Le 17 septembre 2003, la Commission européenne prend position suite à l'adoption, les 13 juin et 10 juillet 2003, par la Convention européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Considérant que le projet doit constituer la base pour les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG), la Commission est d'avis que la CIG devrait l'améliorer, le clarifier et le finaliser.

Le 19 septembre 2003, la Banque centrale européenne (BCE) rend son avis sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe en ce qui concerne les modifications institutionnelles qu'il induit dans le domaine monétaire.

Réunis à Rome le 4 octobre 2003 à l'occasion de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de réviser les traités communautaires, les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze, des pays adhérents et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, le président du Parlement européen et le président de la Commission européenne confirment conjointement l'importance que revêt l'engagement de doter l'UE d'un texte constitutionnel et retiennent le projet de traité de la Convention comme une bonne base de départ pour les travaux de la CIG.

Le 4 octobre 2003, les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze et des dix pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne ouvrent à Rome la Conférence intergouvernementale (CIG) qui va mener, en juin 2004, à l'adoption du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Le 4 octobre 2003, à l'occasion du sommet extraordinaire pour l'ouverture à Rome de la Conférence intergouvernementale (CIG), Pat Cox, président du Parlement européen, appelle au respect des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe.

Le 4 octobre 2003, dans un entretien accordé au quotidien La Libre Belgique, Guy Verhofstadt, Premier ministre et chef de la délégation belge, évoque son point de vue sur l'importance des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG), dont l'objectif est de mettre au point le texte final de la future Constitution européenne, destinée à modifier et à remplacer le contenu des traités existants.

Le 4 octobre 2003, lors de l'ouverture de la Conférence intergouvernementale à Rome, le quotidien français Le Monde décrit les nombreuses divisions et incertitudes au sein des États membres de l'Union européenne concernant le projet de Constitution européenne.

Le 6 octobre 2003, commentant l'ouverture des travaux de la Conférence intergouvernementale à Rome, le quotidien français Le Figaro fait part du vif climat de tension au sein des vingt-cinq chefs d'État ou de gouvernement européens lors de l'examen du projet de Constitution européenne.

Le 19 novembre 2003, Elmar Brok, Lamberto Dini, Andrew Duff, Klaus Hänsch et Alain Lamassoure, tous membres de la Convention sur l'avenir de l'Europe, appellent la Conférence intergouvernementale (CIG) à respecter le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe élaboré par la Convention.

En novembre 2003, Andrew Duff, représentant du Parlement européen à la Convention européenne, détaille les enjeux pour les États membres et pour les institutions de l'Union européenne à la Conférence intergouvernementale (CIG) 2003-2004.

Le 25 novembre 2003, à la veille du conclave des ministres des Affaires étrangères à Naples dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (CIG), la présidence du Conseil de l'UE communique à chacune des délégations une note dans laquelle elle dresse le bilan des travaux de la CIG.

Le 9 décembre 2003, en vue du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003 et face aux difficultés de la Conferénce intergouvernementale (CIG) pour trouver un compromis sur la Constitution européenne, le quotidien belge Le Soir détaille les trois scénarios de crise pour l'Europe.

Les 12 et 13 décembre 2003, le Conseil européen de Bruxelles sous présidence italienne constate que la Conférence intergouvernementale (CIG) n'a pas pu parvenir à un accord global sur le projet de traité constitutionnel et charge la présidence irlandaise de procéder, sur la base de nouvelles consultations, à une évaluation des perspectives de progrès.

Am Ende einer Tagung des Europäischen Rates wird eine Pressemitteilung verfasst, und der Vorsitzende des Europäischen Rates beruft gemeinsam mit dem Kommissionspräsidenten eine Pressekonferenz ein. Hier eine Aufnahme von der Abschlusspressekonferenz des Europäischen Rates von Brüssel am 13. Dezember 2003. Von links nach rechts: Pat Cox, Präsident des Europäischen Parlaments, Romano Prodi, Präsident der Europäischen Kommission, Silvio Berlusconi, italienischer Ministerpräsident und Vorsitzender des Europäischen Rates, Franco Frattini, italienischer Außenminister, Gianfranco Fini, italienischer Vizepremierminister.

Le 13 décembre 2003, Tony Blair, Premier ministre britannique, tient une conférence de presse au cours de laquelle il explique aux journalistes britanniques les causes de l'incapacité du Conseil européen de Bruxelles de parvenir à un accord sur une future Constitution pour l'Europe.

