D'après l'article 6 de la Convention relative aux dispositions transitoires annexée au traité de Paris de 1951, l'Assemblée se réunira un mois après la date d'entrée en fonctions de la Haute Autorité, sur convocation du président de celle-ci, pour élire son bureau et élaborer son règlement intérieur.
Signé le 18 avril 1951, ce protocole annexé au Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), constitue la base juridique des relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe. Il instaure un échange d'informations entre les deux organisations et prévoit la possibilité d'intensifier leur collaboration par des accords ultérieurs.
