Le marché intérieur
Le marché intérieur
Le marché intérieur
TexteLe marché intérieur
Arrêt de la Cour de justice, Rewe-Zentral, affaire 120/78 (20 février 1979)
TexteCet arrêt, connu sous le nom de "Cassis de Dijon", constitue une clef de voûte de l'évolution de la jurisprudence relative à la prohibition des restrictions quantitatives à l'importation et des mesures d'effet équivalent dans le cadre de la libre circulation des marchandises (article 30 du Traité CEE, devenu article 28 du Traité CE).
"Douanes au rebut" dans L'Express (6 décembre 1985)
TexteLe 6 décembre 1985, l'hebdomadaire français L'Express s'interroge sur la capacité des États membres de la Communauté économique européenne à réaliser la liberté de circulation des marchandises avant 1992.
Felipe González Márquez, L'Europe de la Communauté des Douze à l'Union européenne: objectif 1992
TexteLe 19 octobre 1987, Felipe González Márquez, Premier ministre d'Espagne, prononce à l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence un discours dans lequel il explique les raisons qui ont poussé son pays à adhérer aux Communautés européennes et plaide pour la réalisation d'un espace commun intégré en Europe et pour la mise en œuvre d'une meilleure coopération en matière de politique étrangère européenne.
Felipe González Márquez
ImageFelipe González Márquez, Premier ministre socialiste de l'Espagne de 1982 à 1996.
Discours de Leo Tindemans sur le grand marché intérieur (Anvers, 26 novembre 1987)
TexteLe 26 novembre 1987, Leo Tindemans, ministre belge des Affaires étrangères de 1981 à 1988, prononce devant la chambre de commerce à Anvers un discours sur la réalisation du grand marché intérieur en Europe.
"La dynamique du grand marché" dans Le Monde (1er décembre 1987)
TexteLe 1er décembre 1987, le quotidien français Le Monde détaille les objectifs de la mise en place du futur marché intérieur européen en évoquant notamment les dossiers ayant trait aux normes communes et à l'harmonisation.
"Les enjeux du grand marché intérieur européen" dans Revue d'Économie Financière (Décembre 1987)
TexteEn décembre 1987, Daniel Lebègue, directeur général de la Banque nationale de Paris, évoque les grands enjeux concernant la réalisation du futur marché intérieur européen.
"L'achèvement du grand marché est surtout une question politique" dans Europe (4 février 1988)
TexteDans son éditorial du 4 février 1988, Emanuele Gazzo, rédacteur en chef de l'Agence Europe, souligne que la volonté politique collective des États membres de la Communauté européenne est une condition primordiale pour la réalisation des objectifs économiques des Douze.
"Europe '92: Tout le monde est bien pressé" dans Der Spiegel (9 mai 1988)
TexteSous l'appellation "Europe 92" les douze pays membres des Communautés européennes se préparent à achever le marché unique. Dans son édition du 9 mai 1988, le magazine allemand Der Spiegel analyse les obstacles à surmonter pour y parvenir.
"Europe 1992: un marché sans État" dans Der Spiegel (4 juillet 1988)
TexteLe 4 juillet 1988, l'hebdomadaire allemand Der Spiegel montre les dangers d'un marché unique européen où le libéralisme économique prime sur la dimension sociale et politique de l'Europe.
""Un espace sans frontières": un leurre" dans Europe (12 juillet 1988)
TexteLe 12 juillet 1988, soit deux ans avant la signature des accords de Schengen, Emanuele Gazzo, rédacteur en chef de l'Agence Europe, critique les lenteurs accumulées en ce qui concerne l'avancement des Douze vers un espace européen sans frontières.
Interview de Margaret Thatcher à la BBC-Radio (Londres, 27 juillet 1988)
TexteLe 27 juillet 1988, Margaret Thatcher, Premier ministre britannique, livre aux journalistes de la British Broadcasting Corporation (BBC) sa conception de l'intégration européenne.
Discours de Martin Bangemann sur les répercussions de la mise en oeuvre du marché intérieur (Copenhague, 9 novembre 1988)
TexteLe 9 novembre 1988, à l'occasion d'un séminaire sur Jean Monnet à Copenhague, Martin Bangemann, ministre allemand de l'Économie, prononce un discours sur les répercussions économiques et les perspectives politiques résultant de la mise en oeuvre d'un marché intérieur européen.
