Le traité constitutionnel du 29 octobre 2004
Le traité constitutionnel du 29 octobre 2004
Le traité constitutionnel du 29 octobre 2004
Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Rome, 29 octobre 2004)
TexteTraité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004.
Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Rome, 29 octobre 2004)
ImagePhoto du traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004.
Discours de Silvio Berlusconi à l'occasion de la signature du traité constitutionnel (Rome, 29 octobre 2004)
VidéoLe 29 octobre 2004, à l'occasion de la cérémonie de signature à Rome du traité établissant une Constitution pour l'Europe, Silvio Berlusconi, Premier ministre italien, prononce un discours dans lequel il retrace notamment l'évolution du processus d'intégration européenne depuis la signature, le 25 mars 1957, des traités de Rome et pointe les enjeux actuels et futurs de l'Union européenne.
Discours de Jan Peter Balkenende à l'occasion de la signature du traité constitutionnel (Rome, 29 octobre 2004)
VidéoLe 29 octobre 2004, à l'occasion de la cérémonie officielle de signature à Rome du traité établissant une Constitution pour l'Europe, Jan Peter Balkenende, Premier ministre néerlandais et président en exercice du Conseil européen, prononce un discours dans lequel il se félicite notamment des progrès et des particularités de l'Union européenne.
Discours de Bertie Ahern à l'occasion de la signature du traité constitutionnel (Rome, 29 octobre 2004)
VidéoLe 29 octobre 2004, à l'occasion de la cérémonie de signature à Rome du traité établissant une Constitution pour l'Europe, Bertie Ahern, Premier ministre irlandais et président en exercice du Conseil européen lors de la clôture de la Conférence intergouvernementale en juin 2006, prononce un discours dans lequel il souligne notamment l'importance du traité constitutionnel pour l'avenir de l'Union européenne.
Discours de Josep Borrell Fontelles à l'occasion de la signature du traité constitutionnel (Rome, 29 octobre 2004)
VidéoLe 29 octobre 2004, à l'occasion de la cérémonie de signature à Rome du traité établissant une Constitution pour l'Europe, Josep Borrell, président du Parlement européen, prononce un discours dans lequel il souligne notamment le rôle joué par l'assemblée dans l'élaboration du texte ainsi que les principaux apports du nouveau traité par rapport aux traités précédents.
Discours de Romano Prodi à l'occasion de la signature du traité constitutionnel (Rome, 29 octobre 2004)
VidéoLe 29 octobre 2004, à l'occasion de la cérémonie de signature à Rome du traité établissant une Constitution pour l'Europe, Romano Prodi, président sortant de la Commission européenne, prononce un discours dans lequel il se félicite notamment des avancées politiques et institutionnelles que contient ce texte pour le fonctionnement de l'Union européenne.
Discours de José Manuel Durão Barroso à l'occasion de la signature du traité constitutionnel (Rome, 29 octobre 2004)
VidéoLe 29 octobre 2004, à l'occasion de la cérémonie de signature à Rome du traité établissant une Constitution pour l'Europe, José Manuel Durão Barroso, président désigné de la Commission européenne, prononce un discours dans lequel il se félicite des progrès apportés par le texte en mettant notamment l'accent sur la nécessité d'en informer tous les citoyens européens avant le lancement du processus de ratification.
Cérémonie de signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe (Rome, 29 octobre 2004)
VidéoLe 29 octobre 2004, les chefs d'État ou de gouvernement des vingt-cinq États membres de l'Union européenne signent à Rome le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Vue de la salle Giulio Cesare lors de la cérémonie de signature du traité constitutionnel (Rome, 29 octobre 2004)
ImageVue de la salle Giulio Cesare du Campidoglio à Rome, où les discours ont été prononcés le 29 octobre 2004 à l'occasion de la cérémonie de signature du traité constitutionnel.
Vue de la salle Orazi e Curiazi lors de la signature du traité constitutionnel (Rome, 29 octobre 2004)
ImageVue de la salle Orazi e Curiazi du Campidoglio à Rome, lors de la signature le 29 octobre 2004 du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Stylos ayant servi à la signature du traité constitutionnel (Rome, 29 octobre 2004)
ImageLes stylos ayant servi à la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le 29 octobre 2004 à Rome.
