Réponse du Conseil de l’UEO à la question 56 posée par un membre de l’Assemblée sur le contrôle des armes atomiques (Londres, 22 mai 1963)
Texte Le 22 mai 1963, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse du Conseil de l’UEO à la question 56 posée par Marius Moutet, membre de la commission des questions de défense et des armements de l’Assemblée sur les armes atomiques. Le Conseil considère que la définition d'arme atomique prévue à l'annexe du protocole III des accords de Paris est valable pour les types d'armements à contrôler.
Source et copyright
Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétaire général. Question écrite No. 56 posée au Conseil par un membre de l'Assemblée. Londres: 22.05.1963. C (63) 61. 1 p.
Ministère des Affaires étrangères. Centre des Archives diplomatiques de Nantes. Archives rapatriées de l'ambassade de France à Londres. Série «Union de l'Europe occidentale (UEO)». 1953-1992 (2002). 378PO/UEO/1-389. Numéro 24. Cote EU.40.6.1.E. Armes atomiques. 1960-1969.
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