La question du siège des institutions

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) crée plusieurs institutions pour mener à bien ses activités (article 7 du traité).

- une Haute Autorité, assistée d'un Comité consultatif.

- une Assemblée commune.

- un Conseil spécial de ministres.

- une Cour de justice.

Après la signature du traité CECA, le 18 avril 1951, il reste aux ministres à résoudre quelques questions pratiques délicates relatives au siège des institutions. Une commission intérimaire du plan Schuman est chargée de faire des propositions mais elle ne parvient pas à un accord. Certains, en Belgique, souhaitent que le siège des institutions de la CECA soit fixé à Liège. Toutefois, cette idée ne fait pas l'unanimité, tant en Belgique, que parmi les cinq autres États membres de la CECA. D'autres villes sont proposées, comme Luxembourg, Strasbourg et Turin. Le nom de Sarrebruck est également avancé. Malgré son statut de ville européenne, Sarrebruck n'est pas retenue en raison du problème du statut de la Sarre.

Pour sortir de l'impasse des négociations en cours, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Joseph Bech, propose, dans la nuit du 24 au 25 juillet 1952, que la Haute Autorité de la CECA débute provisoirement ses travaux à Luxembourg. Mais le provisoire devient définitif et le siège de la Haute Autorité reste à Luxembourg jusqu'au Traité de fusion des exécutifs de 1965.

Ainsi en juillet 1952, c'est finalement Luxembourg qui est choisie pour accueillir, en tout cas dans un premier temps, la Haute Autorité, tout comme le Conseil spécial de ministres et la Cour de justice de la CECA tandis que l'Assemblée commune siège à Strasbourg, à l’instar de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.

Les différentes institutions commencent à travailler dès 1952. Le 10 août 1952, la séance d'installation de la Haute Autorité a lieu à Luxembourg, sans que la question du siège ne soit définitivement résolue. Le 8 septembre 1952 se tient la première séance du Conseil spécial de ministres présidée par le chancelier allemand Konrad Adenauer. Quatre mois plus tard, le 10 décembre 1952, Jean Monnet, président de la Haute Autorité de la CECA, ouvre à Luxembourg la première séance de travail de la Cour de justice de la CECA.