Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (19 avril 1994)

Texte
Le 19 avril 1994, la Commission des Communautés européennes émet un avis favorable en ce qui concerne l'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.08.1994, n° C 241. [s.l.].

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