Resolution 46 of the ECSC Common Assembly (Strasbourg, 16 March 1956)
Text On 16 March 1956, the Common Assembly of the European Coal and Steel Community (ECSC) adopts a resolution urging the six Member States of the ECSC to draft and to adopt a Treaty establishing a general Common Market in the form of a customs union.
Source and copyright
Source: Communauté européenne du charbon et de l'acier. Résolutions adoptées par l'Assemblée commune, Avec une table analytique établie par la Division "Études, informations et documentation" de l'Assemblée commune. Luxembourg: CECA, mars 1958. p. x.
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