Siège
Siège
Siège
Jean Monnet, Erinnerungen eines Europäers: Auszug über die Wahl des Sitzes der Institutionen
TexteIn seinen Erinnerungen schreibt Jean Monnet über die Gründe, die zur Entscheidung für Luxemburg als Sitz der Organe der EGKS führten.
Protokoll über die Pariser Konferenz der Aussenminister: Auszug zum Sitz der Organe (Paris, 6. und 7. Januar 1958)
TexteAuszug aus der Außenministerkonferenz vom 6. und 7. Januar 1958 in Paris, auf der über eine vorläufige Entscheidung bezüglich des Sitzes der Organe beraten wurde.
Entschließung des Europäischen Parlaments zum Sitz der Institutionen (21. Juni 1958)
TexteEntschließung des Europäischen Parlaments vom 21. Juni 1958 zur Frage des Sitzes der Institutionen.
Verhandlungen des Europäischen Parlaments über den Sitz der Institutionen (23. Juni 1958)
TexteVerhandlungen des Europäischen Parlaments vom 23. Juni 1958 über die Wahl des Sitzes der europäischen Institutionen.
Beschluss der Vertreter der Regierungen der Mitgliedstaaten über die vorläufige Unterbringung der Organe (8. April 1965)
TexteBeschluss der Vertreter der Regierungen der Mitgliedstaaten über die vorläufige Unterbringung bestimmter Organe und Dienststellen der Gemeinschaften. Auf einer Sitzung am 8. April 1965 in Brüssel beschließen die Vertreter der Regierungen der Mitgliedstaaten, die Organe und Dienststellen der Europäischen Gemeinschaften vorläufig in Straßburg, Brüssel und Luxemburg einzurichten.
Note sur les conséquences découlant de l'absence d'un lieu de réunion fixe du Parlement européen (16 octobre 1973)
TexteNote du groupe de travail "Procédures et méthodes de travail du Parlement européen", du 16 octobre 1973, sur les conséquences découlant de l'absence d'un lieu de réunion fixe du Parlement européen.
Résolution du Parlement européen sur le siège du Parlement européen (20 novembre 1980)
TexteRésolution du 20 novembre 1980 sur le siège du Parlement européen. Le Parlement fixe un ultimatum aux gouvernements pour les forcer à prendre, avant le 15 juin 1981, les décisions nécessaires à son bon fonctionnement.
Résolution du Parlement européen sur le siège des institutions (7 juillet 1981)
TexteRésolution du Parlement européen, du 7 juillet 1981, sur le siège des institutions de la Communauté européenne et notamment du Parlement européen.
Résolution du Parlement européen sur le siège des institutions (16 décembre 1981)
TexteRésolution du Parlement européen, du 16 décembre 1981, sur les suites à donner au paragraphe 3 sous c) de la résolution du 7 juillet 1981 concernant le siège des institutions de la Communauté européenne, et notamment du Parlement européen.
Annexe au mémorandum du Gouvernement du Luxembourg sur le siège des institutions (4 décembre 1983)
TexteAnnexe au mémorandum présenté par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg aux Gouvernements des États membres des Communautés européennes à Athènes le 4 décembre 1983. Il porte sur la question du siège des institutions communautaires: l'évolution du cadre juridique jusqu'en 1981 et la situation d'insécurité qui en découle, accentuée par les initiatives du Parlement européen concernant ses lieux de travail que le Gouvernement luxembourgeois tente de contrecarrer.
Arrêt de la Cour de justice, Luxembourg/Parlement, affaire 230/81 (10 février 1983)
TexteLe 7 août 1981, le Grand-Duché de Luxembourg introduit un recours en annulation contre la résolution du Parlement européen, du 7 juillet 1981, "sur le siège des institutions de la Communauté européenne et notamment du Parlement européen". Selon la résolution, le Parlement tiendra à l'avenir les séances plénières à Strasbourg et les réunions des commissions et groupes politiques à Bruxelles. Elle établit d'ailleurs que le fonctionnement du secrétariat - installé à Luxembourg - "doit être revu" pour répondre aux exigences du déroulement des activités à Strasbourg et a Bruxelles. D'après l'arrêt de la Cour de justice, ladite résolution ne porte pas atteinte aux décisions des gouvernements des États membres en matière de siège étant donné qu'elle n'outrepasse pas les compétences d'organisation interne du Parlement.
