Protocole relatif à l'Accord mettant fin à l'accord sur la Ruhr (Paris, 19 octobre 1951)

Texte
Le 19 octobre 1951, les États-Unis, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni adoptent à Paris un protocole qui met fin aux activités de l'Autorité internationale de la Ruhr.

Source et copyright

Source: Notes et études documentaires. dir. de publ. La Documentation française. 20.03.1952, n° 1.591. Paris: La Documentation française. "Protocole relatif au projet d'accord mettant fin à l'accord sur la Ruhr", p. 3.

Copyright: (c) La Documentation française

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