Déclaration de Helmut Kohl sur les enjeux du marché interieur pour le commerce et l'industrie (Cologne, 30 novembre 1988)
TexteLe 30 novembre 1988, à l'occasion du 5e séminaire des entrepreneurs de l'industrie agro-alimentaire à Cologne, le chancelier fédéral Helmut Kohl prend la parole et souligne les enjeux et avantages du futur marché intérieur pour le commerce et l'industrie allemande.
Discours de Jacques Santer sur le marché unique européen (Luxembourg, 7 décembre 1988)
TexteLe 7 décembre 1988, Jacques Santer, chef du gouvernement luxembourgeois, se prononce sur les avantages et sur les risques possibles du marché unique européen pour l'économie grand-ducale.
Discours de Rudolf Seiters sur le grand marché intérieur (Cologne, 22 juin 1989)
TexteLe 22 juin 1989, lors de la conférence internationale organisée à Cologne par la Junior Chamber International, Rudolf Seiters, chef de la chancellerie fédérale allemande, prononce un discours sur le rôle de la République fédérale d'Allemagne (RFA) dans l'accomplissement du marché intérieur européen.
Point de vue de la Fédération centrale de l'artisanat allemand sur le marché unique européen (1989)
TexteEn 1989, la Fédération centrale de l'artisanat allemand exprime ses souhaits et exigences quant à la mise en place d'un marché intérieur européen.
"L'Europe en mutation: de nouveaux défis pour le Portugal" dans Cadernos de Economia
TexteEn mars 1990, Victor Martins, secrétaire d'État portugais chargé des Affaires européennes, analyse dans la revue portugaise Cadernos de Economia les défis qui se posent au Portugal dans l'Europe des années quatre-vingt-dix.
Résolution 962 (1991) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (23 avril 1991)
TexteLe 23 avril 1991, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'inquiète de certaines conséquences du grand marché intérieur à partir du 1er janvier 1993 et invite les Douze à mettre en oeuvre l'Espace économique européen (EEE).
Interview de Catherine Lalumière: le Conseil «marché intérieur» (Paris, 17 mai 2006)
VidéoDans cette interview, Catherine Lalumière, ancienne secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et du Budget, chargée de la consommation (1983-1984), explique pourquoi elle a représenté la France au Conseil « marché intérieur », prenant ainsi contact pour la première fois avec les questions européennes.
La mise en oeuvre du marché intérieur
Piet Dankert, L'intégration européenne: approfondir pour pouvoir s'élargir (Mars 1992)
TexteEn mars 1992, Piet Dankert, secrétaire d'État au ministère néerlandais des Affaires étrangères et ancien président du Parlement européen, souligne dans la revue Internationale Spectator la nécessité de procéder d'abord à l'approfondisement de l'Union européenne avant de continuer avec son élargissement.
"L'Europe minimale de Mme Thatcher" dans Le Monde diplomatique (Juin 1992)
TexteEn juin 1992, le mensuel français Le Monde diplomatique analyse la manière avec laquelle Margaret Thatcher, Premier ministre britannique, compte imposer sa conception néolibérale au marché commun des Communautés européennes.
Livre blanc de la Commission, Croissance, compétitivité, emploi (1993)
TexteConclusions du Livre blanc de la Commission « Croissance, compétitivité, emploi », approuvé par le Conseil européen le 11 décembre 1993 et qui préconise entre autres l’accroissement de la coopération en recherche et développement, l’adoption d’un nouveau modèle de développement tenant compte de l’environnement et des besoins qualitatifs et l’action sur le marché de l’emploi.
Carlos Westendorp, L'Espagne face à l'an 1993
TexteAu printemps 1992, Carlos Westendorp, secrétaire d'État espagnol aux Affaires européennes, publie dans la revue espagnole Política Exterior un article sur les défis du marché intérieur en vigueur dès 1993.
La mise en oeuvre du marché intérieur
"Le «grand marché» de l'Europe des Douze entre en application" dans Le Monde (1er janvier 1993)
TexteLe 1er janvier 1993, commentant l'achèvement du marché intérieur européen, le quotidien français Le Monde examine la portée de la libre circulation des marchandises, des capitaux et des services entre les douze pays membres de la Communauté économique européenne (CEE).
Achèvement du marché intérieur de la Communauté européenne (1er janvier 1993)
ImageLe 1er janvier 1993, le marché intérieur entre en vigueur. Il comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée.