Le projet de zone de libre-échange et la naissance de l'AELE

Le projet de zone libre-échange et la naissance de l'AELE


En juillet 1956, à la suite du "Rapport Spaak" qui concrétise la relance de la construction européenne, la Grande-Bretagne saisit l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) d'une proposition, connue sous le nom de "Plan G", tendant à étudier la faisabilité d'une association entre les Six et les autres membres de l'OECE dans le cadre d'une zone de libre-échange. Les propositions mentionnent l'élimination progressive de tous les droits de douane et autres barrières aux échanges entre les États membres, tout en laissant à chacun d'eux la liberté de fixer le niveau des droits de douane et de déterminer leur politique commerciale vis-à-vis des pays tiers. La Grande-Bretagne pourrait ainsi conserver ses préférences impériales avec le Commonwealth.


Un Comité intergouvernemental d'experts, présidé par Reginald Maudling, trésorier général du Royaume-Uni, est alors mis sur pied pour examiner la praticabilité d'un grand marché intérieur libre. Mais les Français s'opposent aux Anglais et retirent leur appui au Comité Maudling tandis que les autres partenaires européens hésitent encore entre les deux formules. Entre-temps, la signature, en mars 1957, du traité de Rome donne naissance à la Communauté économique européenne (CEE). Un accueil favorable est réservé à l'initiative anglaise par certains milieux économiques allemands et néerlandais. Mais si le Benelux et l'Allemagne ont un réel intérêt à développer le commerce avec le Royaume-Uni, les Six mesurent aussi les inconvénients d'une zone de libre-échange. Ils y voient à la fois un risque économique - en cas d'absence de tarif commun, les pays les plus libéraux en profiteraient plus que les pays protectionnistes - et un risque politique - l'idée d'une fédération européenne paraît écartée en cas de zone de libre-échange européenne.


L'arrivée au pouvoir du général de Gaulle, le 1er juin 1958, sonne définitivement le glas de la proposition anglaise. De Gaulle et le chancelier allemand Konrad Adenauer veulent en effet renforcer avant tout la solidarité entre les Six. Le projet échoue définitivement le 14 décembre 1958. Après avoir vainement tenté de retarder l'entrée en vigueur du traité de Rome, les Britanniques répliquent par la signature, le 4 janvier 1960, de la Convention de Stockholm créant l'Association européenne de libre-échange (AELE) dont les sept membres fondateurs sont le Royaume-Uni, le Danemark, la Norvège, la Suède, l'Autriche, la Suisse et le Portugal. D'un point de vue commercial, l'Europe occidentale se trouve divisée entre les Six et les Sept.


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