Résolution du Parlement européen sur les conséquences constitutionnelles de l'UEM (11 février 1999)
Texte Résolution du Parlement européen qui, dans le contexte de l'élargissement, analyse les conséquences d'une révision de l'architecture institutionnelle de l'Union européenne sur les institutions de l'UEM. Elle illustre la question des relations entre la BCE et les autres institutions et, notamment, le débat entre indépendance et responsabilité démocratique de la BCE.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 28.05.1999, n° C 150. [s.l.]. ISSN 0378-7052.
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