Les origines du Conseil de l'Europe
Les origines du Conseil de l'Europe
Lettre du Comité international de coordination des mouvements pour l'unité européenne à Ernest Bevin (21 juillet 1948)
TexteLe 21 juillet 1948, le Comité international de coordination des mouvements européens (CICME) interroge Ernest Bevin, ministre britannique des Affaires étrangères, sur la position du Royaume-Uni à l'égard du projet d'Assemblée européenne.
Mémorandum au sujet de la convocation de l'Assemblée européenne (Août 1948)
TexteEn août 1948, le Comité international de coordination des mouvements pour l'unité européenne consigne dans une note les efforts qu'il mène depuis trois mois et le congrès de l'Europe à La Haye pour amener les gouvernements à créer une Assemblée européenne.
"Vers l’Assemblée européenne" dans La Nouvelle République (28 août 1948)
TexteLe 28 août 1948, Paul Ramadier, ancien président du Conseil des ministres français ayant présidé trois mois plus tôt la commission politique du congrès de l'Europe à La Haye, se félicite dans les colonnes du quotidien toulousain La Nouvelle République de l'action des mouvements pro-européens et de l'accueil réservé par les gouvernements à l'idée d'une Assemblée européenne.
"Le projet d'Assemblée européenne" dans Le Monde (28 août 1948)
TexteLe 28 août 1948, le quotidien français Le Monde dépeint les réserves du Royaume-Uni à l'égard de l'Europe, notamment à l'égard du projet d'Assemblée européenne et tente d'en définir les causes.
Note britannique concernant l'Assemblée européenne (7 septembre 1948)
TexteLe 7 septembre 1948, les autorités britanniques émettent de nombreux doutes à l'encontre du mémorandum élaboré par le Comité international de coordination des mouvements européens (CICME) pour la création d'une Assemblée européenne.
Déclaration du représentant français devant la commission permanente du traité de Bruxelles (18 octobre 1948)
TexteLe 18 octobre 1948, le représentant français auprès de la Commission permanente du Traité de Bruxelles appelle l'ensemble des délégations des Cinq à oeuvrer ensemble pour la mise en place d'une Assemblée européenne.
Mémorandum sur la proposition britannique d'un Conseil de l'Europe (Paris, 26 novembre 1948)
TexteLe 26 novembre 1948, la délégation britannique auprès de la commission d'études pour l'unité européenne que préside à Paris Édouard Herriot propose la création d'un Conseil de l'Europe composé d'une assemblée consultative et d'un conseil des ministres.
Compte rendu de la quatrième session du Conseil consultatif du Traité de Bruxelles (Londres, 27-28 janvier 1949)
TexteLors de la quatrième session du Conseil consultatif du Traité de Bruxelles des 27 et 28 janvier 1949, les ministres des Affaires étrangères des Cinq puissances se mettent d'accord pour établir un Conseil de l'Europe, composé d'un "comité ministériel" et d'un "corps consultatif".
Projet d'invitation à participer à la conférence préparatoire de la Commission permanente du Traité de Bruxelles (25 février 1949)
TexteSuite aux délibérations de la Commission permanente du Traité de Bruxelles, son secrétaire général prépare un projet d'invitation à participer à la conférence préparatoire du Conseil de l'Europe, à adresser aux gouvernements du Danemark, de l'Irlande, de l'Italie, de la Norvège et de la Suède.
Projet d'organisation du Conseil de l'Europe de la Commission permanente du Traité de Bruxelles (4 mars 1949)
TexteVersion définitive du projet d'organisation du Conseil de l'Europe, présenté par le secrétaire général de la Commission permanente du Traité de Bruxelles le 2 février 1949.
Déclaration de la délégation britannique (Londres, 28 mars 1949)
TexteLe 28 mars 1949, la délégation britannique aux négociations des Cinq sur la mise en place du Conseil de l'Europe remet à ses partenaires une note préparatoire sur le déroulement et sur les objectifs de la phase finale de leurs travaux.