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Communiqué final de la Conférence des Six Puissances chargée d'établir l'Autorité internationale de la Ruhr (Londres, 28 décembre 1948)

Texte

Le 28 décembre 1948, réunis à Londres, les représentants des États-Unis d'Amérique, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni décident de créer l'Autorité internationale de la Ruhr (AIR).

Déclaration des ministres des Affaires étrangères (Varsovie, 24 juin 1948)

Texte

Le 24 juin 1948, la déclaration adoptée à l'issue de la conférence qui a réuni à Varsovie les ministres des Affaires étrangères de l'URSS et des pays d'Europe orientale, dénonce les mesures décidées à Londres par la conférence des six Puissances sur l'Allemagne.

Accord instituant l'Autorité internationale de la Ruhr (Londres, 28 avril 1949)

Texte

Protocole relatif à l'Accord mettant fin à l'accord sur la Ruhr (Paris, 19 octobre 1951)

Texte

Le 19 octobre 1951, les États-Unis, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni adoptent à Paris un protocole qui met fin aux activités de l'Autorité internationale de la Ruhr.

Accord relatif à la cessation des fonctions de l'Autorité Internationale de la Ruhr (27 mai 1952)

Texte

Le 27 mai 1952, tenant compte de la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les États-Unis, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni signent à Paris un accord qui met fin aux activités de l'Autorité internationale de la Ruhr.

De l'autorité internationale de la Ruhr au Plan Schuman

Texte

Le 6 décembre 1951, Carl Friedrich Ophüls, administrateur civil au ministère fédéral de la Justice, retrace l'histoire de l'Autorité internationale de la Ruhr (AIR) depuis sa création en avril 1949 jusqu'à sa disparition suite à l'entrée en vigueur du plan Schuman charbon-acier.

Note sur la relation entre l'Autorité internationale de la Ruhr et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (7 novembre 1950)

Texte

Note anonyme française relative à la coexistence entre l'Autorité internationale de la Ruhr et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

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Communiqué final de la Conférence des Six Puissances chargée d'établir l'Autorité internationale de la Ruhr (Londres, 28 décembre 1948)

Déclaration des ministres des Affaires étrangères (Varsovie, 24 juin 1948)

Accord instituant l'Autorité internationale de la Ruhr (Londres, 28 avril 1949)

Protocole relatif à l'Accord mettant fin à l'accord sur la Ruhr (Paris, 19 octobre 1951)

Accord relatif à la cessation des fonctions de l'Autorité Internationale de la Ruhr (27 mai 1952)

De l'autorité internationale de la Ruhr au Plan Schuman

Rapport d'Albert Bureau sur la déconcentration de la sidérurgie allemande (28 juin 1951)

"La Ruhr dans l'Allemagne nouvelle" dans Le Monde (21 août 1952)

Problèmes posés par l'institution d'une Haute Autorité internationale (3 mai 1950)

Note sur la relation entre l'Autorité internationale de la Ruhr et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (7 novembre 1950)