Procès-verbal de la deuxième session du Conseil spécial de ministres de la CECA (Luxembourg, 1er-2 décembre 1952)
Texte
Procès-verbal de la deuxième session du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), tenue à Luxembourg les 1er et 2 décembre 1952, dans la rédaction soumise au Conseil le 16 décembre. L'un des sujets à l'ordre du jour porte notamment sur le futur prélèvement CECA.