La fusion des exécutifs
La fusion des exécutifs
La fusion des exécutifs
TexteVers le traité de fusion
Rapport du gouvernement luxembourgeois sur la fusion des exécutifs (26 juillet 1960)
TexteLe 26 juillet 1960, un rapport interne du gouvernement luxembourgeois met l'accent sur l'importance de la fusion des exécutifs des trois Communautés européennes.
"L'unification des exécutifs européens" dans Il Popolo (28 septembre 1960)
Texte Le 28 septembre 1960, le quotidien italien Il Popolo décrit le déroulement des négociations sur l'unification des exécutifs européens et s'interroge sur la forme et sur le rôle des futurs organes communautaires.
"Bruxelles capitale administrative de l'Europe des "Six"? I." dans Tageblatt (9 décembre 1960)
TexteLe 9 décembre 1960, dans le cadre des débats sur la fusion des exécutifs, le quotidien socialiste luxembourgeois Tageblatt présente les villes candidates qui restent en compétition pour devenir le siège de l'Europe des Six et s'interroge sur les chances réelles de la ville de Luxembourg.
"Bruxelles capitale administrative de l'Europe des "Six"? II." dans Tageblatt (10 décembre 1960)
TexteLe 10 décembre 1960, dans le cadre de la question du siège des institutions européennes et du débat sur la fusion des exécutifs, le quotidien socialiste luxembourgeois Tageblatt détaille, dans la deuxième partie de sa tribune, les nombreux arguments qui plaident en faveur du choix de Bruxelles et se demande si la candidature de la ville de Luxembourg comme siège unique a encore les moindres chances d’être retenue.
Note de Pierre Pescatore sur le projet de fusion des Communautés européennes (16 mai 1961)
TexteLe 16 mai 1961, Pierre Pescatore, directeur politique au Ministère luxembourgeois des Affaires étrangères, rédige une note de synthèse relative à l'avancée des négociations en cours sur le projet de fusion des exécutifs communautaires afin de clarifier les positions du Luxembourg à ce sujet.
"Le projet de fusion des exécutifs européens" dans Le Soir (2 août 1963)
TexteLe 2 août 1963, le quotidien belge Le Soir expose les grandes lignes de la conférence de presse du ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Eugène Schaus, qui présente la position du Luxembourg au sujet de la fusion projetée des exécutifs des trois Communautés.
Conférence de presse d'Eugène Schaus: la fusion des exécutifs (CLT, 24 septembre 1963)
SonA l'issue d'un conseil des ministres des Six, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Eugène Schaus, exprime la position du Grand-Duché sur la fusion des exécutifs.
"Le siège unique des institutions européennes" dans La Libre Belgique (5 janvier 1964)
TexteLe 5 janvier 1964, le quotidien La Libre Belgique s'interroge sur la localisation future des exécutifs des Communautés européennes.
Déclaration de Pierre Werner sur la fusion des exécutifs (Luxembourg, 27 janvier 1964)
TexteLe 27 janvier 1964, Pierre Werner, ministre d'État et chef du gouvernement luxembourgeois, fait une déclaration sur le problème de la fusion des exécutifs européens et sur ses conséquences pour le Luxembourg.
Rapport d'Albert Borschette à Eugène Schaus sur la fusion des exécutifs et l'implantation des institutions européennes (15 février 1964)
TexteLe 15 février 1964, Albert Borschette, le représentant permanent du Luxembourg auprès des Communautés européennes envoie à son ministre des Affaires étrangères, Eugène Schaus, un rapport relatif à la position du Luxembourg sur la fusion des exécutifs européens et la question de l'implantation des institutions européennes. Le document détaille les incidences économiques, matérielles et politiques des solutions proposées ou à envisager et expose l'approche qui pourrait être celle du gouvernement luxembourgeois sur ce dossier.
Déclaration de Pierre Werner sur l'implantation des institutions de la Communauté (29 juillet 1964)
TexteLe 29 juillet 1964, dans le contexte de la fusion des exécutifs communautaires, le président du gouvernement luxembourgeois, Pierre Werner, présente lors d'une réunion des Conseils des Communautés la position du Luxembourg sur l'implantation future des institutions communautaires.
Note de Pierre Pescatore sur l'implantation de l'Assemblée parlementaire européenne à Luxembourg (7 août 1964)
TexteDans sa note du 7 août 1964, Pierre Pescatore, ministre plénipotentiaire et secrétaire général au ministère luxembourgeois des Affaires étrangères rend compte des contacts de la diplomatie luxembourgeoise avec les gouvernements du Benelux afin que ceux-ci essaient de convaincre leurs parlementaires respectifs au sein de l'Assemblée parlementaire européenne, de l'intérêt de consentir au transfert des réunions de l'Assemblée de Strasbourg à Luxembourg.