Arrêt de la Cour de justice, Luxembourg/Parlement, affaire 108/83 (10 avril 1983)
TexteSuite au recours en annulation introduit le 10 juin 1983 par le Gouvernement luxembourgeois contre le Parlement européen, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rend un arrêt annulant la résolution du Parlement européen, du 20 mai 1983, "sur les conséquences à tirer de l'adoption par le Parlement européen, le 7 juillet 1981, du rapport Zagari". Le Parlement européen n'aurait pas respecté l'article 4 de la décision du 8 avril 1965 relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, qui prévoit que "le secrétariat général de l'Assemblée et ses services restent installés à Luxembourg".
Résolution du Parlement européen sur le siège des institutions (18 janvier 1989)
TexteRésolution du Parlement européen, du 18 janvier 1989, sur le siège des institutions et le lieu de travail principal du Parlement européen.
Im gegenseitigen Einvernehmen gefasster Beschluss der Vertreter der Regierungen der Mitgliedstaaten über die Festlegung der Sitze der Organe (12. Dezember)
TexteIm gegenseitigen Einvernehmen gefasster Beschluss der Vertreter der Regierungen der Mitgliedstaaten vom 12. Dezember 1992 über die Festlegung der Sitze der Organe und bestimmter Einrichtungen und Dienststellen der Europäischen Gemeinschaften.
Résolution du Parlement européen: extrait sur le siège des institutions (16 décembre 1992)
TexteRésolution du Parlement européen, du 16 décembre 1992, sur les conclusions de la réunion du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992.
Protokoll (Nr.8) über die Festlegung der Sitze der Organe und bestimmter Einrichtungen und Dienststellen der Europäischen Gemeinschaften sowie des Sitzes von Europol (2. Oktober 1997)
TexteDieses Protokoll wurde dem Vertrag über die Europäische Union und den Verträgen zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft, der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl und der Europäischen Atomgemeinschaft mit dem Amsterdamer Vertrag vom 2. Oktober 1997 beigefügt.
"La guerre du siège" dans Le Monde. Supplément aux Dossiers et Documents du Monde (mai 1989)
TexteLe problème du choix du siège existe depuis le début de la construction de l'Europe. En effet, si dans les premiers temps, personne ne semblait vouloir accueillir les institutions européennes, la question s'est ensuite posée avec force, surtout pour le Parlement européen.
Communiqué de presse du Parlement européen, Un changement de traité pour permettre au Parlement de décider de son siège (14 octobre 2013)
TexteLe 14 octobre 2013, les députés européens proposent de lancer une procédure de révision du traité de l'Union européenne afin de permettre au Parlement européen de décider de la fixation de son siège et de son organisation interne.
Interview mit Jacques F. Poos: die drei Arbeitsorte des Europäischen Parlaments (Sanem, 16. April 2004)
VidéoDer ehemalige luxemburgische Außenminister und europäische Abgeordnete Jacques F. Poos beschreibt die Bedingungen für die Wahl der drei Arbeitsorte des Europäischen Parlaments, nennt die Befürworter und die Gegner einer Politik der Dezentralisierung des Sitzes der Europäischen Institutionen, die er aus historischen Gründen verteidigt.
Strasbourg
Bâtiment de l'Assemblée parlementaire européenne (Maison de l'Europe, Strasbourg)
ImageL’Assemblée commune de la CECA de 1952 à 1957 et l’Assemblée parlementaire européenne de 1958 à 1977 tiennent leurs séances plénières à Strasbourg dans la Maison de l’Europe, le bâtiment qui est le siège du Conseil de l’Europe de 1950 à 1977.
Bâtiment du Parlement européen (Palais de l'Europe, Strasbourg)
ImageDe 1977 à 1999, le Parlement européen tient ses séances plénières à Strasbourg dans le Palais de l’Europe, le bâtiment qui est le siège du Conseil de l’Europe depuis 1977.
Vue aérienne du Palais de l'Europe (Strasbourg)
ImageVue aérienne du quartier européen à Strasbourg. À droite, le Palais de l’Europe où se tiennent les sessions du Parlement européen jusqu’à 1999. À gauche, en bordure de l'Ill, le bâtiment réservé aux bureaux des parlementaires.
