Rapport Faure sur la fusion des exécutifs (7 novembre 1960)

Texte
La question de la fusion des exécutifs est discutée à l’Assemblée parlementaire européenne lors de la session de novembre 1960 et plus précisément à l’occasion du colloque annuel avec les conseils des Ministres de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et d’Euratom, sur la base du rapport préparé par Maurice Faure. Ce rapport, fait au nom de la commission des Affaires politiques et des questions institutionnelles, présente la fusion des exécutifs comme une «mesure de rationalisation» nécessaire.

Source et copyright

Source: Commission européenne – Dorie – Rapport présenté au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur la fusion des Exécutifs des Communautés européennes. [EN-LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [01.11.2013]. 07.11.1960. http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=346511&cardId=346511.

Copyright: Union européenne

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