Document de la CIG 2003-Rapport de la présidence sur la Conférence intergouvernementale (24 mars 2004)

Texte
Le 24 mars 2004, la présidence du Conseil de l'Union européenne adresse au Conseil européen de Bruxelles des 25 et 26 mars un rapport dans lequel elle plaide pour la conclusion rapide de la Conférence intergouvernementale (CIG).

Source et copyright

Source: Note de la Présidence du Conseil européen, CIG 70/04-PRESID 15. Bruxelles: Conférence des représentants des gouvernements des États membres, 24.03.2004. 6 p. "Rapport sur la Conférence intergouvernementale", p. 1-5.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu