Règlement intérieur du Conseil de l'Union européenne (22 juillet 2002)
Texte Décision 2002/682/CE, Euratom du Conseil, du 22 juillet 2002, portant adoption de son règlement intérieur.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 28.08.2002, n° L 230. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
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