Contribution de Pierre Pescatore, ancien juge de la Cour de justice des Communautés européennes, à l'ouvrage collectif édité par la Commission européenne en 2002 à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Pescatore explique, à travers l'histoire des textes des traités constitutifs, les principes et les concepts qui déterminent la structure de la CECA et qui vont ensuite sous-tendre celle de la Communauté économique européenne (CEE).
Suite à l’entrée en vigueur du Traité de Nice, cette décision est abrogée, à l'exception de son article 3, pour autant que le Tribunal de première instance exerce, en vertu dudit article, des compétences conférées à la Cour de justice par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.