Composition
Composition
Composition
Décision 77/656/CEE, Euratom, CECA du Conseil (18 octobre 1977)
TexteDécision du Conseil du 18 octobre 1977 portant nomination des membres de la Cour des comptes (77/656/CEE, Euratom, CECA). Première nomination des membres de la Cour. Leur mandat a une durée de six ans. Toutefois, lors de cette première nomination, afin d'éviter un renouvellement complet du collège, quatre membres désignés par tirage au sort ont reçu un mandat limité à quatre ans.
Décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil (1er janvier 1995)
TexteDepuis l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède aux Communautés européennes le 1er janvier 1995, la Cour des comptes est composée de quinze membres (article 13 de la Décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil).
Résolution du Parlement européen (19 janvier 1995)
TexteRésolution du Parlement européen, du 19 janvier 1995, sur les procédures à suivre lors de la consultation du Parlement pour la nomination des membres de la Cour des comptes. Les membres de la Cour de comptes sont nommés par le Conseil après simple consultation du Parlement européen. Le Parlement souhaiterait toutefois que la nomination des membres de la Cour des comptes ait lieu sur son avis conforme et plaide, donc, pour obtenir en la matière un pouvoir de codécision avec le Conseil. Cette possibilité n'a pourtant pas été retenue ni lors de la phase d'élaboration du traité du 22 juillet 1975, ni par la Conférence intergouvernementale de 1996.
Prestation de serment des membres de la Cour des comptes devant la Cour de justice (8 mars 2000)
TexteLa prestation de serment des membres de la Cour des comptes complète la procédure de nomination. Les nouveaux membres, moyennant une déclaration solennelle devant la Cour de justice des Communautés européennes, s'engagent à respecter les obligations qui découlent de leur charge.
Discours de Jan O. Karlsson (8 mars 2000)
TexteDiscours de Jan O. Karlsson, Président de la Cour des comptes européenne, prononcé le 8 mars 2000 à l'occasion de la prestation de serment de quatre nouveaux membres de la Cour.
La Cour des comptes européenne: composition (2004)
VidéoCe film de 2004 décrit la composition de la Cour des comptes européenne.
Les collèges de la Cour des comptes européenne
TableauLa Cour des comptes européenne est composée d'un national de chaque État membre de l'Union européenne, formant un collège. À l'origine ils étaient au nombre de neuf. Ils sont nommés pour une période de six ans renouvelable. Toutefois, lors de la première nomination, quatre membres de la Cour ont reçu un mandat limité à quatre ans afin d'éviter, par la suite, un renouvellement complet du collège. Quand les fonctions d'un membre prennent fin par démission, l'intéressé est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Collège du 11 novembre 1977 au 31 décembre 1980
ImageLes neuf membres du collège de la Cour des comptes européenne dans sa composition du 11 novembre 1977 au 31 décembre 1980.
Collège du 18 octobre 1981 au 17 avril 1983
ImageLes dix membres du collège de la Cour des comptes européenne dans sa composition du 18 octobre 1981 au 17 avril 1983.
Collège du 18 octobre 1984 au 26 janvier 1986
ImageLes dix membres du collège de la Cour des comptes européenne dans sa composition du 18 octobre 1984 au 26 janvier 1986.
Collège du 18 mai 1986 au 17 octobre 1987
ImageLes douze membres du collège de la Cour des comptes européenne dans sa composition du 18 mai 1986 au 17 octobre 1987.
Collège du 21 décembre 1989 au 20 décembre 1992
ImageLes douze membres du collège de la Cour des comptes européenne dans sa composition du 21 décembre 1989 au 20 décembre 1992.
Collège du 1er janvier 1993 au 9 février 1994
ImageLes douze membres du collège de la Cour des comptes européenne dans sa composition du 1er janvier 1993 au 9 février 1994.
Collège du 1er mars 1995 au 31 décembre 1995
ImageLes quinze membres du collège de la Cour des comptes européenne dans sa composition du 1er mars 1995 au 31 décembre 1995.
Collège du 1er janvier 1996 au 29 février 2000
ImageLes quinze membres du collège de la Cour des comptes européenne dans sa composition du 1er janvier 1996 au 29 février 2000.
Collège du 1er mars 2000 au 31 décembre 2001
ImageLes quinze membres du collège de la Cour des comptes européenne dans sa composition du 1er mars 2000 au 31 décembre 2001.
Collège du 1er janvier 2002 au 6 mai 2004
ImagePhoto de groupe du collège de la Cour des comptes qui a pris ses fonctions le 1er janvier 2002. Derrière debout (de g. à dr.): Morten Louis Levysohn (Danemark), Hedda von Wedel (Allemagne), Vítor Manuel da Silva Caldeira (Portugal), Robert Reynders (Belgique), Maarten B. Engwirda (Pays-Bas), Jean-François Bernicot (France), Máire Geoghegan-Quinn (Irlande), Lars Tobisson (Suède), David Bostock (Royaume-Uni), Ioannis Sarmas (Grèce). Devant assis (de g. à dr.): Aunus Salmi (Finlande), Giorgio Clemente (Italie), Juan Manuel Fabra Vallés (Espagne), Hubert Weber (Autriche), François Colling (Luxembourg).
