Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Rome, 29 octobre 2004)

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Photo du traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union européenne, Rue de la Loi, 175, B-1048 Bruxelles.
Signing of Constitution - Roma - 29.10.2004. Roma: Council of the European Union, 29/10/2004. Colour.

Copyright: Service photographique du Conseil de l'Union européenne (c) Communautés européennes

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