieur (Cologne, 22 juin 1989)
TextLe 22 juin 1989, lors de la conférence internationale organisée à Cologne par la Junior Chamber International, Rudolf Seiters, chef de la chancellerie fédérale allemande, prononce un discours sur le rôle de la République fédérale d'Allemagne (RFA) dans l'accomplissement du marché intérieur européen.
"Libre circulation aux frontières" dans Luxemburger Wort (20 juin 1990)
TextLe 20 juin 1990, le quotidien Luxemburger Wort détaille les dispositions contenues dans le protocole additionnel à l'accord du 14 juin 1985 et signé le 19 juin 1990 à Schengen par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas.
Giuseppe Scognamiglio, La Turquie et l'Union douanière avec l'Europe (1995)
TextEn 1995, Giuseppe Scognamiglio, consul d'Italie à Smyrne, souligne dans la revue Affari esteri la volonté de l'Italie d'intensifier ses contacts économiques avec la Turquie à la veille de l'entrée en vigueur, prévue pour le 1er janvier 1996, de l'union douanière entre la Turquie et la Communauté économique européenne (CEE).
"Les Quinze ouvrent la voie d'une union douanière avec la Turquie" dans Le Monde (8 février 1995)
TextLe 8 février 1995, le quotidien français Le Monde commente l'accord de principe des ministres des Affaires étrangères des Quinze pour la conclusion d'une union douanière entre l'Union européenne et la Turquie.
"Le meilleur des mondes: une Europe sans frontières" dans The Guardian (27 mars 1995)
TextLe 27 mars 1995, le quotidien britannique The Guardian commente l'entrée en vigueur, la veille dans la République fédérale d'Allemagne (RFA), en Belgique, en Espagne, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Portugal de la convention de Schengen du 19 juin 1990.
Décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière (22 décembre 1995)
TextLe 22 décembre 1995, le Conseil d'association CE-Turquie adopte la décision (n° 1/95) relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière entre la Turquie et la Communauté économique européenne (CEE).
Communication de la Commission européenne (II), Agenda 2000. Le défi de l'élargissement (1997)
TextVolume II de la communication Agenda 2000, présentée par la Commission européenne le 16 juillet 1997, portant sur le renforcement de la stratégie de pré-adhésion.
Andrew Duff, De Amsterdam à Nice
TextEn mars 2001, Andrew Duff, député européen et porte-parole du groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR) sur les affaires constitutionnelles, critique les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2000 et souligne la nécessité d'une nouvelle méthode pour mieux préparer un nouveau traité constitutionnel.
Arrêt de la Cour de justice, Jaeger, affaire C-151/02 (9 septembre 2003)
TextSelon la Cour de justice, dans son arrêt du 9 septembre 2003, dans l'affaire C-151/02, Jaeger, la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail doit être interprétée en ce sens qu'il convient de considérer un service de garde qu'un médecin effectue, selon le régime de la présence physique dans l'hôpital, comme constituant dans son intégralité du temps de travail au sens de cette directive, alors même que l'intéressé est autorisé à se reposer sur son lieu de travail pendant les périodes où ses services ne sont pas sollicités, en sorte que celle-ci s'oppose à la réglementation d'un État membre qui qualifie de temps de repos les périodes d'inactivité du travailleur dans le cadre d'un tel service de garde.
Interview de Jacques F. Poos: l’Acte unique européen (Sanem, 16 avril 2004)
VideoDans cette interview, Jacques F. Poos, ancien ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, présente les avancées apportées par la signature en 1986 de l’Acte unique européen dans la réalisation d’un grand marché intérieur.
Discours de John Monks sur la Constitution européenne (Londres, 4 avril 2005)
TextLe 4 avril 2005, John Monks, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), souligne à Londres la nécessité d'une Constitution pour l'Europe et confirme le soutien de la CES au traité constitutionnel.
Interview de Georges Berthoin (Paris, 22 juillet 2005) – Extrait: la mise en œuvre du Marché commun du charbon et de l'acier
VideoDans cette interview, Georges Berthoin, chef de cabinet (de 1952 à 1956) de Jean Monnet puis de René Mayer à la présidence de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), évoque la création, en décembre 1952, du premier impôt européen et décrit la mise en oeuvre effective, à partir de 1953, du Marché commun du charbon et de l'acier en Europe.
"Il n'existe pas de modèle social européen. Chaque pays a ses traditions" dans Le Monde (2 septembre 2005)
TextLe 2 septembre 2005, en écho à la réunion des 1er et 2 septembre à Newport (Pays de Galles) des ministres des Affaires étrangères des Vingt-cinq pour discuter du maintien ou non de la date du 3 octobre pour l'ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et préciser leurs modalités, Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne présidée depuis 2004 par José Manuel Barroso après avoir été chargé de l'élargissement puis de la politique européenne de voisinage dans la Commission présidée par Romano Prodi (1999-2004), accorde au quotidien français Le Monde une interview dans laquelle il soutient la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne.
Interview de Bino Olivi: la croissance économique et la réalisation de l'union douanière (Sanem, 4 avril 2007)
VideoDans cette interview, Bino Olivi, ancien fonctionnaire auprès de la Direction générale de la concurrence de la Commission de la Communauté économique européenne (CEE), évoque les causes de l'accélération de la réalisation de l'Union douanière en évoquant l'importance de la croissance économique en Italie et en République fédérale d'Allemagne (RFA).
Interview d'Edmund Wellenstein: son arrivée à la CECA et les conditions de mise en œuvre du marché commun du charbon et de l’acier (La Haye, 27 août 2009)
VideoDans cette interview, Edmund Wellenstein, qui fut directeur général des Affaires européennes au ministère néerlandais des Affaires étrangères de 1950 à 1952 puis haut fonctionnaire jusqu'en 1967 à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), décrit les circonstances de son arrivée à la CECA et la nature de ses premières activités au sein notamment du comité de liaison de la Haute Autorité avec le Royaume-Uni et dans le comité consultatif CECA dans le cadre de la mise en place du marché commun du charbon et de l'acier.
Interview de Philippe de Schoutheete (Bruxelles, 31 mars 2010) - Extrait: les débuts difficiles de la création du marché unique
VideoDans cet extrait d’interview, Philippe de Schoutheete, représentant permanent de la Belgique auprès de l’Union européenne de 1987 à 1997, revient sur les difficultés initiales de la mise en œuvre du marché unique, néanmoins soutenue par une véritable volonté politique.