Les travaux du comité Spaak

Les travaux du comité Spaak


Les travaux à Bruxelles du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine débutent le 9 juillet 1955 et s’achèvent le 20 avril 1956, date de l’approbation par les chefs de délégation des six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) du rapport Spaak.


Le comité directeur du Comité intergouvernemental se compose de Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, des six chefs de délégation et du représentant britannique. Il lui revient d’animer, de diriger, de coordonner et de suivre le travail des commissions et des délégués gouvernementaux assistés d’experts. Ces commissions sont consacrées à l’étude du marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, de l'énergie classique, de l'énergie nucléaire et des transports et des travaux publics. Plusieurs sous-commissions très spécialisées seront ensuite créées en fonction des sujets évoqués, que ce soit sur les questions douanières ou nucléaires.


Conformément à ce qui se dégage de la résolution adoptée le 3 juin 1955 à Messine par les ministres des Affaires étrangères des Six, le comité directeur du comité Spaak assigne le marché commun comme hypothèse de travail aux commissions, l'ensemble des autres efforts à réaliser devant en effet s'ordonner autour de cet objectif principal. Bien que n’ayant pas été évoqué lors de la conférence de Messine, le problème agricole se trouve rapidement posé. S’ajoutent aux difficultés les discussions sur les transports et les énergies classiques. Au début du mois de novembre, Spaak estime disposer de rapports techniques satisfaisants pour passer à la préparation des accords politiques par les chefs de délégation. Les discussions se concentrent alors sur la nature et sur les modalités du futur Marché commun qu’il s’agisse de l’élimination des barrières aux échanges, des régimes douaniers à l’égard des pays tiers, des harmonisations sociales et financières ou de la mise en place d’institutions communes. Les ministres des Affaires étrangères des Six sont convoqués quand il s’agit d’opérer des arbitrages définitifs. Ainsi se réunissent-ils à Bruxelles les 11 et 12 février 1956. Le rapport Spaak, rédigé par les plus proches collaborateurs du ministre belge, est rendu public en avril 1956. Il est approuvé les 29 et 30 mai par les Six lors de la conférence de Venise et il sert de base de discussion, à partir de juillet 1956, pour les travaux de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom.

Im PDF-Format einsehen