Lettre de Jean-Pierre Kremer à Pierre Werner sur le transfert de l'Assemblée parlementaire européenne (10 septembre 1964)
TexteLe 10 septembre 1964, l'ambassadeur luxembourgeois en Allemagne de l’Ouest, Jean-Pierre Kremer, rapporte au président de son gouvernement, Pierre Werner, la prise de contact avec Rolf Otto Lahr, secrétaire d'État du ministère ouest-allemand des Affaires étrangères dans le but de s'assurer le soutien des parlementaires allemands pour la question du transfert du siège de l'Assemblée européenne à Luxembourg. Ce contact s'annonce prometteur, selon l'ambassadeur.
Note de l'ambassadeur de la RFA à Bruxelles sur la fusion des exécutifs des CE (Bruxelles, 31 juillet 1964)
TexteLe 31 juillet 1964, Günther Harkort, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne (RFA) à Bruxelles, informe sur la réunion commune des Conseils des ministres de la CEE et de Euratom et dresse le bilan des négociations sur la fusion des exécutifs des Communautés européennes.
"Le Grand-Duché et l’Europe" dans Le Soir (4 février 1965)
TexteLe 4 février 1965, Pierre Werner, Président du gouvernement et ministre des Affaires étrangères luxembourgeois, accorde au quotidien belge Le Soir un entretien dans lequel il explique les priorités présentes et à venir du Luxembourg dans la perspective de la fusions des exécutifs communautaires et du regroupement à Bruxelles de certains services implantés à Luxembourg.
"Le destin de Luxembourg dans l’Europe des Six" dans Le Soir (22 février 1965)
TexteLe 22 février 1965, le quotidien belge Le Soir décrit les enjeux pour la ville de Luxembourg, en tant que siège de certains institutions communautaires, du futur traité de fusion des exécutifs des Communautés européennes.
Interview d'Edmund Wellenstein: la fusion des exécutifs communautaires du point de vue de la Haute Autorité (La Haye, 27 août 2009)
VidéoDans cette interview, Edmund Wellenstein, secrétaire général de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entre 1960 et 1967, explique les conditions dans lesquelles s'est opérée la fusion des exécutifs communautaires entre 1965 et 1967, pointant notamment la nécessité de défendre les prérogatives historiques de la Haute Autorité.
Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique
Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (8 avril 1965)
TexteTraité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes signé à Bruxelles le 8 avril 1965 et entré en vigueur le 1er juillet 1967.
Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes-Protocole sur les privilèges et immunités (Bruxelles, 8 avril 1965)
TexteProtocole annexé aux Traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique par le Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes du 8 avril 1965.
Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes-Acte final (8 avril 1965)
TexteActe final du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés européennes.
Décision des représentants des gouvernements des États membres sur l'installation provisoire des institutions (8 avril 1965)
TexteDécision du 8 avril 1965 des représentants des gouvernements des six États membres des Communautés européennes relative à l'installation provisoire de certaines institutions et autres organes communautaires à Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg.
La fusion des exécutifs (1er juillet 1967)
SchémaSchéma sur la fusion des exécutifs résultant de l'entrée en vigueur, le 1er juillet 1967, du Traité du 8 avril 1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.
Signature du traité de fusion
Signature du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés (Bruxelles, 8 avril 1965)
VidéoLe 8 avril 1965, les ministres des Affaires étrangères des Six signent à Bruxelles le traité de fusion des exécutifs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). Après sa ratification par les parlements nationaux des Six, le traité de fusion - instituant à Bruxelles un Conseil et une Commission uniques pour les trois Communautés - entrera en vigueur le 1 juillet 1967.
Signature par le Luxembourg du traité de fusion des exécutifs (Bruxelles, 8 avril 1965)
ImageLe 8 avril 1965, Pierre Werner, Premier ministre luxembourgeois (à dr.), accompagné d'Albert Borschette (à g.), représentant permanent du Luxembourg auprès des Communautés européennes, signe à Bruxelles le traité de fusion des exécutifs (Commission et Conseil uniques) de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).
Signature du traité de fusion
Signature par la Belgique du traité de fusion des exécutifs (Bruxelles, 8 avril 1965)
ImageLe 8 avril 1965 à Bruxelles, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, signe au nom de la Belgique le traité instituant un Conseil et une Commission uniques pour les trois Communautés européennes.
Signature par la France du traité de fusion des exécutifs (Bruxelles, 8 avril 1965)
ImageLe 8 avril 1965 à Bruxelles, Maurice Couve de Murville, ministre français des Affaires étrangères, signe au nom de la France le traité instituant un Conseil et une Commission uniques pour les trois Communautés européennes.
