Les causes de la crise

Le financement de la PAC


Les règlements financiers agricoles en vigueur depuis 1962 viennent à échéance le 1er juillet 1965. Le 15 décembre 1964, le Conseil des ministres demande à la Commission d'élaborer un projet concernant le financement de la Politique agricole commune (PAC) pour la période 1965-1970. Ensuite entrera en vigueur le système des "ressources propres" pour financer le FEOGA souhaité par le gouvernement français. Un règlement financier pour la période intermédiaire doit être adopté avant le 1er juillet 1965.


Le président de la Commission, Walter Hallstein, et le commissaire à l'agriculture, Sicco Mansholt, suggèrent de revoir la structure financière de la Communauté économique européenne (CEE) en dotant de ressources propres la Politique agricole commune (PAC). Dans ce cadre, le financement communautaire ne doit plus être assuré par des contributions nationales, mais par des fonds propres versés directement au budget de la Communauté. Ces ressources doivent provenir, d'une part, des prélèvements agricoles et, de l'autre, d'une fraction importante des droits de douane sur les produits industriels. Dans l'immédiat, ces ressources seront largement supérieures aux besoins réels. Ces propositions prévoient l'accroissement des pouvoirs de l'Assemblée parlementaire et surtout de la Commission, ce qui accentue le caractère supranational de la CEE.


Grâce au vote majoritaire, la Commission se rallie à la proposition. Les commissaires français et un commissaire italien font cependant savoir leur inquiétude. Walter Hallstein soumet ensuite la proposition au Parlement européen, le 24 mars 1965, sans avoir consulté préalablement les gouvernements des États membres. La Commission tente donc de lier le règlement financier à une révision institutionnelle dans l'espoir de tirer profit de l'attachement de la France à une avancée de la PAC. Mais le général de Gaulle s'oppose fermement à la manœuvre. L'accord semble impossible. Depuis le retrait politique du chancelier Adenauer, la solidarité franco-allemande n'est en effet plus aussi opérante. Le débat sur les "ressources propres" de la Communauté s'éternisera et ne trouvera une issue qu'après le compromis trouvé lors du marathon agricole du 19 au 22 décembre 1969. Le Conseil des ministres adoptera un système en deux volets :


- Les prélèvements agricoles sont affectés entièrement à la Communauté;

- Les droits de douane le sont progressivement afin de ne pas provoquer trop de désordre dans les budgets nationaux.

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