Prodi, Borrell, Giscard d'Estaing, Ciampi et Berlusconi lors de la signature (Rome, 29 octobre 2004)
ImageDe g. à dr., assis lors de la signature le 29 octobre 2004 à Rome du Traité constitutionnel: Romano Prodi (président sortant de la Commission européenne), Josep Borrell (président du Parlement européen), Valéry Giscard d'Estaing (président de la Convention européenne), Carlo Azeglio Ciampi (président de la République italienne), Silvio Berlusconi (Premier ministre italien).
Photo de famille prise à l'occasion de la signature du traité constitutionnel (Rome, 29 octobre 2004)
ImagePhoto de famille prise à l'occasion de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe (Rome, 29 octobre 2004).
Les apports du traité constitutionnel
Architecture constitutionnelle de l'Union européenne (2004)
TextePrésentation Power Point des principales dispositions du traité constitutionnel, suivant la structure du texte en quatre parties et protocoles, produite par les services de la Commission européenne à des fins d'information suite à l'accord des chefs d'État ou de gouvernement du 18 juin 2004.
Brochure d'information sur la Constitution européenne (2004)
TexteBrochure d'information sur la Constitution européenne, éditée en 2004 par l'Office des publications officielles de l'Union européenne.
Aide-mémoire de la Commission européenne sur le traité constitutionnel (28 juin 2004)
TexteRésumé de l'accord relatif au traité constitutionnel, fourni le 28 juin 2004 en tant que "non paper" par les services de la Commission européenne.
Note du Parlement européen sur la Constitution (juin 2004)
TexteRésumé du traité constitutionnel, réalisé par le Secrétariat du Parlement européen à titre d'information suite à l'adoption du projet de traité par le Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004 à l'issue du processus de CIG.
Paolo Ponzano, La «Constitution» européenne: ses principaux éléments novateurs
TexteDans un article d'octobre 2004, Paolo Ponzano, Directeur de la Task Force "Avenir de l'Union et questions institutionnelles" du Secrétariat général de la Commission européenne, décrit les principaux éléments novateurs, de caractère constitutionnel, introduits dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
"Europe: les termes du débat" dans Le Monde
TexteLe 30 septembre 2004, le quotidien français Le Monde propose dix clés pour comprendre les réels changements apportés par le projet de traité constitutionnel à l’acquis des traités précédents.
"Constitution: l'Europe des symboles" dans Le Monde
TexteLe 6 octobre 2004, le quotidien français Le Monde analyse les innovations de la future Constitution par rapport aux traités précédents, dont la plupart seraient d’ordre symbolique.
"Une nouvelle Constitution avec un avenir incertain" dans Frankfurter Allgemeine Zeitung
TexteÀ la veille de la signature à Rome, le 29 octobre 2004, du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung analyse les principaux apports du nouveau texte par rapport aux règles du traité de Nice.
Les apports du traité constitutionnel
"Oui et oui pour l'Europe!" dans Le Soir (22 novembre 2004)
TexteDans un article paru le 22 novembre 2004 dans le quotidien belge Le Soir, son ancien directeur-rédacteur en chef Yvon Toussaint résume les principaux atouts d'un texte qui, loin d'être parfait, constitue un "traité d'étape" conclu grâce à l'"art du possible".
"Des règles claires sur le rôle de l'Union et des États membres" dans Frankfurter Allgemeine Zeitung
TexteDans un article du 7 décembre 2004, le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung analyse les dispositions du traité constitutionnel relatives à la distribution des compétences entre l'Union européenne et les États membres.
"La Constitution de la A à la Z" dans Le Figaro (24 mai 2005)
TexteLe 24 mai 2005, à quelques jours du référendum en France sur la Constitution européenne, le quotidien français Le Figaro analyse en 100 mots-clés les principales propositions du traité constitutionnel et commente en particulier ses innovations majeures.
