Résolution 46 de l'Assemblée commune de la CECA (Strasbourg, 16 mars 1956)
Texte Le 16 mars 1956, l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) adopte une résolution qui presse les six États membres de la CECA d'élaborer et d'adopter un traité instituant un marché commun général sous la forme d'une union douanière.
Source et copyright
Source: Communauté européenne du charbon et de l'acier. Résolutions adoptées par l'Assemblée commune, Avec une table analytique établie par la Division "Études, informations et documentation" de l'Assemblée commune. Luxembourg: CECA, mars 1958. p. x.
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