Réponse de Pierre Pflimlin devant le Conseil municipal de Strasbourg (24 avril 1978)
TexteLe 24 avril 1978, le maire de Strasbourg répond devant le Conseil municipal à la question de savoir quelles sont les dispositions que doit prendre la Ville afin de pouvoir accueillir les 410 parlementaires qui vont sortir des premières élections directes au Parlement européen de juin 1979. À l’instar de Bruxelles et de Luxembourg, Strasbourg s'apprête à entreprendre des travaux de construction dans le but d'obtenir un avantage dans la querelle du siège.
Strasbourg
"Strasbourg, siège du Parlement européen" dans Tribune pour l'Europe (mars 1999)
TexteStrasbourg, lieu de travail et siège du Parlement européen. Le nouvel hémicycle est inauguré en décembre 1999.
"Le Parlement inaugure ses nouveaux locaux" dans Tribune pour l'Europe (juillet-août 1999)
TexteEn juillet 1999, se tient la première session du Parlement européen (élu en juin 1999) dans ses nouveaux locaux, à Strasbourg .
Le Parlement européen à Strasbourg
ImageVue aérienne des bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg.
Bâtiment "Louise Weiss" du Parlement européen à Strasbourg
ImageLe bâtiment "Louise Weiss" du Parlement européen à Strasbourg est inauguré le 14 décembre 1999. Il abrite l'hémicycle du Parlement ainsi que les bureaux des députés.
"Straßburg - der Zankapfel Europas" in Le Monde (2. April 1981)
TexteDer Beschluss des Europäischen Rates von Maastricht, den Status quo für die Arbeitsorte der Europäischen Gemeinschaften beizubehalten, ändert nichts am „Materialwettstreit“ zwischen Straßburg und Brüssel. Der Ausgang der von Straßburg geführten Schlacht bleibt aber weiter ungewiss: Die Entfernung zum gemeinschaftlichen Entscheidungszentrum in Brüssel könnte das Europäische Parlament daran hindern, eine wichtigere Rolle zu spielen.
"Frankreich kämpft um Straßburg als Sitz der europäischen Institutionen" in El País (16. September 1987)
TexteDer Artikel, der am 16. September 1987 in der spanischen Tageszeitung El País erschienen ist, spiegelt das Anliegen der französischen Behörden wider, den Sitz des Europäischen Parlaments in Straßburg zu behalten, während es Initiativen der Europaabgeordneten für Brüssel gibt und einige Mitglieder der Parlamentarischen Versammlung des Europarates sich für Luxemburg als Sitz ihrer Institution stark machen.
"Hémicycle européen: la nouvelle arme de Strasbourg contre Bruxelles" dans Le Figaro (9 juillet 1998)
TexteParu dans le quotidien français Le Figaro, l’article commente le déroulement des travaux pour la construction du quatrième bâtiment du Parlement européen à Strasbourg, comprenant un hémicycle et des bureaux supplémentaires, et analyse les avantages économiques de la confirmation de la ville comme siège de l’institution.
Vue aérienne du bâtiment du Parlement européen à Strasbourg (2011)
ImageVue aérienne du bâtiment "Louise Weiss" du Parlement européen à Strasbourg. Il abrite l'hémicycle du Parlement ainsi que les bureaux des députés.
Bruxelles
Ancien bâtiment du Parlement européen à Bruxelles
ImageVue du bâtiment bruxellois destiné de 1985 à 1993 aux sessions plénières additionnelles du Parlement européen.
Le Parlement européen à Bruxelles
ImageVue aérienne des bâtiments occupés par le Parlement européen à Bruxelles.
Bâtiment Paul-Henri Spaak du Parlement européen (Bruxelles)
ImageConstruit derrière la Gare Léopold à Bruxelles, le bâtiment du Parlement européen inauguré en 1993 sera baptisé en 1999 bâtiment "Paul-Henri Spaak". Sur la photo, prise en 1992, l'édifice en construction.
"Le Parlement européen inaugure son nouveau siège en dépit des protestations par motif d'atteinte au patrimoine" dans El País (30 septembre 1993)
TexteParu dans le quotidien espagnol El País le 30 septembre 1993, l’article retrace les étapes ayant mené à bien le projet de construction d’un nouveau bâtiment du Parlement européen à Bruxelles, malgré l’avis défavorable des défenseurs du patrimoine architectural du quartier Léopold.
