La Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme
Vers une Cour européenne des droits de l'homme
Projet de Cour européenne des droits de l'homme adopté par le Mouvement européen (Bruxelles, 25-28 février 1949)
TexteLes 25, 26, 27 et 28 février 1949, le Mouvement européen tient à Bruxelles sa session inaugurale à l'issue de laquelle il adopte un projet de Cour européenne des droits de l'homme.
Le congrès du Mouvement européen à Bruxelles (Février 1949)
ImageDu 25 au 28 février 1949, le Conseil international du Mouvement européen organise à Bruxelles sa session inaugurale au cours de laquelle les militants européens plaident notamment pour l'adoption d'une Charte européenne des droits de l'homme et adoptent le statut d'une Cour européenne. Au centre: Winston Churchill, ancien Premier ministre britannique; assis: Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères.
Brochure du Mouvement européen sur la Cour européenne des droits de l'homme (1949)
TexteAu printemps 1949, le Mouvement européen publie le texte des recommandations adoptées à Bruxelles le 28 février 1949 à l'issue de son premier congrès au sujet du projet de Cour européenne des droits de l'homme.
"Cour européenne pour la protection des droits de l'homme" dans Süddeutsche Zeitung (1er mars 1949)
TexteLe 1er mars 1949, commentant la première session du Mouvement européen à Bruxelles, le quotidien bavarois Süddeutsche Zeitung salue la participation des délégués allemands aux travaux relatifs à la création d'une Cour européenne des droits de l'homme.
"Cour européenne des droits de l'homme" dans Tageblatt (8 mars 1949)
TexteLe 8 mars 1949, le quotidien luxembourgeois Tageblatt commente l'état d'avancement des travaux relatifs à la mise en place d'une Cour européenne des droits de l'homme et publie une liste des principaux droits qui devraient être garantis.
Cérémonie de signature de la Convention européenne des droits de l'homme (Rome, 4 novembre 1950)
VidéoLe 4 novembre 1950, les représentants des États membres du Conseil de l'Europe signent à Rome la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales inspirée notamment des travaux des mouvements pro-européens ayant participé en mai 1948 au congrès de l'Europe à La Haye.
Signature de la Convention européenne des droits de l'homme (Rome, 4 novembre 1950)
ImageLe 4 novembre 1950, les représentants des États membres du Conseil de l'Europe signent à Rome la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales inspirée notamment des travaux des mouvements pro-européens ayant participé en mai 1948 au congrès de l'Europe à La Haye.
Convention européenne des droits de l'homme (Rome, 4 novembre 1950)
TexteLe 4 novembre 1950, les représentants des États membres du Conseil de l'Europe signent à Rome la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales inspirée notamment des travaux des mouvements pro-européens ayant participé en mai 1948 au congrès de l'Europe à La Haye.
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Rome, 4 novembre 1950)
TexteOuverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe à Rome le 4 novembre 1950, la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.