Le contexte
Rapport du gouvernement luxembourgeois sur la fusion des exécutifs (26 juillet 1960)
TexteLe 26 juillet 1960, un rapport interne du gouvernement luxembourgeois met l'accent sur l'importance de la fusion des exécutifs des trois Communautés européennes.
"L'unification des exécutifs européens" dans Il Popolo (28 septembre 1960)
Texte Le 28 septembre 1960, le quotidien italien Il Popolo décrit le déroulement des négociations sur l'unification des exécutifs européens et s'interroge sur la forme et sur le rôle des futurs organes communautaires.
Rapport Faure sur la fusion des exécutifs (7 novembre 1960)
TexteLa question de la fusion des exécutifs est discutée à l’Assemblée parlementaire européenne lors de la session de novembre 1960 et plus précisément à l’occasion du colloque annuel avec les conseils des Ministres de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et d’Euratom, sur la base du rapport préparé par Maurice Faure. Ce rapport, fait au nom de la commission des Affaires politiques et des questions institutionnelles, présente la fusion des exécutifs comme une «mesure de rationalisation» nécessaire.
Projet de rapport de la commission politique de l’Assemblée parlementaire sur la fusion des exécutifs (octobre 1961)
TexteSuite à la demande du 18 septembre 1961 du Conseil de la Communauté économique européenne et du Conseil de la Communauté européenne de l’énergie atomique, la commission politique de l’Assemblée parlementaire européenne, dont Maurice Faure est le rapporteur, présente en octobre 1961 son projet de rapport sur le projet de Convention instituant un Conseil des Communautés européennes et une Haute commission européenne.
Intervention du président de la Haute Autorité à l'Assemblée parlementaire (20 octobre 1961)
TexteLe 20 octobre 1961, Piero Malvestiti, président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier exprime, devant l’Assemblée parlementaire européenne, son opinion sur la question de la fusion des exécutifs.
Pressekonferenz von Eugène Schaus: die Fusion der Exekutivorgane (CLT, 24. September 1963)
SonNach einem Treffen des Ministerrates der Sechs erläutert der luxemburgische Außenminister Eugène Schaus die Haltung des Großherzogtums zur Fusion der Exekutivorgane.
"Die Fusion der Exekutivorgane: Eine schnelle Entscheidung ist nötig" in Europe
TexteEmanuele Gazzo, Chefredakteur der Agence Europe zeigt in seinem Leitartikel vom 9. Juli 1964 die institutionellen Probleme auf, die es zu lösen gilt, um eine Einigung über die Fusion der Exekutivorgane zu erzielen.