Collège du 7 mai 2004 au 28 février 2006
ImagePhoto de groupe du collège de la Cour des comptes qui a pris ses fonctions le 7 mai 2004. Dernier rang (de g. à dr.): Kersti Kaljulaid (Estonie), Igors Ludboržs (Lettonie), Josef Bonnici (Malte), Irena Petruškeviciene (Lituanie), Jan Kinšt (République tchèque), Kikis Kazamias (Chypre) et Jacek Uczkiewicz (Pologne); troisième rang: Gejza Halász (Hongrie), Július Molnár (Slovaquie), Morten Louis Levysohn (Danemark), Ioannis Sarmas (Grèce) et Vojko Anton Antoncic (Slovénie); deuxième rang: Hedda von Wedel (Allemagne), Vítor Manuel da Silva Caldeira (Portugal), Juan Manuel Fabra Vallés (Espagne), Máire Geoghegan-Quinn (Irlande), Lars Tobisson (Suède) et David Bostock (Royaume-Uni); premier rang: Robert Charles Reynders (Belgique), Maarten B. Engwirda (Pays-Bas), Aunus Salmi (Finlande), Hubert Weber (Autriche), Giorgio Clemente (Italie), François Colling (Luxembourg) et Jean-François Bernicot (France).
Collège du 1er mars 2006 au 31 décembre 2006
ImagePhoto de groupe du collège de la Cour des comptes qui a pris ses fonctions le 1er mars 2006. Dernier rang (de g. à dr.): Massimo Vari (Italie), Juan Ramallo Massanet (Espagne), Olavi Ala-Nissilä (Finlande), Lars Heikensten (Suède) et Karel Pinxten (Belgique); quatrième rang: Irena Petruškeviciene (Lituanie), Igors Ludboržs (Lettonie), Jan Kinšt (République tchèque), Kersti Kaljulaid (Estonie) et Kikis Kazamias (Chypre); troisième rang: Július Molnár (Slovaquie), Vojko Anton Antoncic (Slovénie), Gejza Halász (Hongrie), Jacek Uczkiewicz (Pologne) et Josef Bonnici (Malte); deuxième rang: Vítor Manuel da Silva Caldeira (Portugal), Hedda von Wedel (Allemagne), David Bostock (Royaume-Uni), Morten Louis Levysohn (Danemark) et Ioannis Sarmas (Grèce); premier rang: Jean-François Bernicot (France), François Colling (Luxembourg), Hubert Weber (Autriche), Maarten B. Engwirda (Pays-Bas) et Máire Geoghegan-Quinn (Irlande).
Collège du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007
ImagePhoto de groupe du collège de la Cour des comptes qui a pris ses fonctions le 1er janvier 2007. Dernier rang (de g. à dr.): Juan Ramallo Massanet (Espagne), Olavi Ala-Nissilä (Finlande), Lars Heikensten (Suède), Karel Pinxten (Belgique), Ovidiu Ispir (Roumanie) et Nadezhda Sandolova (Bulgarie); quatrième rang: Irena Petruškeviciene (Lituanie), Igors Ludboržs (Lettonie), Jan Kinšt (République tchèque), Kersti Kaljulaid (Estonie) et Kikis Kazamias (Chypre); troisième rang: Július Molnár (Slovaquie), Vojko Anton Antoncic (Slovénie), Gejza Halász (Hongrie), Jacek Uczkiewicz (Pologne) et Josef Bonnici (Malte); deuxième rang: Vítor Manuel da Silva Caldeira (Portugal), Hedda von Wedel (Allemagne), David Bostock (Royaume-Uni), Morten Louis Levysohn (Danemark) et Ioannis Sarmas (Grèce); premier rang: Jean-François Bernicot (France), François Colling (Luxembourg), Hubert Weber (Autriche), Maarten B. Engwirda (Pays-Bas) et Máire Geoghegan-Quinn (Irlande).
Collège depuis le 1er janvier 2008
ImagePhoto de groupe du collège de la Cour des comptes qui a pris ses fonctions le 1er janvier 2008. Dernier rang (de g. à dr.): Michel Cretin (France), Harald Noack (Allemagne) et Henri Grethen (Luxembourg); quatrième rang: Olavi Ala-Nissilä (Finlande), Lars Heikensten (Suède), Karel Pinxten (Belgique) et Ovidiu Ispir (Roumanie); troisième rang: Igors Ludboržs (Lettonie), Jan Kinšt (République tchèque), Kersti Kaljulaid (Estonie), Kikis Kazamias (Chypre), Massimo Vari (Italie), Nadezhda Sandolova (Bulgarie) et Juan Ramallo Massanet (Espagne); deuxième rang: Július Molnár (Slovaquie), Vojko Anton Antoncic (Slovénie), Gejza Halász (Hongrie), Jacek Uczkiewicz (Pologne), Josef Bonnici (Malte), Irena Petruškeviciene (Lituanie) et Ioannis Sarmas (Grèce); premier rang: Morten Louis Levysohn (Danemark), Máire Geoghegan-Quinn (Irlande), Hubert Weber (Autriche), Vítor Manuel da Silva Caldeira (Portugal), Maarten B. Engwirda (Pays-Bas) et David Bostock (Royaume-Uni).