La ratification du traité constitutionnel
Procédures prévues pour la ratification du traité constitutionnel (Situation au 5 décembre 2006)
TableauTableau sur les procédures de ratification, par voie parlementaire ou par voie référendaire, dans les 25 États membres de l'Union européenne, nécessaires pour l'entrée en vigueur du traité constitutionnel signé à Rome le 29 octobre 2004 (situation au 5 décembre 2006).
"Nouvel engagement pour l'Europe" dans Corriere della Sera (13 décembre 2004)
TexteLe 13 décembre 2004, l'Italien Mario Monti, ancien commissaire européen, propose dans le quotidien milanais Corriere della Sera que les Vingt-cinq s'engagent à trouver, avant le début de la procédure de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, une formule de remplacement en cas de refus dans un ou dans plusieurs États membres de l'Union européenne.
"Gaston Vogel: Pourquoi je voterai non le 10 juillet 2005" dans d'Lëtzebuerger Land (28 janvier 2005)
TexteDans un article paru le 28 janvier 2005 dans l'hebdomadaire d'Lëtzebuerger Land, Gaston Vogel, avocat à la Cour luxembourgeoise, expose ses arguments pour voter non le 10 juillet lors du référendum sur la Constitution européenne.
"Ben Fayot: Pourquoi je ne voterai pas non le 10 juillet 2005" dans d'Lëtzebuerger Land (11 février 2005)
TexteDans un article paru le 11 février 2005 dans l’hebdomadaire d’Lëtzebuerger Land, Ben Fayot, président du groupe parlementaire socialiste à la Chambre des députés luxembourgeoise, expose ses arguments pour voter oui le 10 juillet 2005 lors du référendum sur la Constitution européenne.
Interview de Jean-Claude Juncker au sujet de la Constitution européenne (France Inter, 6 avril 2005)
TexteDans une interview accordée à la radio française "France Inter", le Premier ministre luxembourgeois et président en exercice du Conseil européen, Jean-Claude Juncker, s'exprime sur les débats de ratification de la Constitution européenne et défend les éléments novateurs du projet constitutionnel.
"Et si la France dit non à la Constitution?" dans El País
TexteLe 17 avril 2005, le quotidien espagnol El País se fait l’écho des craintes que suscite dans l’Union européenne la possibilité d’une victoire du non lors du référendum français du 29 mai sur la Constitution européenne.
Entretien avec Valéry Giscard d'Estaing dans Le Quotidien
TexteLors d'un entretien accordé au journal luxembourgeois Le Quotidien le 20 avril 2005, Valéry Giscard d'Estaing avance les vertus du traité constitutionnel dans le but de convaincre les Français qui hésitent encore à voter oui lors du référendum du 29 mai.
"Si la France dit non" dans l'Unità (16 avril 2005)
TexteLe 16 avril 2005, Gianni Marsilli, éditorialiste du quotidien italien l'Unità analyse les conséquences d'une éventuelle victoire du non lors du référendum de ratification du traité constitutionnel en France.
Déclaration de J. Borrell, J.-C. Juncker et J. M. Barroso à l'occasion des résultats du référendum en France (Bruxelles, 29 mai 2005)
TexteLe 29 mai 2005 au soir, suite à l'annonce du résultat négatif du référendum en France sur le traité constitutionnel, les présidents du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne font à Bruxelles une déclaration conjointe où ils soulignent le besoin pour les autorités nationales et européennes de réfléchir, le moment venu, sur les résultats de l'ensemble des processus de ratification.
Déclaration de J. Borrell, J.-C. Juncker et J. M. Barroso à l'occasion des résultats du référendum aux Pays-Bas (Bruxelles, 1er juin 2005)
TexteLe 1er juin 2005 au soir, suite à l'annonce du résultat négatif du référendum aux Pays-Bas sur le traité constitutionnel, les présidents du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne font à Bruxelles une déclaration conjointe où ils annoncent une analyse approfondie de la situation afin de faire progresser collectivement le projet européen.
"Une majorité écrasante contre la Constitution européenne" dans De Volkskrant (2 juin 2005)
TexteLe 2 juin 2005, au lendemain du référendum aux Pays-Bas sur la Constitution européenne, le quotidien néerlandais De Volkskrant se fait l’écho des réactions dans le pays et à Bruxelles.
