Le contexte
L'achèvement de l'Union économique et monétaire (UEM)
Interview mit Jacques Santer: die zweite Stufe der Wirtschafts- und Währungsunion (Sanem, 6. April 2006)
VidéoIn diesem Interview spricht Jacques Santer, ehemaliger Präsident der Europäischen Kommission, über Meilensteine der zweiten und dritten Stufe der Wirtschafts- und Währungsunion (WWU) zwischen 1995 und 1999.
Discours de Jean-Jacques Rey sur l'UEM à la veille de la deuxième étape (21 décembre 1993)
TexteLe 21 décembre 1993, Jean-Jacques Rey, directeur de la Banque nationale de Belgique (BNB), dresse devant la section belge de la Ligue européenne de coopération économique (LECE) un état des lieux de l'Union économique et monétaire (UEM) à la veille du passage, le 1er janvier 1994, à sa deuxième phase.
"La solution luxembourgeoise sauve le jour" dans The Irish Times (16 décembre 1996)
TexteLe 16 décembre 1996, commentant les résultats du Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre, le quotidien irlandais The Irish Times décrit notamment les difficultés qu'ont rencontrées les ministres des Finances allemand et français pour s'accorder sur les dispositions du pacte de stabilité et de croissance dans le cadre de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM).
Protocole (n° 19) sur les statuts de l'IME (Maastricht, 7 février 1992)
TexteProtocole (n°19) annexé au traité instituant la Communauté européenne par le traité sur l'Union européenne du 7 février 1992.
Pressekonferenz von Yves-Thibault de Silguy in Brüssel (31. Mai 1995)
VidéoAm 31. Mai 1995 gibt Yves-Thibault de Silguy, Europäischer Kommissar für wirtschaftliche und finanzielle Angelegenheiten, Währungsfragen, Kredite, Investitionen und Eurostat, in Brüssel eine Pressekonferenz, auf der er die Vorzüge der einheitlichen europäischen Währung aufzählt und den Zeitplan für die schrittweise Realisierung der Wirtschafts- und Währungsunion (WWU) vorstellt.
Les élargissements et la nécessaire réforme institutionnelle
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait sur l'élargissement (29 octobre 1993)
TexteA l'issue du Conseil européen de Bruxelles du 29 octobre 1993, les Douze appellent à une accélération des négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne afin que son élargissement soit effectif au 1er janvier 1995.
Beschluss des Rates über die Beschlussfassung mit qualifizierter Mehrheit (29. März 1994)
TexteDer Beschluss des Rates vom 29. März 1994 über die Beschlussfassung des Rates mit qualifizierter Mehrheit nimmt den „Kompromiss von Ioannina" auf. Dieser Kompromiss sieht vor, dass, wenn Mitglieder des Rates, die über eine Stimmenanzahl nahe der Sperrminorität verfügen, sich einer Beschlussfassung mit qualifizierter Mehrheit zu widersetzen beabsichtigen, der Rat alles in seiner Macht Stehende tun wird, um innerhalb einer angemessenen Zeit eine zufrieden stellende Lösung zu finden, die auf eine breitere Zustimmung trifft.
Erklärung der Vertreter der Mitgliedstaaten der Europäischen Union (Ioannina, 30. März 1994)
TexteIm Rahmen der Verhanldungen über den Beitritt Österreichs, Finnlands, Norwegens, Schwedens zur Europäischen Union kommentiert der Ausschuss der Ständigen Vertreter (AStV) der Mitgliedstaaten am 30. März in Ioannina (Griechenland) die Entscheidungen hinsichtlich der Abstimmung mit qualifizierter Mehrheit in eine erweiterten Union mit sechzehn Mitgliedern.
"Le nouveau "compromis de Luxembourg"" dans Crocodile (Mars 1994)
TexteDans son édition de mars 1994, le mensuel Crocodile compare les résultats de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères des Douze, à Ioánnina le 30 mars 1994, avec le compromis de Luxembourg de janvier 1966 en ce qui concerne les procédures de vote au sein du Conseil.
