Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland (13 mars 1984)

Texte
Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13 mars 1984.

Source et copyright

Source: Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland. Journal Officiel des Communautés européennes n°L 29/1 du 01.02.1985.

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