Inauguration du nouveau bâtiment du Parlement européen (vue intérieure) (Bruxelles, 24 février 1998)
ImageLe nouveau bâtiment du Parlement européen à Bruxelles est inauguré en 1998. Sur la photo, José María Gil-Robles et Albert II de Belgique lors de la visite d'une exposition.
Bâtiment Altiero Spinelli du Parlement européen (Bruxelles)
ImageVue du nouveau bâtiment du Parlement européen à Bruxelles. Inauguré en 1998, il est baptisé "Altiero Spinelli" en 1999.
Die Taufe der Gebäude des Europäischen Parlaments (Brüssel, 14. Juli 1999)
VidéoAm 14. Juli 1999 weiht der Spanier José-Maria Gil-Robles Gil-Delgado, Präsident des Europäischen Parlaments,die drei Parlamentsgebäude in Brüssel ein. Sie tragen künftig die Namen Bertha von Suttner, Altiero Spinelli und Paul-Henri Spaak. Bei der Zeremonie ist unter anderem die Tochter des belgischen Ministers anwesend.
Vue aérienne des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles (2012)
ImageVue aérienne des bâtiments occupés par le Parlement européen à Bruxelles.
Luxembourg
Présentation du projet Taillibert sur l'extension des locaux du Parlement européen (25 janvier 1978)
TexteLa perspective de l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct anime le Gouvernement luxembourgeois à développer un projet d'extension des locaux du Parlement à Luxembourg. Ce projet est présenté à la presse le 25 janvier 1978.
Le Parlement européen à Luxembourg
ImageVue aérienne des bâtiments occupés par le Secrétariat général du Parlement européen à Luxembourg au lieu dit du "Kirchberg".
Bâtiment Alcide de Gasperi du Parlement européen (Luxembourg)
ImageConstruit de 1960 à 1965 dans le quartier européen du Kirchberg, le bâtiment Alcide de Gasperi ou bâtiment "Tour" du Parlement européen constitue avec ses vingt-deux étages le premier "gratte-ciel" de la ville de Luxembourg.
Bâtiment Robert Schuman du Parlement européen (Luxembourg)
ImageLe bâtiment Robert Schuman du Parlement européen à Luxembourg est construit dans le quartier européen de 1970 à 1973. Il héberge un hémicycle de 120 places où se tiennent quelques séances plénières jusqu'à l'inauguration en 1979 du nouvel hémicycle dans le Centre de conférences du Kirchberg.
Bâtiment Konrad Adenauer (BAK) du Parlement européen (Luxembourg)
ImageLe bâtiment Konrad Adenauer (BAK) du Parlement européen, construit en 1987 à Luxembourg.
Briefwechsel zwischen Klaus Hänsch und Jean-Claude Juncker (19. Juli 1996)
TexteEn 1999, sous la forme d'un échange de lettres entre Klaus Hänsch, président du Parlement européen, et Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, le Parlement européen et le gouvernement luxembourgeois adoptent un accord de coopération. L'accord, qui régit les procédures de contact et d'échange d'informations dans le cadre d'un plan de transfert de postes du Secrétariat général hors de Luxembourg, garantit la localisation d'un nombre minimal d'emplois dans la capitale du pays.
Lettre de Nicole Fontaine à Jean-Claude Juncker (14 décembre 2000)
TexteDans une lettre adressée le 19 décembre 2000 à Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen, tient à préciser que le transfert d'une tranche supplémentaire de postes du Secrétariat général hors de Luxembourg respecte pleinement les termes de l'accord établi en 1996 entre lui-même et l'ancien Président du Parlement, Klaus Hänsch.
Luxembourg
Lettre de Jean-Claude Juncker à Nicole Fontaine (Luxembourg, 19 décembre 2000)
TexteDans sa réponse à la lettre de Nicole Fontaine du 19 décembre 2000, Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, confirme à la Présidente du Parlement européen que le transfert d'une tranche supplémentaire de postes du Secrétariat général hors de Luxembourg respecte les termes de l'accord de coopération de 1996 et exprime son souhait de continuer à adhérer aux procédures de contact et d'échanges d'information instaurées par celui-ci.
Vue aérienne du bâtiment du Parlement européen à Luxembourg (2009)
ImageVue aérienne du bâtiment Robert Schuman du Parlement européen à Luxembourg.