"L'Europe à seize: un succès ambigu" dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne (Mai 1994)
TexteEn mai 1994, le mensuel Revue du Marché commun et de l'Union européenne analyse le résultat des négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Norvège, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne.
Avis de la Commission, Renforcer l'Union politique et préparer l'élargissement (28 février 1996)
TexteLe 28 février 1996, dans la perspective de la Conférence intergouvernementale (CIG) devant s'ouvrir le 29 mars 1996 à Turin pour la révision du traité sur l'Union européenne, la Commission européenne rend publiques ses priorités pour renforcer l'Union politique de l'Union européenne et préparer son prochain élargissement.
Communautarisation de la coopération Schengen
Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la France (14 juin 1985)
TexteLe 14 juin 1985, la France, la République fédérale d'Allemagne (RFA) et les pays du Benelux signent à Schengen (Luxembourg) l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles à leurs frontières communes.
Convention d'application de l'accord de Schengen (19 juin 1990)
TexteLe 19 juin 1990, Paul De Keersmaeker, secrétaire d'État belge aux Affaires européennes, Lutz Stavenhagen, ministre d'État auprès du chancelier fédéral d'Allemagne, Edith Cresson, ministre française des Affaires européennes, Georges Wohlfahrt, secrétaire d'État luxembourgois aux Affaires étrangères, Piet Dankert, secrétaire d'État néerlandais aux Affaires étrangères, et Aad Kosto, secrétaire d'État néerlandais à la Justice, signent à bord du bateau de plaisance "Princesse Marie-Astrid" accosté à Schengen (Luxembourg) la convention d'application de l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985.
"Das Europa ohne Grenzen ist geboren ... auf dem Papier" in Le Soir (20. Juni 1990)
TexteAm 19. Juni 1990 unterzeichnen die Vertreter der Bundesrepublik Deutschland (BRD), Belgiens, Frankreichs, Italiens, Luxemburgs und der Niederlande in Schengen das Übereinkommen zur Durchführung des Schengener Abkommens vom 14. Juni 1985 über den schrittweisen Abbau der Personenkontrollen an den Binnengrenzen. Am 20. Juni stellt die belgische Tageszeitung Le Soir die praktischen Schwierigkeiten dar, die bei der Realisierung des freien Personenverkehrs in Europa auftreten können.
Accord d'adhésion de l'Italie à la convention de Schengen (Paris, 27 novembre 1990)
TexteLe 27 novembre 1990, l'Italie signe à Paris l'accord d'adhésion à la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'accord signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas sur la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
Accord d'adhésion de l'Espagne à la convention de Schengen (Bonn, 25 juin 1991)
TexteLe 25 juin 1991, l'Espagne signe à Bonn l'accord d'adhésion à la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'accord signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas sur la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
Accord d'adhésion du Portugal à la convention de Schengen (Bonn, 25 juin 1991)
TexteLe 25 juin 1991, le Portugal signe à Bonn la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'accord signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas sur la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
Intervention d'Elisabeth Guigou sur les accords de Schengen (Paris, 3 juin 1991)
TexteLe 3 juin 1991, lors des débats à l'Assemblée nationale française sur la ratification de la convention d'application de l'accord de Schengen du 27 novembre 1990 et du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de l'Italie à ladite convention, Élisabeth Guigou, ministre déléguée aux Affaires européennes, expose les enjeux de la libre circulation des personnes en Europe.
Rede von Rudolf Seiters über die Schengener Abkommen (Bonn, 12. Februar 1992)
TexteAm 12. Februar 1992, anläßlich der Verabschiedung des Entwurfs eines Ratifizierungsgesetzes zum Schengener Abkommen durch das Bundeskabinett, gibt Bundesinnenminister Rudolf Seiters eine Erklärung ab über die Tragweite des Schengener Vertragswerks.
Communautarisation de la coopération Schengen
Coopération renforcée
Déclaration de Pierre Moscovici sur les coopérations renforcées (4 septembre 1997)
TexteLe 4 septembre 1997, répondant à une question parlementaire à l'Assemblée nationale, Pierre Moscovici, ministre français délégué aux Affaires européennes, détaille les dispositions principales relatives à la mise en oeuvre des coopérations renforcées au sein de l'Union européenne.