Stellungnahme der Kommission zum Beitrittsgesuch Norwegens, Österreichs, Finnlands und Schwedens (19. April 1994)
Texte Am 19. April 1994 gibt die Kommission der Europäischen Union eine positive Stellungnahme zum Beitritt Norwegens, Österreichs, Finnlands und Schwedens zur Europäischen Union ab.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.08.1994, n° C 241. [s.l.].
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.