De la CSCE à l'OSCE

De la CSCE à l'OSCE


La politique d’ouverture à l’Ouest de Mikhaïl Gorbatchev et l’émancipation des pays de l’ancien bloc soviétique ouvraient la voie à la construction d’une « Grande Europe ». Celle-ci est commencée dans trois domaines : la sécurité, le développement de la démocratie et l’intégration économique.

La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), qui réunit périodiquement depuis sa création à Helsinki, le 1er août 1975, trente-cinq pays – tous les pays européens (dont l’URSS) sauf l’Albanie, plus les États-Unis et le Canada – va offrir un cadre d’accueil aux pays issus de la dislocation de l’URSS. Conformément aux objectifs de la charte des Nations unies, l’Acte d’Helsinki fixe les «principes régissant les relations mutuelles des États participants» : égalité souveraine des États, non-recours à la force, inviolabilité des frontières, intégrité territoriale des États, règlement pacifique des différends, non-intervention dans les affaires intérieures, respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et droits des peuples à disposer d’eux-mêmes. Avec la signature de l’Acte final d’Helsinki, la CSCE devient active dans trois domaines de sécurité appelés à l’époque corbeilles.

1) la coopération dans le domaine politique et militaire

2) la coopération économique et écologique 

3) la coopération dans le domaine des droits de l’homme

La CSCE a contribué à la détente entre les deux blocs et joué un rôle utile pour le progrès des droits de l’homme et des libertés dans les pays communistes notamment en se référant à la troisième corbeille. Mais c’était une organisation sans structures permanentes, adoptant par consensus dans ses réunions périodiques des déclarations n’ayant pas de valeur juridique mais une certaine portée politique, à condition que les oppositions ne soient pas trop fortes entre l’Est et l’Ouest.


L’effondrement du camp marxiste confirmant le ralliement aux valeurs occidentales (pluralisme politique, économie de marché, primauté du droit), le rôle de la CSCE pouvait s’accroître. C’est à la demande de Gorbatchev que la relance s’opère dans le but de consolider la démocratie et d’accélérer le désarmement. Le sommet des chefs d’État ou de gouvernement à Paris (19-21 novembre 1990) adopte la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, rappelant les principes de l’Acte d’Helsinki. La Charte salue «la fin de l’ère de la confrontation et de la division» et proclame la volonté d’«édifier, consolider et raffermir la démocratie comme seul système de gouvernement». Le sommet décide de donner à la Conférence un caractère institutionnel et permanent, sans étendre ses compétences. Cela sera réalisé lors du Conseil de la CSCE à Budapest (décembre 1994) avec la création de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qui sera dotée d’un Conseil des ministres des Affaires étrangères, d’un secrétariat à Vienne, d’une Assemblée parlementaire et d’un Centre de prévention des conflits.


L’OSCE constitue un cadre utile – considérée comme organisation régionale des Nations unies – mais d’efficacité limitée. Élargie aux Républiques issues de l’ex-Union soviétique et de l’implosion de l’ex-Yougoslavie, elle forme, avec cinquante-six États, un immense ensemble américano-euro-asiatique, très hétérogène, où le consensus est bien difficile à obtenir sur les questions importantes. D’autre part l’OSCE est concurrencée par d’autres organisations : l’Union européenne, l’Organisation atlantique. Elle vise à favoriser l’émergence d’une «identité européenne de sécurité» sur laquelle ses membres sont en désaccord. Elle cherche à pratiquer une «diplomatie préventive» dans la gestion des crises et des conflits issus de la dislocation de l’URSS et de la Yougoslavie, par l’envoi de missions d’observation. Dans le cadre de l’OSCE et en accord avec l’Union européenne, le Pacte de stabilité (21 mars 1995) vise à réduire les risques de tension liés aux problèmes de minorités et de frontières en Europe centrale.

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