"La pondération des voix". Le 13 décembre 2003, le Conseil européen de Bruxelles se trouve dans l'incapacité de trouver un accord sur une future Constitution pour l'Europe. Le caricaturiste allemand Mohr illustre l'intransigeance de l'Espagne et de la Pologne concernant la réforme du système de vote à majorité qualifiée et du mécanisme de pondération des voix. Cette situation provoque l'agacement du couple franco-allemand et du président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing.

Le 15 décembre 2003, le quotidien belge Le Soir analyse les raisons de l'échec du Conseil européen de Bruxelles et s'interroge sur l'avenir du traité constitutionnel.

Le 16 décembre 2003, Bertie Ahern, Premier ministre irlandais, exprime sa déception face à l'échec du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre tout en se montrant confiant sur les chances de trouver un accord sur le traité constitutionnel pendant la prochaine présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne.

Le 17 décembre 2003, dans un entretien accordé au quotidien français Le Figaro, Danuta Hubner, ministre polonais des Affaires européennes, livre son point de vue sur l'échec du Conseil européen de Bruxelles et détaille la position de la Pologne lors des négociations.

Le 24 mars 2004, la présidence du Conseil de l'Union européenne adresse au Conseil européen de Bruxelles des 25 et 26 mars un rapport dans lequel elle plaide pour la conclusion rapide de la Conférence intergouvernementale (CIG).

Le 24 mars 2004, à la veille du Conseil européen de Bruxelles des 25 et 26 mars et sous l'effet des attentats terroristes de Madrid, Romano Prodi, président de la Commission européenne, adresse à Bertie Ahern, président en exercice du Conseil de l'Union européenne, une lettre dans laquelle il insiste sur la nécessité pour l'UE de se doter d'une Constitution pour renforcer les liens entre ses peuples.

Réunis en Conseil européen à Bruxelles, les 25 et 26 mars 2004, les chefs d'État ou de gouvernement débattent de la situation économique, sociale et environnementale de l'Union européenne (UE) et des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne.

Le 21 juillet 2004, Romano Prodi, président de la Commission européenne, expose devant le Parlement européen les réalisations de la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne et souligne l'importance d'avoir mené à terme les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) et d'avoir enfin trouvé un accord sur le projet de Constitution européenne.

En août 2004, dans un entretien accordé à la Revue du Marché commun et de l'Union européenne Pascale Andréani, conseillère pour les Affaires européennes auprès du Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin, décrit les priorités de la France en ce qui concerne le traité constitutionnel européen et la Conférence intergouvernementale (CIG).

In diesem Interview schildert Valéry Giscard d’Estaing, von 1974 bis 1981 französischer Staatspräsident und Präsident des Europäischen Konvents von Dezember 2001 bis Juli 2003, inwiefern die Arbeiten des Konvents von der Ankündigung der Regierungskonferenz (RK) beeinflusst wurden, die im Juni 2004 zur Verabschiedung des Vertrags über eine Verfassung für Europa führte.

Les 17 et 18 juin 2004, le Conseil européen de Bruxelles se félicite des résultats des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Le 17 juin 2004, lors du Conseil européen de Bruxelles, le président de la République française, Jacques Chirac, détaille l'avancée des négociations sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Am 17. und 18. Juni 2004 verabschieden die Staats- und Regierungschefs der Fünfundzwanzig in Brüssel den Vertrag über eine Verfassung für Europa.

Le 19 juin 2004, au lendemain du Conseil européen de Bruxelles, le président français Jacques Chirac souligne l'importance historique de la future Constitution pour l'Europe.

Le 19 juin 2004, le quotidien français Le Figaro retrace les longues négociations en vue de l'adoption de la future Constitution européenne lors du Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin.

Am 21. Juni 2004 erklärt der britische Premierminister Tony Blair vor dem Abgeordnetenhaus den Inhalt des Entwurfs des Verfassungsvertrags, der am 17. und 18. Juni auf dem Europäischen Rat in Brüssel angenommen worden war.

Le 21 juillet 2004, Bertie Ahern, Premier ministre irlandais et président en exercice du Conseil de l'Union européenne, expose devant le Parlement européen les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004 et se félicite des réalisations de la présidence irlandaise.