"Malgré le non néerlandais, la plupart des dirigeants européens veulent poursuivre le processus de ratification" dans Le Monde (2 juin 2005)
TexteLe 2 juin 2005, dans un contexte d'incertitude provoqué par le non français et néerlandais au traité constitutionnel, le quotidien français Le Monde recueille les avis des dirigeants européens sur la suite à donner au processus de ratification.
"Surtout les personnes peu qualifiées et les chrétiens conservateurs ont voté contre" dans De Volkskrant (3 juin 2005)
TexteLe 3 juin 2005, deux jours après le référendum aux Pays-Bas sur la Constitution européenne, le quotidien néerlandais De Volkskrant analyse le profil des votants du non.
Discours de José Manuel Barroso à l'occasion du 50ème anniversaire de la conférence de Messine (Messine, 4 juin 2005)
TexteLe 4 juin 2005, à l’occasion du 50ème anniversaire de la Conférence de Messine qui avait relancé la construction européenne suite au non de l’Assemblée nationale française à la Communauté européenne de défense, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso constate le besoin de tirer des leçons du passé pour faire face à la crise déclenchée par les résultats négatifs en France et aux Pays-Bas des référendums sur la ratification du traité constitutionnel.
Discours de José Manuel Barroso sur la préparation du Conseil européen des 16 et 17 juin (Strasbourg, 8 juin 2005)
TexteDans un discours prononcé le 8 juin 2005 devant le Parlement européen, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, considère que le Conseil européen des 16 et 17 juin doit affronter deux défis fondamentaux: envoyer un message de convergence sur le processus de ratification du traité constitutionnel suite aux résultats négatifs des référendums en France et aux Pays-Bas et doter l'Union européenne d'un cadre financier stable pour les années à venir.
Déclaration des chefs d'État ou de gouvernement sur la ratification du traité constitutionnel (Bruxelles, 16 et 17 juin 2005)
TexteÀ l’occasion du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne décident d’ouvrir une période de réflexion commune sur les préoccupations et inquiétudes exprimées lors des referendums en France et aux Pays-Bas et conviennent d’adapter si nécessaire le calendrier de la ratification sans pour autant remettre en cause la validité de la poursuite du processus.
Caricature de Jorge Mateus sur la Constitution européenne
ImageEn 2005, le caricaturiste portugais Jorge Mateus ironise sur le processus de ratification du traité constitutionnel, qui lie étroitement le sort des États membres de l’Union européenne.
"Le Parlement européen a lancé la réflexion sur l'avenir du traité constitutionnel" dans Bulletin Quotidien Europe (21 janvier 2006)
TexteDans son éditorial du 21 janvier 2006, au moment où le Parlement européen lance une réflexion sur l'avenir du traité constitutionnel, Ferdinando Riccardi, éditorialiste du Bulletin Quotidien Europe, commente la divergence d'opinions qui règne parmi les parlementaires européens et qui laisse ouvertes toutes les options, allant du maintien du texte à sa modification ou à son rejet.
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles (15 et 16 juin 2006)
TexteLors du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne décident de prolonger la phase de réflexion sur le futur du traité constitutionnel. L'objectif est de parvenir, au second semestre 2008, à une décision finale sur l'avenir institutionnel de l'Union.
"Les Vingt-cinq mettent la Constitution sur la touche" dans Bulletin Quotidien Europe (17 juin 2006)
TexteAu lendemain du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, le Bulletin Quotidien Europe expose les décisions prises, par les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, sur l'avenir du traité constitutionnel.
Discours de Nicolas Sarkozy sur le traité de Lisbonne devant le Parlement européen (Strasbourg, 13 novembre 2007)
VidéoLe 13 novembre 2007, devant le Parlement européen à Strasbourg, Nicolas Sarkozy, président de la République française, expose les causes du résultat négatif des référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel de 2004. Tout en se félicitant des avancées sur les questions institutionnelles apportées par le nouveau traité modificatif, qui sera signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, le président français souligne la nécessité de résoudre les questions d’ordre politique qui subsistent.