La fondation et les réformes de l'Union européenne
L'Union européenne
L'Union européenne
Rapport du Parlement européen sur la personnalité juridique de l'Union européenne (21 novembre 2001)
TexteTandis que les trois Communautés européennes ont chacune la personnalité juridique, et donc la qualité de sujets du droit international public, l'Union européenne n'est qu'une union d'États dépourvue de personnalité juridique propre, sans capacité d'agir sur le plan international. Le 21 novembre 2001, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen dépose un rapport proposant de simplifier la structure de l'Union et de lui conférer une personnalité juridique unique.
Rapport final du groupe de travail III "Personnalité juridique" de la Convention européenne (1er octobre 2002)
TexteLe 1er octobre 2002, le groupe de travail III de la Convention européenne présente son rapport final portant sur les conséquences d'une reconnaissance explicite de la personnalité juridique à l'Union européenne et sur les conséquences de la fusion de cette personnalité avec celle de la Communauté européenne.
Armin von Bogdandy, La fusion des Communautés dans l'Union européenne
TexteDans un article publié en 2001 dans la Revue du Droit de l'Union Européenne, Armin von Bogdandy développe la thèse d'après laquelle l'Union européenne (UE) serait une organisation unique englobant les Communautés européennes.
Les Communautés dans l'Union européenne
Pierre Pescatore, Le traité CECA, origine et modèle de l'unification européenne
TexteContribution de Pierre Pescatore, ancien juge de la Cour de justice des Communautés européennes, à l'ouvrage collectif édité par la Commission européenne en 2002 à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Pescatore explique, à travers l'histoire des textes des Traités constitutifs, les principes et les concepts qui déterminent la structure de la CECA et qui vont ensuite sous-tendre celle de la Communauté économique européenne (CEE).
Beitrag von Klaus Hänsch zum Europäischen Konvent, „Die Zukunft des EURATOM-Vertrages" (14. Oktober 2002)
TexteDans le cadre de la simplification et de la fusion des traités instituant les Communautés européennes, ainsi que de l'élaboration d'une Constitution pour l'Union européenne, Klaus Hänsch, membre du Parlement européen, présente à la Convention européenne une contribution sur l'avenir du traité Euratom.
"La sûreté nucléaire en question" dans Le Figaro (18 novembre 2002)
TexteDans un article paru le 18 novembre 2002, le quotidien français Le Figaro fait le point sur la question de la sûreté nucléaire dans la future Union élargie et décrit en particulier les compétences de contrôle dont dispose la Commission européenne sur la base du traité Euratom.
„Euratom, die Kommission und der Schutz der Menschen" in Tageblatt
TexteDans cet article paru en mars 2004 dans le quotidien luxembourgeois Tageblatt, Ben Fayot, député du Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (POSL/LSAP), plaide pour la dérogation du Traité Euratom à une époque où les priorités de la politique énergétique ne sont plus du tout les mêmes qu'en 1957.
"La Commission attaque Londres en justice pour non-respect des règles du traité Euratom" dans Le Monde
TexteLe 7 septembre 2004, alors que la Commission européenne décide d'entamer une procédure d'infraction à l'encontre du Royaume-Uni pour non respect du traité CEEA/Euratom, le quotidien français Le Monde se fait l'écho de la stratégie de la Commission pour défendre, sur la base des dispositions du traité, une politique de transparence et de sécurité dans le secteur de l'énergie nucléaire.