Déclaration de Pierre Werner (Luxembourg, 21 octobre 1966)
VidéoLe 21 octobre 1966, Pierre Werner, Premier ministre luxembourgeois, explique à ses concitoyens la portée du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés européennes après sa ratification par la Chambre des députés grand-ducale.
Dernière réunion de la Haute Autorité de la CECA (Luxembourg, 28 juin 1967)
VidéoLe 28 juin 1967, la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) se réunit pour la dernière fois à Luxembourg. Le 1er juillet, le traité de fusion des exécutifs de la CECA, de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) - signé à Bruxelles le 8 avril 1965 - entre en vigueur. La Commission unique tiendra sa première réunion à Bruxelles le 6 juillet sous la présidence du Belge Jean Rey.
915ème et dernière réunion de la Haute Autorité à Luxembourg (28 juin 1967)
ImageLe 28 juin 1967 la dernière réunion de la Haute Autorité a lieu à Luxembourg, sous la présidence du Belge Albert Coppé. Sur la photo, de gauche à droite: Roger Reynaud, Karl Hettlage, Albert Coppé et Fritz Hellwig.
Réactions
"La fusion des exécutifs européens" dans Nieuw Europa (Mars 1965)
TexteEn mars 1965, en vue de la signature, le 8 avril, du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, la revue du Mouvement néerlandais européen Nieuw Europa pointe les avantages ainsi que les désavantages du nouveau traité.
"L'Europe et la fusion des Exécutifs" dans La Libre Belgique (4 mars 1965)
TexteLe 4 mars 1965, le quotidien La libre Belgique fustige les conséquences de la fusion des exécutifs communautaires et reproche notamment à Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, de n'avoir pas bien défendu les intérêts de la Belgique dans cette affaire.
"Fusion des trois exécutifs de la Communauté européenne" dans Corriere della Sera (9 avril 1965)
TexteLe 9 avril 1965, le quotidien italien Corriere della Sera commente le discours prononcé par le ministre italien des Affaires étrangères Amintore Fanfani lors de la signature du Traité de fusion des exécutifs des trois Communautés.
"L'exécutif unique pourra entrer en fonction le 1er janvier prochain" dans Communauté européenne
TexteEn avril 1965, le mensuel Communauté européenne expose les raisons de la fusion des exécutifs des trois Communautés européennes.
Première réunion de la Commission unique
"Sacrifié sur l’autel d’une certaine Europe" dans La Dernière Heure (8 mai 1967)
TexteLe 8 mai 1967, le quotidien liégeois La Dernière Heure déplore le départ, sous la pression du général de Gaulle, président de la République française, qui le juge trop fédéraliste de Walter Hallstein à la tête de la Commission européenne unique née de la fusion des exécutifs communautaires.
Première réunion de la Commission unique (Bruxelles, 6 juillet 1967)
VidéoLe 6 juillet 1967, le Belge Jean Rey préside à Bruxelles la première réunion de la Commission unique, qui compte quatorze membres, née du traité de fusion - signé à Bruxelles le 8 avril 1965 - des exécutifs des trois Communautés européennes.
Membres de la Commission Rey
ImageLa Commission Rey (1967-1970) est la première Commission unique, qui résulte du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés européennes, signé à Bruxelles le 8 avril 1965. Elle est composée de 14 membres. Second rang à partir de la gauche: Jean-François Deniau, Guido Colonna di Paliano, Wilhelm Haferkamp, Hans von der Groeben, Albert Coppé, Emmanuel Sassen, Henri Rochereau, Victor Bodson, Edoardo Martino. Premier rang: Raymond Barre, Sicco Mansholt, Jean Rey, Lionello Levi Sandri, Fritz Hellwig.
Réunion de la Commission Rey (1967)
ImageLe 6 juillet 1967, la première réunion de la Commission unique des trois Communautés européennes est présidée par le Belge Jean Rey.
Jean Rey
PasseportÉmile Noël
PasseportInterview d'Edmund Wellenstein: la personnalité d’Émile Noël (La Haye, 27 août 2009)
VidéoDans cette interview, Edmund Wellenstein, secrétaire général de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entre 1960 et 1967, décrit la personnalité et l'action décisive d'Émile Noël, son homologue au sein de la Commission CEE.
Interview d'Edmund Wellenstein: la mise en place de la direction générale du Commerce extérieur à la Commission européenne (La Haye, 27 août 2009)
VidéoDans cette interview, Edmund Wellenstein, qui fut directeur général du Commerce extérieur à la Commission des Communautés européennes entre 1967 et 1970, rappelle les circonstances de sa nomination à ce poste et décrit l'articulation entre cette DG et le cabinet du commissaire Jean-François Deniau chargé des négociations d'adhésion à la Communauté économique européenne de 1967 à 1970.