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Report by the European Parliamentary Assembly on the political and legal issues raised by the association of the EEC with the OCTs (7 November 1960)

Texte

In this report dated 7 November 1960, drawn up on behalf of the European Parliamentary Assembly’s Committee on the Association of Overseas Countries and Territories (OCTs) and the delegation tasked with carrying out a second fact-finding mission in some of the African countries and territories, rapporteur Alain Peyrefitte examines the political and legal issues raised by the association of the European Economic Community (EEC) with these OCTs. He particularly focuses on the statuses of the various OCTs and analyses the prospects for the association.

FR (VO)

Source et copyright

Source: Assemblée parlementaire européenne. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d’étude et d’information. Rapporté par PEYREFITTE, Alain. 07-11-1960. Document n°83. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Les problèmes politiques et juridiques relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Alain Peyrefitte). 14 October 1960, PEO-131.

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Dossiers thématiques: La décolonisation: ses enjeux géopolitiques et son impact sur le processus d’intégration européenne

Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Documents officiels
Nature: Document physique
Titre original: Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d’étude et d’information
Auteur: Assemblée parlementaire européenne
Rapporteur: Peyrefitte, Alain
Date de création: 07/11/1960
Nombre de pages: 17 p.
Numéro objet: Document n°83

Localisation

Conservateur: Archives historiques de l'Union européenne
Nom du fonds d'archive: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Nom du sous-fonds: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Nom du dossier: Les problèmes politiques et juridiques relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Alain Peyrefitte). 14 October 1960
Numéro du dossier: PEO-131