Projet de Cour européenne des droits de l'homme adopté par le Mouvement européen (Bruxelles, 25-28 février 1949)
Texte Les 25, 26, 27 et 28 février 1949, le Mouvement européen tient à Bruxelles sa session inaugurale à l'issue de laquelle il adopte un projet de Cour européenne des droits de l'homme.
Source et copyright
Source: Nouvelles de l'Europe, Le Congrès de Bruxelles. Organisation et Activités du Mouvement Européen. Paris: Mouvement Européen, 1950.
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